Après avoir remporté une majorité relative lors des élections législatives, le Nouveau Front Populaire veut bouleverser les règles fiscales en France. Ainsi, ses élus comptent modifier un certain nombre de dispositifs, tels que la taxation de l’épargne, la suppression du PFU, les barèmes de l’impôt sur le revenu et de la CSG ou encore la fiscalité des successions.
Suppression de la flat tax et réforme des transmissions de patrimoine
ImportantAinsi, si un gouvernement issu de NFP parvenait à accéder à Matignon, son programme inclurait la suppression de la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique qui s’applique sur les revenus issus des placements financiers, tels que le contrat d’assurance vie et le Plan épargne action et du capital hors immobilier.
Cette réforme pénaliserait les ménages aisés qui sont actuellement imposés au taux de 41 %. Pour les autres catégories d’épargnants, celle-ci n’aurait aucun impact.
D’autre part, la fiscalité des transmissions ferait également l’objet d’un ajustement. Dès lors, la taxation deviendrait plus progressive, notamment pour les patrimoines supérieurs à 4 millions d’euros. Dans ce cas, l’abattement sur les droits de succession passerait de 100 000 à 200 000 euros.
Plusieurs tranches d’IR et de CSG
ImportantLe NFP envisage d’instaurer plusieurs tranches d’IR, soit 14 (contre 5 actuellement), et de CSG (Contribution sociale généralisée), également 14 (contre 1 en ce moment).
Cette initiative vise à alléger les charges fiscales des ménages aux revenus modestes (moins de 4 000 euros bruts par mois). En même temps, celle-ci devrait permettre à l’État de gagner 5 milliards d’euros par an, selon l’estimation des élus de la gauche.
La coalition de gauche compte ainsi concrétiser ses promesses de campagne : faire payer davantage les riches et ménager les moins nantis.
La question est désormais de savoir si les parlementaires adopteront ces mesures dans le cadre de la loi de finances. Étant donné l’absence d’une majorité absolue, rien n’est moins sûr : convaincre les autres partis politiques de soutenir ce projet ne sera pas une mince affaire.
- Le Nouveau Front populaire qui vient d’obtenir une majorité relative à l’Assemblée nationale souhaite réformer les règles fiscales.
- Ses élus prévoient de supprimer la flat tax et de modifier la fiscalité des successions en instaurant une taxation plus progressive et une révision à la hausse de l’abattement sur les droits.
- La coalition de gauche envisage également d’alléger les charges fiscales des ménages modestes par la mise en place de plusieurs tranches d’IR et barèmes de CSG (14).
