Ciclade : retrouver un livret, PEE, PEL ou assurance vie

La plateforme Ciclade (Caisse des dépôts) permet de rechercher des avoirs issus de comptes inactifs ou non réclamés. Voici le parcours, les pièces à fournir et les délais selon la situation.

Pour vérifier si de l’épargne oubliée a été transférée à la Caisse des dépôts, la recherche se fait en ligne sur ciclade.caissedesdepots.fr. Le résultat peut être négatif, ou signaler une correspondance potentielle sans préciser immédiatement le type de produit concerné.

Démarrer une recherche sur Ciclade : les étapes

Rendez-vous sur ciclade.caissedesdepots.fr, puis suivez le parcours proposé ou cliquez sur « lancer ma recherche ».

Vous commencez par une recherche à votre nom en complétant vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.). Ce sont les seuls champs indispensables. Il est aussi possible d’ajouter une adresse, sans être obligé d’indiquer un numéro de compte ou de contrat : ces éléments restent facultatifs.

Après vérification, confirmez la demande.

Résultat négatif : ce que Ciclade indique

Si aucune correspondance n’apparaît, Ciclade affiche un écran de non-résultat et détaille, sous celui-ci, plusieurs explications possibles. Parmi elles : « les sommes que vous recherchez n'ont peut-être pas encore été transférées à la Caisse des dépôts ». Cela peut notamment arriver si l’oubli est récent, et que les fonds n’ont pas encore été versés à la Caisse des dépôts.

Résultat positif : une « possible correspondance »

Dans l’autre cas, le site peut afficher : « Il y a une possible correspondance à votre recherche ». À ce stade, il n’est pas précisé s’il s’agit d’un Livret A, d’un autre compte, d’un plan d’épargne entreprise ancien ou d’une assurance vie arrivée à échéance depuis longtemps.

En cas de correspondance, la Caisse des dépôts propose alors l’ouverture d’un espace personnel sur Ciclade. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sont demandés.

Produit à votre nom : remboursement souvent rapide

Le parcours est globalement stable depuis l’ouverture de Ciclade en 2017. Dans le cas d’un compte oublié vous appartenant (livret, PEE, etc.), la procédure est annoncée comme simple une fois l’identité validée.

Après la création de l’espace, il faut renseigner un RIB pour permettre le virement des sommes dues.

Lors d’une démarche réalisée par la rédaction pour un livret oublié en 2021, le virement a été reçu en 3 jours. Un justificatif de paiement a ensuite été transmis par email, avec une information sur la nécessité (ou non) de déclarer ces avoirs aux impôts. Sur le compte bancaire, le versement apparaissait comme émis par la Caisse des dépôts, avec un libellé mentionnant un placement inactif (un Livret A).

Épargne d’un proche décédé : justificatifs et délais plus longs

La situation est plus complexe lorsque le produit n’est pas à votre nom, qu’il s’agisse d’une assurance vie ou d’un autre placement transmis après un décès.

Pour les comptes bancaires (hors assurance vie), la recherche doit être réalisée au nom du titulaire du compte ou du contrat. Si vous êtes ayant droit, cela implique donc de saisir une demande au nom du défunt (parents, grands-parents, etc.), en disposant notamment de ses dates de naissance et de décès.

Si une correspondance est détectée, la création d’un espace personnel se fait à votre nom, avec contrôle d’identité. Il faut ensuite apporter une liste conséquente de justificatifs afin d’établir vos droits (acte de décès, documents de succession, RIB, etc.).

La démarche reste gratuite, mais les délais augmentent : « le traitement de votre demande prend en moyenne 90 jours car il implique de nombreux acteurs (banques, compagnies d'assurance, organismes d'épargne salariale, notaires...) ». Ce délai peut toutefois être bien plus court dans un dossier simple, a indiqué la Caisse des dépôts à MoneyVox ; il s’allonge surtout lorsque les vérifications se multiplient.

À savoir : Ciclade.fr propose une foire aux questions fournie sur les démarches.

Assurance vie : Agira avant 10 ans, Ciclade après

L’assurance vie est présentée comme un cas plus délicat, car elle est « hors succession ». Le capital n’est donc pas automatiquement destiné aux héritiers, mais aux bénéficiaires désignés dans le contrat.

En principe, après un décès, l’assureur doit rechercher les bénéficiaires. Dans certains cas, il n’y parvient pas (clause imprécise, absence d’information sur le décès, etc.). Les fonds sont alors conservés pendant 10 ans, période durant laquelle l’assureur est censé poursuivre ses recherches.

Pour un décès de moins de 10 ans, la demande doit être adressée à l’association Agira, qui centralise ces sollicitations pour le compte des assureurs. Au-delà de 10 ans, Ciclade prend le relais, avec une procédure comparable à celle des autres placements.

Êtes-vous bénéficiaire ?

Si vous êtes héritier réservataire (enfants notamment), vous pouvez être bénéficiaire par défaut si la clause est vide ou rédigée de manière standard (par exemple : sont désignés bénéficiaires « mon conjoint (...), à défaut mes enfants, (...) à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers »).

Sinon, tout dépend d’une désignation explicite, et il n’existe pas de fichier public des bénéficiaires permettant une recherche systématique.

Vous pouvez néanmoins déposer une demande sur Ciclade au nom du défunt (avec acte de décès et état civil). La démarche est gratuite ; si la correspondance est confirmée après vérification, les fonds sont reversés.

Pourquoi un compte oublié n’apparaît pas toujours sur Ciclade ?

Ciclade recense uniquement des comptes et contrats suffisamment anciens pour avoir été transférés à la Caisse des dépôts par la banque ou l’assureur. Ce transfert intervient après des délais d’inactivité et une période de conservation chez l’établissement d’origine.

Quand un produit est-il considéré comme inactif ?

• Compte bancaire : inactif après 1 an sans mouvement ni signe de vie.
• PEE, livret d’épargne ou compte-titres : inactif après 5 ans sans signe de vie.
• Décès : le compte ou placement est considéré comme non réclamé si les ayants droit ne sont pas identifiés (et ne se manifestent pas).

Avant le transfert : conservation par la banque pendant 3 ou 10 ans

Une fois le compte classé inactif ou non réclamé, il reste dans l’établissement pendant 3 ou 10 ans selon les cas, avant d’être transféré à la Caisse des dépôts.

Le cas particulier du PEL

Le PEL, une exception. Le plan épargne logement « orphelin » (sans signe de vie du titulaire qui ne possède aucun autre compte dans la banque) est conservé 20 ans par la banque avant transfert. Une fois sur Ciclade, le PEL non réclamé est disponible pendant 10 ans, puis les sommes sont reversées à l’État.