Héritage : transmettre plus d’1 million d’euros sans payer d’impôts !

Le poids de l’impôt sur les successions lors d’un héritage est souvent surestimé et pourtant ce n’est pas les solutions qui manquent pour les diminuer voire totalement les éviter ! Assurance-vie, démembrement de propriété, donations… un couple peut-il vraiment transmettre plus d’1 million d’euros sans payer d’impôts ? On fait le point sur les solutions et les enveloppes fiscales à ne pas délaisser quand l’heure est venue de se préoccuper de sa succession.

Transmettre plus d’1M€ sans payer d’impôts : on fait les comptes !

Pour illustrer l’économie d’impôt réalisable à la succession, prenons l’exemple d’un couple, tous deux âgés de 65 ans, avec un enfant. Quelles sont les sommes qu’ils peuvent exonérer de droits de succession selon les solutions et placements choisis ?

Jusqu’à 366 000 € par enfant avec l’assurance-vie

L'assurance vie possède des avantages en matière de succession, notamment grâce aux abattements fiscaux :

• Abattement de 152 500 € par enfant (et par parent) avec l’assurance-vie pour tous les versements avant 70 ans. Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises aux droits de succession.
• Abattement de 30 500 € par parent pour tous les versements après 70 ans. Cet abattement est commun à tous les bénéficiaires. Si les deux parents font bénéficier de cet abattement à leur enfant, cela représente un total de 61 000 €.

Au total, c’est 366 000 € qui peuvent être transmis en franchise d’impôt.

330 000 € avec le démembrement de propriété avant 65 ans

Avec le démembrement (de la résidence principale par exemple), vous transmettez sans vous appauvrir. Cela consiste à diviser la pleine propriété d'un bien immobilier en deux parties, la nue-propriété et l'usufruit.

La nue-propriété représente le droit de posséder un bien. L'usufruit est le droit d'utiliser et de percevoir les revenus d'un bien. En faisant cette dissociation, vous donnez la nue-propriété aux enfants mais conservez l’usufruit pour continuer à occuper le bien. Cela permet de transmettre tout en s’assurant de garder une sécurité financière. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire accède à la pleine propriété du bien, sans devoir payer de droits de succession.

Par exemple, le démembrement de la résidence principale d’une valeur de 330 000 € peut être réalisée de la façon suivante pour des usufruitiers âgés de 65 ans :

• 40 % du bien sera détenu par les usufruitiers (les parents),
• 60 % sera détenu par le nu-propriétaire (l’enfant).

A savoir : la valeur de l’usufruit se calcule à l’aide d’un barème qui prend en compte l’âge de l’usufruitier au jour de la donation.

Dans notre exemple, la valeur de l’usufruit est de 132 000 € (330 000 x 40 %) et la valeur de la nue-propriété est de 190 000 € (330 000 x 60 %). La valeur de la nue-propriété peut profiter de l’abattement pour don de 100 000 € par parent et par enfant (abattement possible tous les 15 ans), ce qui permet de donner la nue-propriété sans aucun droit à payer.

In fine, l’enfant deviendra en plus pleinement propriétaire du bien au décès des usufruitiers sans que cela n’engendre de coûts.

A savoir : si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez transmettre la nue-propriété d’un contrat de capitalisation. Celui-ci fonctionne comme l’assurance-vie mais il évite de se démunir tout en anticipant la transmission de son patrimoine, le contrat peut être démembré avec :

• D’un côté, l’usufruitier et souscripteur du contrat qui en garde la gestion et en perçoit les revenus.
• D’un autre côté, le nu-propriétaire qui récupère le contrat au terme de l’usufruit et ce, sans payer de droits de succession.

Jusqu’à 200 000 € en donation 15 ans plus tard

Des dons de 100 000 € peuvent être réalisés par parent tous les 15 ans.

Dans notre exemple :

L’abattement a été utilisé une fois lors du démembrement de propriété à 65 ans. On peut donc définir l’hypothèse selon laquelle un prochain don peut être réalisé à 80 ans en partant du principe qu’à 95 ans, les 2 parents soient encore vivants.

En effet, il ne faut pas que le décès intervienne moins de 15 ans après la donation, sinon les héritiers devront payer des droits de donation.

Dans notre exemple, il pourra être transmis jusqu’à 200 000 € de dons exonérés de droits de donation.

Jusqu’à 127 460 € en don familial de sommes d'argent avant 80 ans

Un don familial d’un montant maximal de 31 865 € peut être réalisé pour chaque enfant majeur (ou émancipé) et à condition que chaque parent soit âgé de moins de 80 ans.

Ce don peut être effectué tous les 15 ans. Si on admet que chaque parent puisse exploiter l’abattement pour don familial de sommes d’argent 2 fois (à 63 ans et 78 ans par exemple), alors cela équivaut au total à 127 460 € de transmis sans avoir à payer de droits de donation.

Le maître-mot : anticiper !

La transmission de son patrimoine doit être anticipée relativement « tôt » pour éviter que les droits de succession et de donation ne rognent l’héritage. Dans notre exemple, le couple a commencé à réfléchir à la question à la soixantaine.

Pour minimiser le coût pour les héritiers, la transmission d’un patrimoine doit être anticipée. Plus précisément pour les raisons suivantes :

• L’abattement de 100 000 € ne peut s’appliquer que tous les 15 ans. L’âge auquel vous pouvez réaliser un tel don aura alors toute son importance (peut-être pourrez-vous utiliser cet abattement plusieurs fois si vous vous y prenez tôt).
• Après 70 ans, l’avantage fiscal de l’assurance-vie se réduit. L’abattement passe de 152 500 € à 30 500 € (+ les intérêts générés sont exonérés de droits de succession après 70 ans).
• S’y prendre tôt, c’est se donner la possibilité d’envisager les meilleures solutions pour transmettre, et ce d’autant plus si vous faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine. Il est d’ailleurs important de noter que vous pouvez transmettre de votre vivant sans vous « appauvrir » notamment avec le démembrement de propriété.

Pour résumer, afin de mieux profiter des avantages fiscaux propres à la succession, il vaux mieux prévoir son héritage avant d’avoir 70 ans.