jeudi23septembre

Pour diversifier et fructifier son patrimoine sur le long terme, il est toujours judicieux de placer son capital dans une enveloppe fiscale qui permettra en plus de profiter d'une fiscalité avantageuse sur ses gains. A ce niveau, le Plan d'Epargne en Actions et le contrat d'assurance vie sont en directe concurrence. Lequel privilégier ?

    Une disponibilité plus grande pour l'assurance vie

    Dire que les sommes placées sur un plan d'épargne en actions ou une assurance vie sont bloquées est une idée reçue. Contrairement à certains autres produits ou enveloppes fiscales (PERP, Fonds ISF,...), les sommes placées sur un PEA ou un contrat d'assurance vie sont disponibles à tout moment (après un délai de versement qui dépend de l'intermédiaire). Par contre, la fiscalité au moment de la sortie peut être lourde, surtout si la sortie intervient tôt. C'est pour cette raison que ces deux enveloppes sont qualifiées de placement à long terme.

    Pour les contrats d'assurance vie, les rachats (partiels ou total) sont imposés, mais uniquement sur la partie gain du retrait. Lors d'un rachat total, le gain imposable se calcule de la façon suivante :

    Valeur de rachat + sommes des éventuels rachats partiels - sommes des versements.

    En cas de rachat partiel, ce rachat serait bien sûr composé d'une partie capital investi et d'une partie intérêt. Seule la partie des intérêts supportera une éventuelle imposition. Par exemple pour un contrat d'une valeur de 100 000 euros dont 20 000 euros d'intérêts (gain de 25%), sur un rachat de 10 000 euros, seul 2 000 euros seraient imposés.

    Sur un PEA, il est impossible de faire un rachat partiel avant 8 ans. En effet, en cas de retrait avant 8 ans, le plan est automatiquement clôturé. De plus, pour un retrait après 8 ans, le plan reste ouvert mais il n'est plus possible d'y faire de versement. Enfin, les versements dans un PEA sont limités à 132 000 euros alors qu'ils sont illimités pour les contrats d'assurance vie.

    La liquidité est donc meilleure pour les contrats d'assurance vie, puisqu'il est possible de faire des retraits partiels dans son contrat, sans entrainer la clôture de son enveloppe fiscale. De plus, un contrat d'assurance vie se garde aisément toute une vie. C'est moins le cas d'un PEA puisque le plafond des versements est de 132 000 euros, qu'on ne peut faire de retrait partiel avant 8 ans, et qu'après 8 ans tout retrait entraine l'impossibilité de faire de nouveaux versements.

    La fiscalité plus attractive sur un PEA

    Comme expliqué précédemment, les gains réalisés sur les PEA et les contrats d'assurances vie ne sont imposés que lors d'un retrait ou de la clôture du produit. Ainsi, il est possible à l'intérieur de ces enveloppes de réaliser des arbitrages, c'est-à-dire des ventes de lignes pour acheter d'autres valeurs, voire pour rester en cash, sans que cela n'entraine un quelconque traitement fiscal.

    Pour les contrats d'assurance vie, le gain sera imposé au choix de l'assuré, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou à un prélèvement forfaitaire qui dépend de l'âge du contrat.

    • - Moins de 4 ans : 35%
    • - Entre 4 et 8 ans : 25%
    • - Plus de 8 ans : 7.5%

    De plus, si le contrat a plus de 8 ans, le gain sur les retraits est imposé après un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple marié quelque soit le choix du mode d'imposition (IR ou PFL).

    Les cotisations sociales sur les gains (actuellement 12.1%) sont prélevées de façon différente selon le type de contrat. Sur un contrat monosupport, les prélèvements sociaux sont appliqués à chaque capitalisation annuelle, ou en cas de clôture du contrat, sur les intérêts versés par le fonds euros, au taux en vigueur. Sur un contrat multisupport, les prélèvements sociaux ne sont prélevés qu'en cas de rachat (total ou partiel).

