À partir de la 13e année de détention, les gains générés par un Plan épargne logement (PEL) sont soumis à l’impôt sur le revenu (12,8 %), sauf si le souscripteur relève du barème progressif. À l’approche de la date fatidique, les titulaires s’interrogent légitimement quant au moyen d’éviter cette taxation. Différentes solutions existent, comme le transfert vers les livrets réglementés ou un contrat d’assurance vie.
Privilégier l’épargne réglementée
Afin de profiter d’une défiscalisation totale des intérêts, il est préférable de se tourner vers les livrets réglementés.
Le titulaire a, pour cela, le choix entre le Livret A, le LDDS (Livret de développement durable et solidaire), et s’il est éligible, le LEP (Livret d’épargne populaire). Néanmoins, les dépôts d’argent sur ces produits sont limités.
Lorsque les plafonds respectifs sont atteints, l’assurance vie reste une option pertinente. Si le souscripteur préfère sécuriser le capital cumulé sur son PEL, il peut le placer sur des fonds en euros. En revanche, s’il souhaite améliorer la rentabilité de son épargne, un investissement partiel sur des supports plus risqués, mais plus rémunérateurs (les unités de compte) est recommandé.
Il faut cependant garder à l’esprit que, pour bénéficier d’un abattement fiscal, il faudra patienter jusqu’à la 8e année du contrat avant de faire un retrait. Autrement, les rendements seront soumis à la flat tax (30 %).
Une exonération fiscale partielle après 8 ans de détention
ImportantLa taxe ne s’applique pas pour les produits inférieurs à 4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. À l’inverse, la part dépassant ces seuils d’abattement est soumise au prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou au barème de l’impôt sur le revenu, puis aux charges sociales (17,2 %).
Le report de cette exonération d’une année à une autre n’est pas possible. En outre, si le souscripteur possède plusieurs contrats d’assurance vie, il ne peut bénéficier que d’un seul abattement, soit 4 600 euros par an.
- Les fonds placés sur un vieux PEL peuvent être transférés sur les livrets d’épargne réglementés afin d’éviter la taxation des gains à partir de la 13e année de détention.
- L’assurance vie se présente également comme une alternative intéressante, notamment pour ceux qui veulent améliorer la rentabilité de leurs placements tout en profitant d’une fiscalité avantageuse à partir de la 8e année du contrat.
