Qu'ils soient réalisés dans le seul but de faire un cadeau, d'aider à bien démarrer dans la vie ou qu'ils aient pour but de diminuer les droits de succession, les dons aux petits-enfants obéissent à des règles précises qu'il faut bien assimiler si on ne veut pas se faire taper sur les doigts par le fisc...Plusieurs techniques patrimoniales permettent de sauter une génération.
Le présent d'usage : pour marquer le coup
C'est la donation la plus classique et la plus simple. Il s'agit de la remise de la main à la main d'un objet, d'un meuble, d'une somme d'argent ou d'un chèque. En plus de ne pas exiger de formalités, le présent d'usage n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. En contrepartie, il doit respecter certains critères. Par exemple, être donné lors d'une occasion précise comme Noël, un anniversaire, un examen ou encore un mariage, mais également, il doit correspondre au niveau de vie et à l'état de fortune du donateur. Un présent trop important pourrait être requalifié en donation. Généralement, l'administration fiscale se base plutôt sur le revenu annuel que sur le patrimoine pour juger si un don doit être considéré comme un présent d'usage ou comme une donation.
Une idée de présent d'usage : épargner pour vos enfants et petits/enfants. Pour anticiper les prochains versements, pensez à ouvrir un contrat d'assurance-vie pour enfants mineurs.
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La donation
Si chacun des parents peut donner tous les quinze ans, la somme de 100.000 euros, soit 200.000 euros pour un couple, pour un grand-parent, avec toute la bonne volonté du monde, la somme sera limitée à 31.865 euros par bénéficiaire. Cet avantage, qui se renouvelle tous les 15 ans et qui peut se cumuler avec les autres abattements, est toutefois soumis à des règles particulières. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et ne peut donner que de l'argent sous forme d'espèces, de chèque, de virement ou de mandat. Quant au bénéficiaire, il doit être majeur et être émancipé.
La petite astuce : Cumuler don familial et donation
En cumulant don familial d'argent et donation, chacun des grands-parents peut donner à chacun de ses petits-enfants 63.730?euros en franchise d'impôts tous les quinze ans.
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La puissance de l'assurance-vie
Alors pour être le plus généreux possible avec vos petits-enfants, l'assurance-vie s'impose comme une arme redoutable. Dans un contrat d'assurance-vie, l'assuré désigne librement ses bénéficiaires. L'assurance-vie permet donc, comme un testament, de passer outre les règles successorales et d'avantager un proche comme ses petits-enfants dans le cas présent.
Les sommes transmises via un contrat d'assurance-vie (pour les primes versées avant 70 ans) aux bénéficiaires profitent en effet d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, avant d'être soumises aux droits de succession. Utilisé à bon escient, le contrat permet donc de réduire au maximum les droits de succession. Par contre, les sommes en question ne seront versées qu'en cas de décès.
La petite astuce : Cumuler assurance-vie et donation
Alors, pour que le capital soit perçu à une date précise, il est possible de cumuler donation et assurance-vie. Concrètement, le donateur peut alors réaliser un pacte adjoint, acte sous seing privé qui permet de définir les conditions dans lesquelles l'argent donné sera géré. Les fonds sont alors placés sur un contrat d'assurance-vie et le donateur s'assure ainsi que les enfants ne dilapident pas l'épargne.
Le pacte adjoint peut aussi bloquer les rachats pendant une période définie en insérant une clause d'inaliénabilité temporaire qui permet au donateur de contrôler les opérations de rachats, d'avance, d'arbitrage jusqu'aux 25 ans maximum du donataire. Autre avantage, le pacte adjoint est un acte gratuit ne nécessitant pas de recours à un notaire.
Grâce à l'assurance vie, il est en effet possible d'épargner dans un cadre avantageux pour ses enfants, dès leur naissance. Travailler sur une solution d'épargne en amont permet d'anticiper des besoins importants (permis de conduire, études, logement, etc.). Quand la capacité d'épargne des parents le permet, la mise en place de versements programmés offre la possibilité de constituer une épargne beaucoup plus rapidement.
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