Les séniors sont toujours plus nombreux à choisir de vivre une retraite paisible en dehors de la France.
Pour ces retraités à l’étranger, les organismes de sécurité sociale français déboursent plusieurs milliards d’euros en pensions. En tant que non résident retraité, découvrez comment vous faire verser cette pension retraite bien méritée.
Le paiement
Pour les ex-salariés en France ou d’une société française à l’étranger, il suffit d’informer la Caisse nationale d’assurance vieillesse du déménagement et indiquer le nouveau lieu de résidence. En revanche, si une partie de l’activité professionnelle s’est déroulée dans des pays étrangers, il est nécessaire de prendre contact avec chacune des Caisses locales auprès desquelles ils ont cotisé. La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu.
Attention : bénéficiaires du minimum vieillesse, l’allocation est supprimée si la résidence est portée à l’étranger.
Bon à savoir : Selon le pays dans lequel la demande de versement est réalisée, et selon le mode de règlement retenu, le délai d’acheminement des fonds est plus ou moins long.
Les modalités de paiement
Une liberté dans les moyens de versement
Il est possible de percevoir sa retraite du régime général de la Sécurité sociale française sur un compte ouvert à l’étranger, dans le pays de résidence ou dans un autre pays.
Quel que soit le pays de résidence, le virement de sa retraite peut être demandé sur un compte bancaire ouvert en France. On évite ainsi les retards et le compte est crédité régulièrement. En outre, cela permet de gérer soit même le change de devises, dans le cas où le pays de résidence n’utilise pas l’euro. Utiliser une plateforme de change peut générer d’importantes économies.
Selon les pays, d’autres moyens de versement peuvent être utilisés (lettre chèque, mise à disposition des sommes au guichet d’une banque). Il faut interroger sa caisse de retraite afin de connaître les possibilités offertes selon le lieu de résidence. Enfin le mode de versement ou l’établissement bancaire utilisé peut être changé ultérieurement.
Les justificatifs à fournir à sa caisse de retraite
Pour des versements par virement sur un compte ouvert à l’étranger :
- Un relevé d’identité bancaire
- Le formulaire prévu à cet effet (à demander à la caisse de retraite) complété par l’établissement financier gérant le compte
- Une attestation d’existence
Pour des versements par lettre-chèque ou par mise à disposition des fonds au guichet d’une banque à l’étranger :
- Une attestation d’existence
Pour un versement par virement sur un compte ouvert en France :
- Un relevé d’identité bancaire
- Une attestation d’existence
Zoom sur l’attestation d’existence / certificat de vie
Une fois par an, la caisse de retraite adresse un formulaire intitulé « Certificat de vie ». Il faut le faire compléter par l’autorité locale compétente : mairie du lieu de résidence, ambassade ou consulat et la renvoyer à sa caisse avant la date indiquée.
L’attestation d’existence est valable pendant un an à compter de la date à laquelle elle a été établie, il est possible d’adresser une attestation d’existence avant même que la caisse de retraite ne le demande. Dans certains cas, cette attestation doit être produite tous les semestres ou tous les trimestres.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, le versement de votre retraite du régime général de la Sécurité sociale français sera interrompu jusqu’à réception de l’attestation. Le but étant d’éviter au maximum des situations dans lesquelles les membres de la famille «oublient» de déclarer un décès pour toucher la pension de la personne disparue.
Il est d’ailleurs fort probable que de nouvelles mesures soient mises en place prochainement pour renforcer le contrôle sur ces retraités qui vivent à l’étranger. On estime à 3 milliards le montant des pensions perçus par le million de retraités expatriés du régime général français.
Fiscalité des pensions françaises versées à l’étranger
Mes pensions et retraites sont-elles imposables en France après mon départ ?
Principe d’imposition
L’imposition du pensionné retraité et fiscalement domicilié hors de France dépend du nouveau pays de résidence.
A noter
- Les pensions des régimes de retraite complémentaires obligatoires sont considérées comme des régimes de sécurité sociale.
- Les pensions alimentaires suivent le régime des pensions privées.
Prélèvements sociaux
Les non-résidents sont exonérés des contributions sociales sur les revenus du patrimoine (sauf sur leurs revenus immobilier de source française depuis 2012) à compter de la date de leur départ. En revanche, une cotisation d’assurance maladie pourra être retenue sur leurs pensions (de l’ordre de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Attention
- Les fonctionnaires et agents de l’Etat envoyés en poste à l’Etranger restent redevables des contributions sociales.
- Les contributions sociales prélevées par d’autres organismes sur les revenus professionnels (salaires, pensions, rentes, …) peuvent concerner les personnes résidant à l’étranger. Elles ne relèvent pas du Code Général des Impôts, mais du Code de la Sécurité Sociale.
