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vendredi01novembre

Plafonnement du PERP : découvrez dans quelle mesure vos cotisations sont déductible

Vous souhaitez préparer votre retraite ou gérer votre patrimoine en investissant dans un Plan d'épargne adapté ? Vous disposez déjà d'un PERP et vous aimeriez connaître les avantages fiscaux d'un tel produit ? Sachez que comme n'importe quel contrat d'épargne retraite, les versements effectués sur un PERP font l'objet d'une déduction sur les revenus imposables de l'année en cours. Cette opération est cependant soumise à un plafonnement global, pour chaque membre du foyer fiscal – c'est-à-dire l'ensemble des personnes déclarant leurs ressources via une déclaration de revenus commune. Nous vous proposons ici d'en apprendre plus sur les règles de plafonnement d'un Plan d'épargne retraite populaire, tout en gardant à l'esprit que ce produit s'apprête à " disparaître " très prochainement au profit d'un nouveau dispositif d'épargne : le PER. Si vous disposez déjà d'un ancien contrat d'épargne, ceux-ci continueront de fonctionner selon les nouvelles bases en vigueur.

Quelques principes de base du PERP


Le Plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un produit d'épargne " sur le long terme ", qui permet au souscripteur de se constituer une véritable retraite complémentaire. Lorsque l'âge de la retraite arrive (à partir de 62 ans pour les personnes nées depuis le 1er janvier 1955), le contrat fait l'objet d'un " déblocage ", et le capital accumulé durant toutes ces années est transformé en rente. Rente qui sera reversée selon une certaine régularité, jusqu'au décès du souscripteur. Ce type de contrat est totalement facultatif, et il n'existe aucun plafond de dépôt. Ce qui signifie concrètement qu'il n'existe aucune limite concernant les montants que vous placez dans votre Plan d'épargne retraite populaire. Cette absence de contrainte constitue un gros avantage, et vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux intéressants.
Autre avantage du PERP : la possibilité qui vous est offerte d'obtenir une réduction sur le montant de votre imposition. En effet, les versements que vous effectuez sur votre plan tout au long de votre vie active font l'objet d'une déduction sur votre revenu d'activité global – ou revenu net global. Or, c'est précisément ce revenu d'activité qui sert de base pour le calcul de votre impôt. D'où la réduction du montant de votre imposition. Cependant, cette situation est soumise à certaines limites, que nous vous proposons de regarder dans le détail ci-dessous.

Le point sur la méthode de plafonnement du PERP


L'économie d'impôts que vous êtes susceptibles de réaliser dans le cadre de vos versements dépend avant tout de votre taux marginal d'imposition – un élément qui renvoie au taux de la tranche d'imposition la plus élevée de chaque contribuable et qui est évaluée chaque année par l'administration fiscale en tenant compte de l'inflation. De fait, plus votre taux d'imposition sera élevé, plus la déduction (donc l'économie) d'impôts réalisée sera importante. Pour en profiter pleinement, vous devrez donc atteindre les tranches les plus élevées du barème : 41 ou 45 %. Voilà pourquoi le PERP semble davantage indiqué pour les épargnants soumis à une imposition élevée.
Il existe cependant un plafond de déductibilité fixé par la loi, et qui sert à limiter la déduction fiscale que vous pouvez réaliser - autrement dit, il s'agit d'un montant maximum qu'il vous est possible de déduire, et qui correspond au montant le plus élevé entre le plafond 1 et le plafond 2. Le premier plafond vous concerne si vos revenus sont faibles ou en l'absence de revenus. Dans le cas présent, le plafond des versements est égal à 10 % des revenus professionnels, ou 10 % du Plafond annuel de la sécurité sociale de l'année précédente – en 2019, le montant plafonné est équivalent à 4 052 euros. Si vos revenus professionnels sont supérieurs à 350 000 euros (soit 8 fois le PASS), l'enveloppe maximale déductible est égale à 10 % de 8 fois le PASS.

Quel plafond maximum de déduction d'épargne retraite pour les salariés ?


Pour calculer le " disponible fiscal " des salariés détenteurs d'un contrat PERP, il convient de prendre en compte les sommes versées en N-1 sur d'autres contrats : c'est ce qu'on appelle les " produits assimilés ". Parmi ceux-ci :

Les contrats de retraite " article 83 " concernant en priorité les cadres et les dirigeants : ce sont des contrats mis en place par certaines entreprises et qui permettent aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. Les versements qui y sont effectués peuvent provenir du salarié comme de l'employeur, l'épargne accumulée étant versée sous la forme d'une rente à partir de la retraite.

 

Le Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO) : il est mis en place le plus souvent à l'initiative de l'entreprise, est alimenté par des versements volontaires (sous forme d'intéressement, de participation ou d'abondement de la part de l'employeur), et permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite. Ainsi, l'abondement de l'entreprise est plafonné à 16 % du PASS N-1.

Quel plafond maximum pour les travailleurs non-salariés ?


Le PERP est souvent perçu comme le contrat Madelin des salariés – rappelle à ce titre que le contrat Madelin propose aux travailleurs non-salariés de se constituer une épargne retraite en cotisant à des régimes spécifiques. En réalité, même les TNS ont la possibilité de souscrire à un Plan d'épargne retraite populaire, qui est un produit destiné à accompagner tous les changements de statuts sociaux et professionnels – et donc, destiné à tous. Ce faisant, le calcul du disponible fiscal des travailleurs non-salariés tient compte à tout moment des cotisations versées sur les contrats Madelin ou " Madelin agricole ", ainsi que l'abondement de l'entreprise sur un contrat de type PERCO, dans la limite du montant exonéré d'impôt.
Pour simplifier une offre de produits complexe avec des règles réputées trop hétérogènes, le gouvernement souhaite proposer une nouvelle offre de produits, réparties entre trois contrats. Les PER auront ainsi pour objectif de rendre la fiscalité plus souple et attractive pour les épargnants – rappelons que l'épargne retraite en France est plus faible que l'assurance-vie et autres livrets réglementés comme le Livret A.