    Dans un PEA, tout retrait avant 5 ans entraine la clôture du plan. L'investisseur perd les avantages du PEA qui serait alors imposé comme un simple compte titres. En effet, le gain est imposé au taux de 18% +12.1% si le seuil de cessions est dépassé. Un retrait avant 2 ans entraine une pénalité puisque le taux serait dans ce cas de 22.5% au lieu de 18%. Si le PEA est en perte, celle-ci sera alors reportable sur les plus-values de compte titres pendant 10 ans, à condition toujours de dépasser le seuil de cessions.

    Si vous faîtes un retrait après 5 ans et avant 8 ans sur votre PEA, celui-ci est également automatiquement clôturé. Mais l'intégralité de la plus-value est exonérée d'impôt. Les prélèvements sociaux restent dus.

    Depuis le 1er janvier 2005, si le PEA clôturé après 5 ans génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les plus-values mobilières pendant 10 ans, si le seuil de cession est dépassé, et si les titres et valeurs du PEA sont être intégralement vendus.

    Les retraits partiels sur le plan ne sont possibles qu'après une période de 8 ans. Dans ce cas là, seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux.

    Finalement, la fiscalité est plus avantageuse sur un PEA puisque les gains sont défiscalisés au bout de 5 ans, contre 8 pour une assurance vie et dans la limite de certains abattements. De plus, la moins value générée dans un PEA peut être dans la plupart des cas reportées.

    Les frais plus faibles sur un PEA

    Que ce soit pour les PEA ou les contrats d'assurance vie, les frais sont toujours plus élevés pour les contrats ou plans " offline " dans les banques traditionnelles. Il faut compter en moyenne 1% pour les ordres d'achat ou de vente, et des droits de garde de 0.8 à 1% de l'encours total. Les contrats d'assurance vie prennent en plus des frais d'entrée qui vont de 3 à 5%

    Dans les deux cas, on trouve des solutions beaucoup plus attractives sur internet. Les contrats " online " ne prennent pas de droit d'entrée. Les achats et les ventes sont beaucoup moins onéreux avec notamment des frais de quelques dizaines d'euros sur les PEA et un certain nombre d'arbitrages offerts sur les contrats d'assurance vie

    Il y a, dans les deux cas, des frais de gestion cachés, qui correspondent en fait aux frais de gestion des supports proposés. Ces frais ne sont pas visibles, car ils se déduisent de la valeur du support. L'investisseur paye alors des frais de gestion sur son support en plus des frais de gestion à l'assureur ou des droits de garde pour le PEA.

    Si les frais de gestion de l'assureur sont dans la plupart des cas compris entre 0.5% et 1%, on trouve facilement des tarifs réduits sur les droits de garde. Il est en effet possible de les réduire voir de les annuler, d'autant plus lorsqu'on est bon client (beaucoup d'ordres, encours important,...).

    Ainsi, les frais sont relativement significatifs sur les contrats d'assurance vie et les PEA, surtout dans les banques traditionnelles. S'ils peuvent être réduits, notamment sur des produits distribués sur Internet, ils resteront en moyenne assez élevés pour un contrat d'assurance vie. Ainsi, généralement, les frais sur un PEA sont plus faibles.

    Le fonds euros, meilleur placement sûr du moment

    Sur un PEA, il est tout à fait possible de laisser, par sécurité, une certaine somme dans le compte espèces. Mais cette somme ne produira pas d'intérêt. C'est de l'argent qui " dort ".

    Malheureusement, les produits éligibles au PEA se limitent généralement aux actions (françaises et européennes) et aux fonds investis en majorité dans ces actions. Mais certaines sociétés de gestion ont trouvé des stratégies qui permettent de sortir de ce cadre strict tout en restant éligible. Le montage financier consiste généralement à organiser un swap (un échange). Le portefeuille initial est investi sur des actions, à travers un indice ou un panier optimisé d'actions. Puis ce portefeuille est échangé contre la performance d'un autre portefeuille composé par exemple d'instruments monétaires ou d'actions hors zone euro. L'émetteur peut également avoir recours à des options pour se couvrir contre le risque des actions européennes détenues en portefeuille et s'exposer à un autre actif. Le titulaire d'un PEA a ainsi à sa disposition des produits plus sécuritaires tels que des sicav monétaires (LCL Sérénité PEA, CAAM Monétaire PEA) et des sicav obligataires (Etoile Obligations).

