Si la gauche remporte les élections législatives le 7 juillet prochain, elle prévoit de faire voter un projet de loi de finances rectificative dans les semaines qui suivent. Le Nouveau Front populaire a en effet présenté le 14 juin dernier un programme fiscal largement inspiré de celui de la France insoumise pour les présidentielles de 2022.
Un barème de l’IR et une taxation renforcée des plus hauts revenus
En cas d’arrivée du Nouveau Front populaire à la tête du gouvernement, l’une de ses premières actions serait la mise en place d’un barème de l’impôt sur le revenu révisé comportant 14 tranches , soit 9 de plus que sa version actuelle. La progressivité sera également renforcée pour la contribution sociale généralisée (CSG), avec un système à 14 niveaux de taxation.
Important Cette modification de la grille se traduirait par une fiscalité beaucoup plus lourde pour les contribuables aux revenus les plus élevés.
La coalition de la gauche n’a pas encore communiqué le plafond de taux d’imposition, mais il pourrait s’aligner sur les 90 % (impôt sur le revenu + CSG) préconisés par Jean-Luc Mélenchon en 2022 pour les ménages déclarant plus de 400 000 euros de revenus annuels. À l’époque, le candidat à la magistrature suprême estimait que
Cette mesure permettrait de générer 5 milliards d’euros par an de recettes fiscales pour l’État.
Jean-Luc Mélenchon
Retour de l’ISF et un héritage maximum pour une fiscalité plus « juste »
L’abrogation du prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) est un autre axe majeur du programme du NFP. Créée par l’actuel président en janvier 2018, cette imposition forfaitaire de 30 % (incluant 17,2 % de cotisations et contributions sociales diverses) s’applique à la plupart des revenus du capital (intérêts des produits d’épargne, contrats d’assurance vie, plus-values boursières et autres placements financiers...). D’après le programme de la NUPES, sa suppression permettrait chaque année de collecter 1,8 milliard d’euros en recettes fiscales .
Dans un objectif d’« équité » du système, les intentions des partis de gauche ne se limitent pas à un alourdissement des prélèvements sur les gros revenus. Ils s’engagent également à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les patrimoines importants . Pour rappel, l’ISF avait cédé la place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2028. Dans sa nouvelle mouture, l’ISF intègrerait un volet climatique destiné à financer la transition écologique, et pourrait rapporter 10 milliards d’euros, d’après les estimations présentées par Jean-Luc Mélenchon en 2022.
Dans le cadre de leur programme commun, l’héritage des plus aisés se trouve également dans le collimateur. Ils proposent ainsi de réformer l’impôt sur la succession pour le rendre plus progressif en ciblant les patrimoines les plus élevés et en instaurant un héritage maximum . Ces dispositions reprennent des idées déjà émises par le chef de La France Insoumise. Si les modalités et chiffrages restent à préciser, l’ex-candidat avait évoqué en 2022 une limite à 12 millions d’euros. 17 milliards d’euros par an supplémentaires dans les caisses de l’administration fiscale sont espérés de la progressivité accrue des droits de transmission (donation et succession).
- La gauche prévoit un projet de loi de finances rectificative si elle remporte les élections législatives.
- Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu à 14 tranches serait mis en place, alourdissant la fiscalité des hauts revenus.
- L’abrogation de la flat tax et le rétablissement de l’ISF intégrant un volet climatique sont au programme.
- La réforme de l’impôt sur la succession vise à le rendre plus progressif, avec un héritage maximum
