Jean-Paul et Véronique ont tous les deux 68 ans. De par leur travail acharné et leur propension à mettre régulièrement de côté, ils se sont construits un patrimoine de plus de 2 millions d'euros. Avec notamment un objectif fort : transmettre un bel héritage à leurs deux enfants. Mais ils se rendent compte aujourd'hui que, sans action de leur part, leur patrimoine sera transmis à leurs enfants... avec plus de 350 000 euros de droits de succession à payer ! Inenvisageable pour le couple qui se tourne vers un conseiller financier qui va les guider vers des solutions pour réduire drastiquement ces droits.
Patrimoine et succession
Le couple se rend donc chez un conseiller financier afin de lui présenter les différentes caractéristiques de son patrimoine :
- Résidence Principale : 600 000 euros.
- Placements immobiliers (3 biens): 1 670 000 euros.
- Placements financiers : 200 000 euros.
Le couple n'a pris aujourd'hui aucune disposition vis-à-vis de sa succession. Voici alors ce qu'il se passera aux décès :
Au premier décès : hypothèse d'âge du défunt : 85 ans (à savoir : à 85 ans, la nue-propriété vaut 80% de la pleine propriété).
Le conjoint survivant récupère la moitié des biens (1 235 000 euros) et choisit de prendre, sur le reste, la totalité en usufruit (le conjoint survivant a en effet le choix entre prendre 100% en usufruit ou 1/4 en pleine propriété).
Les enfants récupèrent, eux, la totalité en nue-propriété :
- Valeur de la nue-propriété : 80 % * 1 235 000 euros = 988 000 euros.
- Valeur par enfant : 494 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 394 000 euros.
- Droits de succession : 76 994 euros (par enfant).
Au second décès : les enfants récupèrent l'usufruit du conjoint (sans payer de droits).
Ils récupèrent aussi l'ensemble de ses biens propres (1 235 000 euros) :
- Valeur par enfant : 617 500 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 517 500 euros.
- Droits de succession : 101 694 euros (par enfant).
Droits totaux de succession par enfant : 178 688 euros.
Réduire les droits de succession avec l'assurance-vie
Les époux ont la possibilité d'utiliser les abattements des contrats d'assurance-vie. Chaque époux peut en effet verser 152 500 euros par enfant (donc deux fois) avant 70 ans plus 30 500 euros (pour l'ensemble des héritiers) après 70 ans. Pour ce faire, ils vont vendre un de leurs biens immobiliers et verser toutes leurs liquidités sur deux contrats d'assurance-vie chacun (un avant et un après 70 ans). Soit 335 000 euros par parent (670 000 euros au total).
Au premier décès : hypothèse d'âge du défunt : 85 ans.
Patrimoine du couple :
- Résidence Principale : 600 000 euros
- Placements immobiliers (2 biens): 1 200 000 euros
- Assurances vie : 670 000 euros
Aucun droit sur les contrats d'assurance-vie.
Le conjoint survivant récupère la moitié des biens (900 000 euros) et choisit de prendre, sur le reste, la totalité en usufruit.
Les enfants récupèrent donc la totalité en nue-propriété :
- Valeur de la nue-propriété : 80 % * 900 000 euros = 720 000 euros.
- Valeur par enfant : 360 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 260 000 euros.
- Droits de succession : 50 194 euros (par enfant).
Au second décès : les enfants récupèrent l'usufruit du conjoint (sans payer de droits).
Ils récupèrent aussi l'ensemble de ses biens propres (900 000 euros) :
- Valeur par enfant : 450 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 350 000 euros.
- Droits de succession : 68 194 euros (par enfant).
Droits totaux succession par enfant : 118 388 euros.
Économie grâce à l'ouverture de contrats d'assurance-vie avant et après 70 ans pour un total de 670 000 euros : 60 300 euros par enfant.
Donation et démembrement
Pour diminuer les frais de succession, les époux peuvent donner de leur vivant à leurs enfants. Ils peuvent leur donner dans la limite des abattements (100 000 euros par parent et par enfant) pour ne pas payer de droits de donation. Cet abattement est réutilisable (pour la succession ou une nouvelle donation) tous les 15 ans. Ils font alors le pari qu'ils vivront au moins 15 ans.
Pour autant, Jean-Paul et Véronique ne souhaitent pas vraiment se démunir (c'est-à-dire se séparer d'une partie de leur patrimoine). Ils sont coincés entre l'envie de diminuer les droits de succession et le besoin de se protéger. Une équation insoluble ? Pas tout à fait.
Il y a une solution à cette équation : le démembrement. Il s'agit d'une technique qui sépare la propriété d'un bien en deux : d'un côté l'usufruitier, qui peut user du bien et percevoir les fruits et de l'autre le nu-propriétaire, qui n'a pas de droit sur le bien, mais qui devient plein propriétaire à l'issue du démembrement (décès de l'usufruitier).
Concrètement, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à un enfant. Cela lui permet d'anticiper sa succession en utilisant les abattements de la donation. Mais il ne se démunit pas complètement, car il conserve l'usufruit : dans le cas d'un bien immobilier, il peut donc vivre dans le bien ou le mettre en location et toucher les loyers.
Une solution très pratique est de transmettre la nue-propriété de parts de SCPI. Les parents vont continuer à percevoir les revenus sans devoir s'occuper de la gestion du bien (ni les enfants d'ailleurs). En cas de besoin, il sera possible de vendre quelques parts de SCPI sans casser tout le montage financier. Enfin, au moment du décès, les enfants récupèrent les parts de SCPI en pleine propriété, avec la possibilité de les conserver, ou de vendre tout ou partie de ces parts. Il n'y a aucun problème d'indivision avec des parts de SCPI.
