Le Nouveau Front Populaire (NFP) est arrivé en tête à l’issue du deuxième tour des élections législatives. Mais en l’absence de majorité absolue, le scénario politique qui va découler de ses élections n’est pas clair. En estimant que le NFP appliquerait les mesures fiscales annoncées dans son programme, qu’est-ce que cela impliquerait ?
Les mesures fiscales annoncées dans le programme du NFP
Au rayon fiscal, le NFP bouscule tout avec la ferme intention de mettre davantage à contribution les plus aisés. Si l’absence de majorité ne leur permet pas de rendre la mise en application de leur programme plus simple, le rapport de force au sein de la nouvelle Assemblée leur est favorable. Plusieurs mesures fiscales sont au programme. Quelles sont-elles ?
De 5 à 14 tranches pour le barème de l’impôt sur le revenu
Le NFP prévoit la mise en place d’un nouveau barème de l’impôt sur le revenu à 14 tranches, contre 5 actuellement. Si la dernière tranche du barème impose la tranche des revenus dépassant 177 106 € à 45 %, le barème pensé par le NFP aurait 14 tranches avec un taux d’imposition maximum (sur la dernière tranche) à 90 % sans qu’on ne sache encore quelle est la tranche de revenus concernée.
Si on se base sur la proposition faite dans le cadre du projet de loi de finances 2022, le LFI proposait déjà un barème à 14 tranches avec un taux de 90 % applicable pour la tranche des revenus située au-dessus de 411 683 €.
Une suppression de la flat tax
Le programme du NFP inclut également la suppression de la flat tax. La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), a été instaurée en France par la loi de finances de 2018. Ce régime simplifie et allège la fiscalité des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières et revenus des contrats d'assurance-vie) en appliquant un taux unique de 30 %.
Si la flat tax venait à disparaître, cela signifierait un retour au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) pour les revenus du capital. Concrètement, ces revenus ne seraient plus imposés à un taux unique de 30 % (incluant les prélèvements sociaux de 17,2 %). À la place, ils seraient soumis aux tranches progressives de l'IR, allant de 0 % à 45 % (excluant les prélèvements sociaux), selon le revenu total du contribuable. Cela pourrait entraîner une augmentation significative de la charge fiscale pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est au moins à 30 %.
Le retour de l’impôt sur la fortune (ISF)
Le NFP souhaite rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique.
Emmanuel Macron et son premier gouvernement avait transformé l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) lors de la loi de finances de 2018, écartant les avoirs financiers du périmètre fiscal.
Le NFP compte revenir en arrière en réintégrant le patrimoine financier mais il compte aussi aller plus loin avec de nouvelles tranches. Ce retour à l’ISF avait déjà été souhaité par le chef de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, ex-candidat à la présidentielle de 2022.
Comment le gouvernement peut appliquer au plus tôt ses mesures ?
Le NFP prévoit de soumettre un "projet de loi de finances rectificative" dès le 4 août. Puis, le Conseil constitutionnel se prononcera en fin d’année quant à l’application de ce projet de loi, à savoir qu’une application rétroactive de la loi est à envisager pour certaines mesures fiscales.
En ce qui concerne la modification du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de la flat tax, la mesure est susceptible de s’appliquer à tout revenu perçu dès le 1er janvier 2024 si le texte le prévoit.
Pour certaines mesures estimées plus urgentes, le NFP a annoncé vouloir agir « par décret ». Cela concerne notamment le Smic à 1600 euros, le blocage de certains prix ou encore l'abrogation de la réforme des retraites.
Si toutes ces mesures représentent ce vers quoi le parti souhaite se diriger, la probabilité que toutes les mesures soient appliquées dans leur ensemble reste toutefois faible.
À noter : face à un programme qui alourdit la fiscalité, les placements de défiscalisation peuvent être tout indiqués (FIP Corse, PER, ou GFI…) pour réduire la pression fiscale.
- Les principales mesures fiscales du NFP sont l’instauration d’un barème de l’impôt sur le revenu alourdissant l’imposition sur les revenus les plus hauts, la suppression de la flat tax et le retour de l’ISF.
- Certaines mesures fiscales pourraient être appliquées sur les revenus de 2024 si le texte le prévoit.
- Certains placements permettent d’alléger la pression fiscale sur ses revenus (FIP Corse, PER, GFI…).
