Nous ne connaissons pas notre espérance de vie, ni dans quelles conditions aura lieu notre fin de vie. Difficile donc d'estimer avec exactitude les besoins réels qui seront les nôtres pour assumer notre retraite et notamment le risque de longue vie.Un dilemme se pose : dois-je donner à mes enfants au risque de manquer de liquidités ? Ou bien dois-je conserver mes actifs qui risquent d'être soumis à des droits de succession importants ?
Une solution possible : le Quasi-Usufruit.
L'idée est de souscrire un ou plusieurs contrats de capitalisation (placement très proche de l'assurance vie en termes de gestion financière), en procédant à la donation de la nue-propriété à ses enfants avec réserve de quasi-usufruit.
Cas 1 - Mes besoins sont équivalents aux seuls intérêts du placement : au moment de mon décès le contrat devient alors la propriété de mes enfants. Donner c'est donner...
Cas 2 - Mes besoins sont supérieurs aux intérêts produits par mon placement : je peux consommer au-delà des intérêts et utiliser le capital. Reprendre, c'est possible...
Dans ce cas, au moment de mon décès, le montant du contrat sera donc inférieur à la donation effectuée. Le différentiel sera alors reporté comme une créance en déduction de l'assiette successorale (composée d'immobilier).
Le quasi-usufruit en pratique
M. Dupont possède une résidence principale estimée à 500 000 ?, peu liquide en cas de besoin. Il dispose par ailleurs de 400 000 euros de liquidités. Il est motivé pour effectuer une donation afin de réduire les droits de succession futurs.
M. Dupond souscrit un ou plusieurs contrats de capitalisation pour un montant de 400 000 ? en effectuant une donation avec réserve de quasi usufruit à ses enfants.
Devant des besoins plus importants qu'initialement prévus, M Dupond consomme les intérêts de son contrat, et 200 000 ? du capital, générant de fait une créance vis à vis des donataires.
Au moment du décès de M. Dupond, l'assiette successorale (composée par la résidence principale) de 500 000 ? sera diminuée de ces 200 000 ?, soit 300 000 ?.
Bénéfices pour Monsieur Dupond : il garde le contrôle intégral de sa résidence principale, il profite de ses liquidités à convenance, et il réduit significativement son assiette successorale.
Astuce : Le contrat de capitalisation n'étant pas dénoué au décès, souscrivez autant de contrats que vous avez d'enfants.
Attention : ce type de donation doit nécessairement faire l'objet d'une étude préalable, validée par des compétences notariales. N'hésitez pas à nous solliciter.
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