La fiscalité de l’assurance vie et de l’assurance : un cadre en mutation

Le projet de loi de finances pour 2025, actuellement examiné par le Sénat, s’intéresse particulièrement à l’évolution du cadre fiscal applicable aux produits d’assurance vie et aux mécanismes de financement des risques naturels. Les amendements proposés cherchent à concilier les objectifs de recettes publiques, de soutien à l’épargne de long terme et de prise en compte des enjeux environnementaux, suscitant ainsi de nombreux débats parmi les acteurs concernés.

Le PER face à de nouvelles règles fiscales

Le plan épargne retraite (PER) et l’assurance vie sont au cœur des préoccupations des législateurs. Les sénateurs souhaitent notamment revoir le régime d’imposition de ces placements financiers, en particulier en matière de transmission. Les propositions vont de la suppression du « double avantage fiscal » du PER en cas de décès du souscripteur, à l’alignement de la fiscalité de l’assurance vie sur celle des frais de succession.

Par ailleurs, les travaux parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025 s’accompagnent d’une réflexion approfondie sur l’évolution de l’imposition des transmissions d’assurance vie. Les propositions d’intégrer ces contrats au barème général des droits de mutation, voire de les soumettre à une taxation systématique dans le cadre de la succession, marquent une rupture avec le régime actuel.

Réforme de la TSCA

Dans le cadre du projet de loi de finances, une révision à la hausse du taux de la TSCA applicable aux contrats d’assurance automobile est envisagée. Le relèvement du seuil, de 18 % à 19 %, permettrait de dégager une enveloppe budgétaire supplémentaire de l’ordre de 200 millions d’euros, laquelle sera destinée à soutenir le financement des services de secours, notamment les sapeurs-pompiers.

Cependant, des recommandations ont été faites pour que cette augmentation ne soit pas répercutée sur les assurés, la charge étant transférée aux compagnies d’assurances. Par ailleurs, afin de mieux refléter les spécificités de chaque secteur, le gouvernement a proposé de revoir à la baisse le taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) applicable aux contrats d’assurance incendie. Ainsi, le taux actuellement fixé à 30 % pour la plupart des contrats serait ramené à 12 % pour les activités industrielles et commerciales, tout en restant à 7 % pour le secteur agricole.

Enfin, le PLF 2025 met l’accent sur la nécessité de renforcer les ressources financières allouées à la gestion du littoral. En proposant la création d’un Fonds Érosion Côtière alimenté par de nouvelles taxes, les parlementaires souhaitent donner aux collectivités locales les moyens de mettre en œuvre des stratégies adaptées aux particularités de leur région.