À noter que la donation de nue-propriété permet de diminuer les droits de donation au-delà des abattements. Car seule la nue-propriété du capital transmis sera soumise aux droits de donation. Il y a donc une décote. Et aucun droit n'est payé sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier.
Jean-Paul et Véronique vont donc vendre 800 000 euros de biens immobiliers pour les investir dans des parts de SCPI. Chaque parent va donner la nue-propriété de 200 000 € à chaque enfant.
Au moment de la donation âge du donataire : 69 ans. Valeur de la nue-propriété : 60 %.
- Valeur de la donation : 60 % * 200 000 euros = 120 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 20 000 euros par donation.
- Droits de donation par enfant (2 donations, 1 par parent) : 4388 euros.
Au premier décès : hypothèse d'âge du défunt : 85 ans.
Patrimoine du couple :
- Résidence Principale : 600 000 euros.
- Placements immobiliers (1 bien) : 400 000 euros.
- Assurances vie : 671 000 euros.
- SCPI : 800 000 euros.
Aucun droit sur les contrats d'assurance-vie.
Aucun droit sur le remembrement des parts de SCPI.
Le conjoint survivant récupère la moitié des biens (500 000 euros) et choisit sur le reste la totalité en usufruit.
Les enfants récupèrent donc la totalité en nue-propriété :
- Valeur de la nue-propriété : 80 % * 500 000 euros = 400 000 euros.
- Valeur par enfant : 200 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 100 000 euros.
- Droits de succession : 18 194 euros (par enfant).
Au second décès : les enfants récupèrent l'usufruit du conjoint (sans payer de droits de succession).
Ils récupèrent aussi l'ensemble de ses biens propres (500 000 euros).
- Valeur par enfant : 250 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 150 000 euros.
- Droits de succession : 28 194 euros (par enfant).
Droits totaux succession par enfant : 50 776 euros.
Économie grâce à l'ouverture et la donation de parts de SCPI pour un total de 800 000 euros : 67 612 euros par enfant.
À noter qu'il s'agit là d'une économie si les parents vivent encore 15 ans. Si ce n'est pas le cas, et que les abattements sont réintégrés à la succession, alors ces abattements de 100 000 euros sont perdus. Mais l'économie serait quand même de 27611 euros par enfant.
Souscription de parts de GFI
Le groupement forestier d'investissement, ou GFI, est une société civile à vocation forestière. Son activité est donc rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers. Il permet à des investisseurs particuliers d'acheter des parts d'une société civile qui détient des parcelles de forêts. La société de gestion va alors exploiter son actif, c'est-à-dire l'entretenir, découper le bois et le revendre. Elle distribue les revenus à ses associés, les porteurs de parts. Parts dont le prix peut également évoluer avec le marché des forêts et la pousse des arbres non récoltés
Pour soutenir le secteur, durable et créateur d'emplois, l’État lui a conféré plusieurs avantages fiscaux : une réduction d'IR, une exonération d'IFI, et une réduction de 75 % des droits de succession sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d'exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier. Cet abattement s'applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le Groupement, pas sur la trésorerie.
Jean-Paul et Véronique vont donc investir 400 000 euros dans des parts d'un Groupement Forestier. Sur ces 400 000 euros, seuls 100 000 euros entrent dans la succession.
Au premier décès : hypothèse d'âge du défunt : 85 ans.
Patrimoine du couple :
- Résidence Principale : 600 000 euros.
- Placements GFI :400 000 euros.
- Assurance-vie : 671 000 euros.
- SCPI : 800 000 euros.
Aucun droit sur les contrats d'assurance-vie.
Aucun droit sur le remembrement des parts de SCPI.
Le conjoint survivant récupère la moitié des biens (500 000 euros) et choisit sur le reste la totalité en usufruit.
Les enfants récupèrent donc la totalité en nue-propriété, dont des parts de GFI pour 200 000 euros, dont 75 % sont exonérés.
- Valeur en nue-propriété totale : 80 % * 500 000 euros = 400 000 euros.
- Valeur en nue-propriété imposable : 80 % * 350 000 euros = 280 000 euros.
- Valeur par enfant : 140 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 40 000 euros.
- Droits de succession : 6 194 euros (par enfant).
Au second décès : les enfants récupèrent l'usufruit du conjoint (sans payer de droit de succession), plus l'ensemble de ses biens propres (500 000 euros). Là encore seuls 350 000 euros sont imposés.
- Valeur par enfant : 175 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 75 000 euros.
- Droits de succession : 13 194 euros (par enfant).
Droits totaux succession par enfant : 19 388 euros.
Économie grâce à l'achat de parts de GFI pour un total de 400 000 euros : 27 000 euros par enfant.
Conclusion de ce cas pratique sur la succession
En vendant leurs biens immobiliers pour investir dans plusieurs produits financiers (et de Pierre Papier), Jean-Paul et Véronique vont faire économiser à leurs enfants des dizaines de milliers d’euros de droit de succession :
- Grâce à l’assurance-vie : 60 000 € de réduction par enfant.
- Grâce à la donation de nue-propriété de parts de SCPI : 27 600 € par enfant + 40 000 € par enfant si les parents vivent au moins 15 ans.
- Grâce au GFI : 27 000 € de réduction par enfant.
Soit 147 000 € de réduction par enfant. On est passé de près de 360 000 € de droit de succession au total, à peine plus de 60 000 €. On a ainsi divisé les droits de succession par près de 6 !
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