Vous souhaitez transmettre à vos proches en limitant le plus possible la facture à payer au fisc ? Surtout que les dernières lois de finances n'ont pas épargné les donations. Mais que faire quand on a épuisé toutes les possibilités en franchise d'impôt (donations classiques, assurance-vie...)? L'investissement forestier peut alors être un bon filon pour optimiser la transmission de son patrimoine. A l'image de l'immobilier, les forêts sont en effet l'occasion de se construire un patrimoine tangible, rentable, diversifié, décorrélé des marchés financiers, en utilisant les avantages successoraux qui y sont liés.
Débroussaillons le terrain...
Un Groupement Foncier Forestier (GFF) est une société qui investit les sommes collectées en achetant plusieurs massifs forestiers, qu'elle exploite ensuite en effectuant des coupes de bois revendus aux industriels de la filière, et en percevant un éventuel loyer de chasse.
A l'image de la pierre, les forêts sont des actifs tangibles, considérés comme plus rassurants en ces temps de volatilité sur les marchés financiers. En 2008, le prix de l'hectare de forêt n'a pas été impacté par la crise financière. Pas à la baisse, plutôt à la hausse. Toutefois, l'investissement doit se concevoir sur le long terme, la nature doit faire son oeuvre pour en récolter les fruits.
Acheter une parcelle de bois ou de forêt est un investissement considéré comme sécurisant, réalisé sur le très long terme, qui permet de diversifier votre patrimoine, de bénéficier d'un petit complément de revenus et surtout de bénéficier d'un avantage fiscal intéressant au titre de l'Impôt sur la fortune (ISF).
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Un abattement de 75% sur les droits de donation et succession
Pour réduire la fiscalité de la transmission de son patrimoine, l'assurance-vie s'impose comme la solution incontournable. Mais le saviez-vous ? L'investissement dans un groupement forestier permet à ses souscripteurs de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts. Oui, sans plafonnement, ni limite d'âge ! Contrairement à l'assurance-vie, où l'abattement est réduit à 30.500 euros passé 70 ans.
Ainsi, un investissement en forêts de 2 millions d'euros n'est taxé en droits de succession qu'à hauteur de 500.000 euros, soit un quart seulement de la valeur de l'investissement. L'avantage est identique pour les droits de donation.
En contrepartie, le Groupement Forestier s'engage à une gestion durable des massifs forestiers sur 30 ans. C'est l'amendement Monichon. Il s'explique par la volonté de taxer la propriété (la valeur foncière), mais pas son produit futur (la récolte).
A noter que si les parts sont souscrites (lors d'une augmentation de capital du Groupement Forestier), cet avantage peut être utilisé immédiatement après leur souscription (ainsi, une donation peut être effectuée sans avoir à respecter un délai de détention minimum). Si les parts sont achetées (parts existantes), un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.
L'investissement forestier peut donc avoir comme objectif la transmission d'un patrimoine. Il convient juste de l'anticiper pour qu'elle soit la plus efficace possible.
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Communication non contractuelle à but publicitaire
L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :
Risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital Risques d'exploitation et sur les revenus
