Le ministre de l’Économie a confirmé la création d’un « Plan d’épargne avenir climat » parmi les mesures inscrites dans le projet de loi Industrie verte. Il s’agit d’un livret défiscalisé destiné aux jeunes. L’objectif de cette épargne bloquée : flécher l’épargne privée vers le financement de l’économie verte en complément des fonds publics.
Un Plan réservé aux jeunes et aux projets verts illiquide, mais défiscalisé
Le « Plan d’épargne avenir climat » dédié à la concrétisation d’initiatives « vertes » présente les mêmes avantages fiscaux que le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et du Livret d’épargne populaire (LEP). M.
Le Maire indique qu’il est 100 % gratuit, et totalement exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux.
Le plafond de versement reste à définir par décret, mais il devrait être de 23 000 €, soit au-dessus de celui du Livret A fixé à 22 950 €, et des livrets « jeunes » dédiés aux 12-25 ans et limités à 1.600 €.
Le livret pourra être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant, et reste bloqué jusqu’à sa majorité. L’Exécutif présente le dispositif comme un « investissement de long terme », pour les Français à la recherche d’une solution intéressante pour constituer un capital pour leurs enfants résidant en France. Tout retrait anticipé n’est autorisé que dans certains cas particuliers (décès ou invalidité du titulaire du plan), autrement l’opération peut entraîner la clôture du plan.
Important La Caisse des Dépôts et des consignations (CdC) sera chargée de contrôler l’utilisation des capitaux ainsi collectés.
Selon le ministre de l’Économie,
Les bénéficiaires doivent être des PME productrices de batteries électriques, d’hydrogène vert ou d’autres projets strictement et rigoureusement verts.
Le gouvernement espère réunir chaque année un milliard d’euros grâce à ce support.
Une rémunération plus attractive que celle du Livret A
Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne soulève néanmoins
L’absence de garantie en temps réel des fonds applicables aux livrets réglementés et aux fonds en euros des contrats d’assurance vie.
Philippe Crevel
Cependant, le capital pourrait être garanti à terme, à l’instar des fonds eurocroissance de l’assurance vie. Il précise ainsi que
Les gestionnaires privilégieront progressivement les placements les plus sécuritaires selon l’âge de l’épargnant, sur le principe de la gestion profilée des Plans d’Épargne Retraite.
Concernant, la rémunération du livret « jeune et vert », le ministre déclare qu’elle sera « sans doute » supérieure à celle du Livret A. En effet, en contrepartie du blocage du capital pendant plusieurs années, qui le place dans la famille des produits d’épargne de long terme, il est possible de proposer un meilleur rendement. Enfin, les deux supports différeront également sur la question de la fixation du taux, celle du « Plan d’épargne avenir climat » ne relevant pas de l’État.
- Un « Plan d’épargne avenir climat » sera créé dans le cadre du projet de loi sur l’Industrie verte afin de renforcer le financement de l’économie verte.
- Le plan présente des avantages fiscaux similaires aux livrets réglementés existants et peut être ouvert dès la naissance de l’enfant, mais reste bloqué jusqu’à sa majorité.
- La Caisse des Dépôts et des consignations supervisera l’utilisation des fonds, en soutenant les PME engagées dans des projets écologiques rigoureux.
- La rémunération du livret « jeune et vert » devrait être supérieure à celle du Livret A, et le taux du plan ne sera pas fixé par l’État.
