Question : Revenus locatifs de source étrangèreFiscalité / Défiscalisation10/12/2008Bonjour,
Etant sur le point d'acquérir un appartement au Maroc et résidant en France, j'aurais souhaité savoir à quels impôts je serais soumis en France par rapport à ce bien ?
Cordialement Badrdine
PS : j'envisage de le louer pendant mon absence
Bonjour
Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils proviennent de l'étranger. Selon la règle générale, vos revenus locatifs étrangers seraient imposés comme s'il provenait d'un bien situé en France.
Toutefois certains revenus de source étrangère sont imposables dans l'État de source, selon les modalités prévues dans les conventions fiscales internationales signées avec la France. C'est le cas du Maroc car la convention fiscale passée entre la France et le Maroc prévoit que les revenus de biens immobiliers imposables dans l'Etat où ils sont situés (article 9 de la convention).
Les revenus locatifs doivent être déclarés et sont soumis à l'Impôt sur le Revenu.
Le Barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) en vigueur depuis la Loi de Finance 2007 :
De 0 à 24 000 DH : 0%
24 001 à 30 000 DH : 15%
30 001 à 45 000 DH : 25%
45 001 à 60 000 DH : 35%
60 001 à 120 000 DH : 40%
+ de 60 000 DH : 42%
Vous bénéficiez cependant d'abattement :
de 0 à 24 000 DH : 0 DH
24 001 à 30 000 DH : 3 600 DH
30 001 à 45 000 DH : 6 600 DH
45 001 à 60 000 DH : 11 100 DH
60 001 à 120 000 DH : 14 100 DH
+ de 60 000 DH : 16 500 DH
De plus, vous aurez à payer la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %. La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d'habiter.
Le taux est de :
De 0 à 3000 DH : 0%
3001 à 6000 DH : 10%
6001 à 12000 DH : 16%
12001 à 24000 DH : 20%
24001 à 36000 DH : 24%
36001 à 60000 DH : 28%
+ de 60000 DH : 30%
Ensuite, En plus de la taxe urbaine, vous êtes redevables d'une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination.
Taux applicables :
10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Concernant l'ISF par contre le bien doit être déclaré en France.
Bonne journée
