Le Nouveau Front populaire (NFP), coalition de gauche, envisage d’abolir la flat tax sur les revenus du capital en cas de victoire aux prochaines élections législatives anticipées. Cette mesure pourrait entraîner une taxation des produits de placements selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), modifiant ainsi profondément la fiscalité des placements financiers en France.
Suppression de la Flat Tax : une réforme structurelle
Lors d’un point de presse du 21 juin, le Nouveau Front Populaire a réitéré son intention d’abolir la flat tax, mise en place le 1er janvier 2018. Ce prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique sur les revenus du capital, tels que les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. Il a bénéficié principalement aux foyers les plus lourdement imposés, leur permettant de profiter d’un taux réduit de 12,8 %.
Dès son introduction, la flat tax a suscité des critiques acerbes. Ses détracteurs dénoncent un régime fiscal qui creuse les inégalités en favorisant les plus riches. Ils pointent du doigt le manque de progressivité de ce système, qui ne tient pas compte de la situation personnelle des contribuables.
Un retour vers l’imposition au barème progressif
La proposition de la gauche vise à supprimer ce régime fiscal avantageux et à soumettre l’ensemble desplacements financiers au barème progressif de l’IR. Ce mécanisme de taxation, qui devrait être remanié pour passer de 5 à 14 tranches, permettra une « imposition plus juste et plus redistributive », selon les partisans d’un tel changement.
Ce projet d’abrogation de la flat tax n’est pas sans rappeler la décision de François Hollande en 2013 de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), un dispositif similaire à la flat tax. Cette mesure avait été temporaire et les revenus du capital avaient réintégré l’assiette de l’IR entre 2013 et 2018.
L’annonce de la gauche a suscité des réactions contrastées. Les partisans de la flat tax mettent en avant « sa simplicité et son attractivité pour les investisseurs », craignant que son abolition ne freine la croissance économique.
Les défenseurs de la suppression, quant à eux, saluent une mesure de justice fiscale qui permettra de réduire les inégalités et de dégager des recettes supplémentaires pour l’État.
- La suppression de la flat tax et le retour à une imposition plus progressive sur les revenus du capital, tels que proposés par le Nouveau Front populaire, marquent une réorientation significative de la politique fiscale.
- Cette initiative a pour but d’instaurer une plus grande équité fiscale, mais elle pose également des défis pour les investisseurs et l’économie dans son ensemble.