La quasi totalité des revenus est soumise à la CSG et aux prélèvements sociaux. Mais une partie de la contribution sociale généralisée est déductible des revenus au titre desquels elle a été payée.
La CSG déductible
En pratique, les prélèvements sociaux s'appliquent sur le montant reçu avant IR. Mais cela revient à payer de l'IR sur des revenus que l'on ne touche pas. Il a donc été décidé qu'une partie de la CSG serait déductible du revenu. Mais la générosité de l'administration fiscale a des limites, et seule la CSG et seule une partie est déductible...
La CSG est déduite automatique de la plupart des revenus et notamment des salaires et pensions.
Pour info, elle représentait pour 2013, 5,1 % de 98.25*% de votre salaire brut, majoré de certaines cotisations patronales de prévoyance, le cas échéant. La CSG est déductible à hauteur de 4,2% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite, et de 3,8% pour les autres revenus de remplacement. En ce qui concerne les revenus du capital (revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.), la CSG est déductible à hauteur de 5,1% à la seule condition que ces revenus aient été soumis au barème progressif. Elle n'est pas déductible en cas de prélèvement forfaitaire libératoire. Les plus-values mobilières soumises depuis le 1er Janvier 2013 au barème de l'impôt sur le revenu sont donc concernées par la déductibilité. Mais ce n'est pas le cas par exemple des gains sur les rachats de contrat d'assurance-vie soumis au prélèvement forfaitaire.
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Pour les revenus d'activité et de remplacement, il n'y a aucune démarche à accomplir pour calculer la déduction. En effet, la CSG est retenue directement par l'employeur ou l'organisme qui verse des pensions. Les revenus perçus sont donc nets de CSG. Dans le cas des travailleurs indépendants non-salariés, comme les professions libérales ou agricoles, la CSG est directement payée aux services de Sécurité sociale (Urssaf, RSI, etc.). Il suffit donc de s'assurer que le montant de CSG déductible pré-imprimé sur la déclaration de revenus est exact.
Par contre, ce n'est pas automatique pour les revenus du patrimoine. Si vous aviez déclaré en 2013 (revenus de 2012) des revenus fonciers, mobilier et/ou des rentes viagères à titre onéreux, vous avez payé à l'automne 2013, 15,5 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) sur les sommes que vous aviez déclarées. Une fraction de la CSG payée à cette occasion est déductible de votre revenu imposable de 2013. Ce montant est normalement préimprimé sur votre déclaration de revenus (case 6DE). Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le retrouver en consultant l'avis d'imposition aux contributions sociales sur les revenus 2012 que vous avez reçu en 2013. Le montant déductible apparaît en bas de cet avis.
*La CSG et la CRDS sont appliquées après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels : ces prélèvements sont donc calculés sur 98,25 % du salaire brut. Cet abattement de 1,75 % est désormais plafonné pour les hauts salaires, il est calculé sur un plafond maximum annuel de 141.048 ?. Il ne s'applique pas sur la fraction du salaire qui dépasse ce plafond.
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