    Le portefeuille d'un OPCVM monétaire est composé essentiellement de titres du marché monétaire, à durée de vie très courte. Ces titres sont, dans la majorité des cas, des dettes émises par l'Etat, par des sociétés financières et des grandes sociétés. Il n'existe aucune obligation de garantie du capital, mais l'objectif du fonds étant de délivrer une performance proche des taux sans risque, il n'y a pas de raison pour le gérant de prendre des risques pour remplir son objectif. Souvent, à cause des frais liés au swap, la performance de ces produits est légèrement plus faible que celle de produits similaires non éligibles au PEA.

    Dans un contrat d'assurance vie, les sommes peuvent être mises en sécurité sur le fonds euros. Le fonds euro n'est pas un OPCVM et sa gestion va différer des SICAV monétaires et fonds obligataires. A l'inverse de ces OPCVM, le fond euro est garanti par les assureurs. Cette garantie est " à effet cliquet ", ce qui signifie que les gains réalisées chaque année sur le contrat sont définitivement acquis et rentrent donc dans le capital garanti par l'assureur. Comme c'est un fonds garanti, les assureurs investissent en majorité dans des titres sûrs, tels que des obligations d'Etats, qui sont alors généralement conservées jusqu'à échéance. Les obligations représentent environ 75% du fonds. Le quart restant est investi dans des produits plus risqués (actions, OPCVM, immobilier etc.).

    La performance réalisée par ces fonds en euros provient donc essentiellement des coupons qui sont distribués par les obligations en portefeuille, voire le dividende des actions détenues. Cette performance est bonifiée ou pénalisée par la partie risquée du portefeuille (plus ou moins value).

    Les conditions de marché ont amené une baisse des rendements des emprunts d'Etats et autres actifs sécuritaires. Les obligations acquises il y a donc une dizaine d'années étaient plus intéressantes et sont arrivées pour la plupart à échéance. Cette baisse des rendements affectent plus les sicav monétaires qui sont investies dans des obligations à court terme. Pour les fonds euros, la baisse se fait moins ressentir puisque les assureurs ont en portefeuille des obligations jeunes mais aussi des obligations acquises il y a plusieurs années. La baisse des taux affecte donc moins les fonds euros à court terme. Ils sont donc actuellement plus rentables. Mais sur le long terme, une hausse des taux impacterait plus vite les sicav monétaires

    Des supports diversifiés dans les deux cas

    Comme vu précédemment, si le PEA est censé se limiter aux actions françaises et européennes, certains montages permettent d'être exposé à d'autres actifs. Le titulaire d'un PEA a ainsi à sa disposition des instruments qui permettent de sortir des frontières européennes. La société de gestion Fédéral Finance a lancé plusieurs fonds indiciels éligibles sous la gamme Fédéral Indiciel qui répliquent la performance des marchés américains (Fédéral indiciel US), asiatiques (Fédéral Indiciel APAL) et japonais (Fédéral Indiciel Japon). Certains fonds classifiés " actions internationales " respectent l'exposition de 75% en actions européennes, et offrent ainsi une faible exposition à l'image de CAAM Actions Europe Asie, investi à 75% en Europe et 25% Asie. Mais d'autres fonds utilisent la technique du Swap pour offrir une diversification géographique plus large. C'est le cas par exemple de HSBC actions Monde.

