jeudi04novembre

Il ne vous reste plus que quelques semaines pour défiscaliser, en profitant avant le 31 Décembre d'un des nombreux montages financiers permettant une réduction d'impôt sur le revenu. Si ces investissements sont souvent contraignants en contrepartie de la réduction d'impôts, ils offrent d'autres avantages et permettent de répondre à des objectifs différents en complément de la défiscalisation

    ET... préparer sa retraite

    L'actualité mouvementée sur la reforme de retraite a permis un regain d'intérêt pour les produits d'épargne retraite. Ce sont des produits sur lequel l'épargnant peut effectuer des versements réguliers afin de compléter à sa retraite les pensions de base et les régimes complémentaires pour maximiser la rente viagère de retraite.
    Mais ce sont également des produits qui permettent de réduire son impôt sur le revenu. En effet, le montant des primes versées au cours d'une année dans ces produits est déductible du revenu imposable au titre de cette même année dans la double limite de 10% des revenus du travail et de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l'année n-1.
    En contrepartie, les sommes sont bloquées jusqu'à 60 ans, sauf quelques exceptions (licenciement, invalidité, etc,...)
    Le produit d'épargne retraite le plus connu est le PERP, plan d'épargne retraite populaire, puisqu'il est ouvert à tous, à l'exception des retraités.
    Le contrat madelin est un produit réservé aux professions libérales. Ce contrat est moins souple que le PERP car il impose une obligation de versement annuel. En contrepartie, le plafond déductibilité fiscale est supérieur à celui du Perp puisqu'au plafond général peut s'ajouter 15% de la fraction du bénéfice compris entre une et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale.
    La plupart des PERP et des contrats madelin sont des contrats d'épargne convertie en rente. Ce type de contrats ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie multisupport comprenant un support en euros dont le capital est garanti et éventuellement un ou plusieurs supports en unité de compte. Mais il existe également des contrats à points. Chaque cotisation versée rapporte un certain nombre de points qui seront convertis en rente à la retraite. Le prix des points est fixé par l'assureur en fonction notamment des tables de mortalité, et les valeurs de conversion des points en rente dépendent notamment de la performance de l'actif en euros de l'assureur.
    A l'instar des professions libérales, les fonctionnaires ont également leur produit d'épargne retraite, la Prefon. Pour pouvoir souscrire à la Prefon, il suffit d'avoir travaillé au cours de sa carrière pour le service public. Elle fonctionne comme les contrats à points. Pour les fonctionnaires, le principal intérêt de la Prefon est que le versement de la rente est plus souple : Il commence en principe à 60 ans, mais on peut l'anticiper à partir de 55 ans (avec minoration ou le repousser jusqu'à 70 ans et bénéficier d'une belle majoration


    Et... miser sur la croissance d'une PME

    Mise en place pour favoriser le financement des PME, la loi dite " DUTREIL " de 2003 a permis aux particuliers d'obtenir une réduction de l'impôt sur le revenu en échange de leur investissement au capital d'une PME. Les sociétés visées doivent remplir les critères de la PME au sens communautaire (Siège, Chiffre d'affaires, Bilan, Nombre d'employés,...). Elles doivent en plus être soumises à l'IS et ne pas être cotées sur un marché réglementé français ou étranger. Ainsi, les sociétés cotées sur Alternext ou sur le marché libre peuvent être éligible à la réduction d'impôt. La prise de participation peut être soit direct, lors de la création ou lors d'une augmentation de capital de la société, soit indirect, en souscrivant au capital d'une holding qui souscrira à son tour au capital d'une PME.
    Les particuliers obtiennent alors une réduction d'impôt égal à 25% de leur versement (effectivement apporté au capital de PME éligibles) dans la limite d'une réduction de 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple.
    En contrepartie de cet investissement, l'épargnant doit conserver ses parts prendant au moins 5 ans, sous peine de perdre l'avantage fiscal obtenu.

    Et... miser sur un Fonds spécialisé dans les PME

    La loi Dutreil de 2003 a également créé les FIP pour permettre aux particuliers de disposer d'un outil simple et facile d'accès pour profiter de la réduction d'impôt et pour faciliter le financement des PME-PMI régionales. Les FIP sont des FCPR (Fonds communs de placement à risque) qui doivent respecter certains critères d'investissement pour permettre d'être éligibles à la réduction d'IR prévue par la loi Dutreil. Ainsi, leur actif doit être composé pour au moins 60% de PME respectant les critères d'éligibilité de la loi Dutreil (Chiffre d'affaires, bilan, nombre de salariés,...). De plus, ces PME doivent appartenir à 3 régions limitrophes, choisies par le gestionnaire du FIP lors de l'agrément du fonds.
    Bien avant la loi Dutreil et la création des FIP, les particuliers bénéficiaient déjà d'un outil de placement leur permettant de réduire leur impôt sur le revenu. Les FCPI ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes. C'est également une variété de FCPR, mais dont l'actif doit être constitué pour 60% au moins de titres de sociétés européennes non cotées ou cotées sur un marché non réglementé, employant moins de 2000 salariés, et qui sont considérées comme innovantes par OSEO
    En investissant dans un ou plusieurs FIP, le particulier bénéficie d'une réduction de 25% du montant des versements effectués, dans la limite d'une réduction de 3 000 ? pour une personne seule et 6 000 ? pour un couple marié.
    La souscription à des FCPI donne droit aux mêmes réductions et exonérations fiscales que la souscription à un FIP. De plus, les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables. Ainsi, en cumulant FCPI et FIP, une personne seule pourrait déduire jusqu'à 6 000 ? de ses impôts (12 000 ? pour un couple)
    Comme un investissement en direct dans une PME éligible à la loi Dutreil, le fonds va devoir conserver ses actions pendant 5 ans. Ainsi, en tenant compte d'un délai d'investissement et de sortie du fonds dans les PME, les fonds remboursent généralement les épargnants après un délai moyen de 8 ans.


    Et... soutenir le cinéma et l'audiovisuel français

    En investissant dans le cinéma et l'audiovisuel français, les particuliers peuvent également réduire leur imposition. En effet, la souscription au capital de Sofica (société pour le financement de l'industrie cinématographique ou de l'audiovisuel) ouvre droit à une réduction d'impôt de 40 % de l'investissement. Cette réduction est plafonnée à 25% du revenu net global et 18.000 euros. Les titres doivent être conservés au minimum 5 ans pour profiter de l'avantage fiscal. Egalement, cette réduction peut atteindre 48% pour les Sofica qui réaliseront un minimum de 10% de leurs investissements sous forme de souscription au capital de sociétés de réalisation d'
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