Dans son programme, le Nouveau Front Populaire propose plusieurs mesures pour introduire davantage de justice fiscale. Parmi ces mesures, l’alourdissement de la fiscalité des hauts revenus mais aussi de la fiscalité sur la possession et la transmission des patrimoines importants. Les gros héritages sont alors particulièrement ciblés.
Un impôt sur les successions plus progressif ?
L’héritage des plus fortunés est dans le viseur du NFP. Le parti propose de réformer l’impôt sur la succession pour le rendre plus progressif, en ciblant les patrimoines les plus élevés et en instaurant un héritage maximum. Ces mesures reprennent des idées déjà évoquées par le leader de La France Insoumise. Bien que les modalités et les chiffrages restent à préciser, Jean-Luc Mélenchon avait suggéré en 2022 de fixer cette limite à 12 millions d’euros.
Aucune précision concernant les abattements
Concernant les abattements, rien n'a été précisé. Un abattement permet de réduire la base imposable avant de calculer les droits de succession. À ce jour, deux méthodes sont particulièrement plébiscitées pour alléger les droits de succession, voire totalement les éviter.
L’abattement tous les 15 ans lors d’une donation
Actuellement, un parent peut transmettre jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans imposition. Le montant de l’abattement dépend de la relation entre le défunt et l’héritier. Pour les petits-enfants, il est de 31 865 €, 15 932 € pour les frères et sœurs et 7 967 € pour les neveux et nièces.
Les abattements de l’assurance-vie
Il en est de même pour l’abattement dédié uniquement à l’assurance-vie, rien n’a été précisé. L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal particulier en matière de succession et l’abattement dépendra de l’âge à lequel les versements (les primes) ont été effectués.
L’abattement de 152 500 € pour les primes versées avant 70 ans
Les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie sont exonérées de droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, pour les primes versées avant le 70e anniversaire de l'assuré.
Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire, puis 31,25 % au-delà de ce seuil.
L’abattement de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans
Les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré bénéficient d'un abattement global de 30 500 €. Cet abattement est commun, c’est-à-dire qu’il est partagé à parts égales entre les bénéficiaires de tous les contrats d’assurance vie du défunt. Si l’abattement est moins favorable pour les primes versées après 70 ans, les intérêts générés ne sont pas soumis aux droits de succession, ce qui constitue un avantage en ce qui concerne les primes versées après cet âge.
- Le NFP prévoit de réformer l’impôt sur les successions et vise à alourdir la fiscalité des patrimoines les plus élevés.
- Aucune précision n’a été apportée sur les abattements qui permettent de réduire la base imposable et donc de limiter le montant des droits de succession à payer.
- L’épargne individuelle augmente, en particulier parmi les classes moyennes.
- L’assurance-vie est plébiscitée pour limiter les droits de succession à payer : jusqu’à 152 500 € d’abattement par bénéficiaire.
