Question : Imposition des comptes à l'étrangerFiscalité / Défiscalisation24/08/2010bonjour a tous!
si j'ouvre un compte de trading au luxembourg ou en suisse et que je trade sur des actions francaises, europeenes us etc...
tant que je ne sors pas l'argent de ce compte de trading, mes plus values seront imposées selon la fiscalité locale non? (luxembourg ou suisse)
ou alors ce sera la fiscalité francaise (environ 30%) qui s'appliquera?
mon avis est que mes plus values seront imposées sur le regime local tant que je ne rapatrie pas mes fonds sur un compte bancaire en france. dites moi si je me trompe...
par contre si c'est bien cela et que quelques annees apres je decide de raptrier mes fonds, serais je une seconde fois imposable en france (deja imposé 1 fois en suisse ou au luxembourg meme si fiscalité plus legere) comment cela se passe t'il?
merci d'avance!
Bonjour Vincent,
Le droit interne français prévoit que les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées à l'étranger par un résident fiscal français sont imposées en France.
Par contre, les plus-values pourraient également être imposées dans le pays de domiciliation du compte titres, si le droit interne de ce pays prévoit d'imposer les plus-values sur les comptes titres internes détenus par des étrangers. Dans ce cas, il faut voir s'il existe une convention fiscale entre le pays de domiciliation du compte et la France permettant d'éviter la double imposition, soit en imposant uniquement le compte en France, soit dans l'autre pays.
Si elles sont imposées en France :
Les plus-values réalisées dans un compte étranger, hors produits dérivés, sont soumises à la même fiscalité que les plus-values sur compte titres français, à savoir un taux de 18 plus 12.1% si le seuil de cession est dépassé (en comptant les plus-values sur comptes français et étrangers). Par contre, les produits dérivés détenus dans un établissement financier étranger ne subissent pas la même fiscalité que ceux détenus sur un compte français. En effet, les profits net réalisés à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option sont imposés dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'IR en ligne 2TS (report de la ligne DL de l'imprimé 2561-BIS). La perte est imputable exclusivement sur des profits de même nature au cours de la même année ou des six années suivantes.
Si elles sont imposées dans le pays de domiciliation du compte :
Aucune autre taxation n'est prévue lors du rapatriement des fonds.
Bonne journée
