L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dressé une liste de nouvelles recommandations aux assureurs concernant les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite qu’ils proposent. L’objectif est de mieux protéger les assurés et leur patrimoine financier.
Renforcer le devoir des conseils des assureurs
Les préconisations avancées par l’ACPR visent à protéger tout type de placement financier proposé par les distributeurs assurantiels.
Ainsi, l’organisme rattaché à la Banque de France insiste sur la nécessité de bien conseiller et informer les assurés avant et pendant la durée du contrat.
Le recueil des informations auprès des souscripteurs doit se faire de manière claire afin de faciliter le choix des produits. De plus, le professionnel doit quérir le niveau de connaissance du client et demander ses objectifs lors de l’ouverture d’un contrat de capitalisation. Pour le secteur assurantiel dans sa globalité, l’ACPR espère éviter les cumuls inutiles de couverture.
Conseiller le produit adéquat en fonction du profil du souscripteur
L’assureur qui propose un contrat de capitalisation comme l’assurance-vie ou le plan d’épargne retraite doit analyser les informations à sa disposition pour déterminer le profil du souscripteur. Le produit proposé doit alors être conforme à la fois aux besoins et aux capacités du client. Il faudra ainsi adapter le niveau de risque en fonction de sa capacité à supporter des pertes et de son niveau d’épargne.
Un profil fragile ne doit pas être exposé à une assurance-vie ou à un PER majoritairement positionné sur des unités de compte. Préalablement à la présentation d’un produit, l’assureur doit avoir formalisé les conseils en adéquation avec le positionnement du produit sur le marché.
La nécessité de contacter l’assuré en cas d’absence d’opération
Tous les contrats de capitalisation et d’assurance-vie qui n’enregistrent aucune opération pendant quatre ans doivent faire l’objet d’une actualisation.
Important Plus clairement, le distributeur doit reprendre contact avec le titulaire du contrat dans un délai de quatre ans. Si le contrat a déjà fait l’objet d’un conseil personnalisé, ce délai est ramené à deux ans.
Dans le cas où le contrat n’est plus en adéquation avec les besoins du client ou en décalage avec l’état du marché de placement, l’assureur doit alerter le titulaire et lui recommander des changements.
- L’ACPR recommande aux assureurs de renforcer leur rôle de conseil auprès de leurs clients.
- Ce devoir de conseil s’applique avant même la signature d’un contrat.
- L’assureur doit garantir l’adéquation des produits au profil de l’assuré.
- Le titulaire d’un contrat inactif doit être recontacté au plus tard quatre ans après le dernier contact.