    La technique du swap est aussi utilisée par un grand nombre de trackers qui répliquent les indices. Les émetteurs appellent cette méthode la réplication synthétique. Un grand nombre de trackers de Lyxor AM (Lyxor ETF Dow Jones, Lyxor ETF Brazil, Lyxor EF MSCI Korea, Lyxor ETF CHINA, etc...) est éligible au PEA. On trouve aussi des trackers bear éligibles au PEA : Les trackers Lyxor ETF short CAC 40 et Lyxor ETF XBear CAC 40 permettent de se protéger contre une baisse des marchés dans un PEA.

    Souvent, à cause des frais liés au swap, la performance de ces produits est légèrement plus faible que celle de produits similaires non éligibles au PEA.

    Sur un contrat d'assurance vie multisupport, les sommes sont investies sur un ou plusieurs supports financiers. Ces supports peuvent être variés : OPCVM, actions, obligations, parts de SCPI,...

    Si un grand nombre de produits est éligible à l'assurance vie, les supports disponibles pour l'assuré sont limités à ce que propose le contrat. Certains contrats donnent accès à un grand nombre de possibilités (une centaine voire plus), alors que d'autres ne distribuent qu'une poignée de fonds. Il est ainsi rare de voir certains produits dans une assurance (SCPI, Fonds d'actions de zone spécifique,...) et encore moins des actions ou des obligations. Ces derniers sont disponibles surtout pour des contrats haut de gamme distribués par des banquiers privés. Enfin, pour les assureurs qui distribuent un grand nombre de fonds, il faut quand même vérifier la qualité de ces derniers.

    Sur les actions françaises et européennes, le PEA donne accès à un plus grand nombre de produits. Il permet donc un plus grand choix et une meilleure qualité. Les contrats d'assurance vie offrent généralement plus de possibilité au niveau des autres supports, mais le PEA tend à rattraper ce retard en se diversifiant de plus en plus.

    Les droits de succession : l'avantage de l'assurance

    Le plan d'épargne en actions n'offre aucun avantage en termes de succession. Les sommes appartenant au défunt dans un PEA entre dans son actif successoral, et sont distribuées aux héritiers selon les règles légales.

    Par contre, lors du décès de l'assuré, les sommes placées sur le contrat d'assurance vie n'entrent pas dans l'actif successoral du défunt, mais sont directement transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause du contrat.

    A quelques exceptions près, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 euros sur les sommes reçues, et au-delà, la taxation est de 20%.

    Mais il existe quelques exceptions en fonction de l'âge de l'assuré au moment de ce versement, de la date du versement des primes, ou encore de la date d'ouverture du contrat :

    • - Primes versées après 70 ans : Un seul abattement de 30 500 euros sur les primes versées sur l'ensemble des contrats de l'assuré quelque soit le nombre de bénéficiaires. Chaque bénéficiaire est ensuite soumis aux droits de succession avec l'ensemble des autres biens transmis par le défunt. La taxation dépend donc du lien entre le bénéficiaire et le défunt (conjoint, enfant,...). Par contre, tous les produits issus des versements sont exonérés de droits de mutation
    • - Primes versées avant le 13 Octobre 1998 : Le contrat est totalement exonérées de droit de mutation, même au-delà de 152 500 euros, sauf pour les primes versées après 70 ans, qui sont imposées comme ci-dessus.
    • - Les contrats souscrits avant le 20 Novembre 1991 sont de véritables niches fiscales. En effet, pour ces contrats, il n'est pas tenu compte de l'âge de l'assuré (plus ou moins que 70 ans) au moment des versements. Ainsi, les primes versées après le 13 octobre 1998 sont dans tous les cas soumises au prélèvement forfaitaire de 20% après l'application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. De plus, les primes versées avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérées de droits de succession, quel que soit l'âge de l'assuré au moment du versement

    Grâce notamment à une plus grande disponibilité, des produits sécuritaires plus intéressants et un avantage successoral, l'assurance vie nous semble plus attractive qu'un PEA. Cependant, le PEA, avec sa fiscalité et des frais plus faibles, restent une enveloppe patrimoniale intéressante. Il faut alors bien choisir selon son profil et ses objectifs.

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