Le Projet de Loi de Finances 2025 attendu début octobre à l’Assemblée nationale sera le premier grand défi du nouveau gouvernement. Parmi les mesures visant à résorber le déficit, la hausse de la flat tax est une des options sur la table.
Quelles mesures face au déficit public ?
Face à un déficit public excessif, le vote du budget 2025 devra inclure des mesures permettant de le résorber. Un défi pour le gouvernement de Michel Barnier qui souhaite néanmoins prôner la justice sociale. Le Premier ministre a évoqué sur France 2 qu’il n’allait pas alourdir l’impôt sur l’ensemble des Français. En revanche, il n’exclut pas que les personnes les plus fortunées participent à l’effort national. Plusieurs mesures permettraient d’aller en ce sens : hausse de l’impôt sur les sociétés, taxe sur les superprofits, le retour de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), mais aussi la hausse de la flat tax, l’impôt sur les revenus du capital mis en place en 2018. Une hausse de 5 points de cet impôt (si celui-ci était porté à 35 % au lieu de 30 %) pourrait accroitre les recettes de 28 milliards d’euros.
En attendant, si rien ne change, le déficit estimé à 56 % du PIB pour 2024 pourrait s’élever à 62 % en 2025, loin des 3 % du PIB, la limite fixée à tous les pays membres de l’Union européenne.
L’instauration de la flat tax
Introduite en 2018, la flat tax (ou Prélèvement Forfaitaire Unique PFU) a marqué un tournant dans la fiscalité française des revenus du capital. Avec un taux unique de 30 %, elle a été mise en place pour simplifier l'imposition des dividendes, intérêts et plus-values mobilières. La flat tax regroupe l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %), permettant ainsi aux contribuables de bénéficier d'une imposition plus claire et souvent plus avantageuse, notamment pour les plus hauts revenus.
Flat tax vs barème de l’impôt sur le revenu
Avant l’instauration de la flat tax, les revenus du capital étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec des taux allant jusqu’à 45 %, auquel s’ajoutaient les prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour les contribuables se trouvant dans les tranches les plus élevées, l’imposition globale pouvait ainsi atteindre 62,2 %. Avec la flat tax, l'imposition est désormais plafonnée à 30 %, ce qui représente une économie considérable pour ces profils. Par exemple, un investisseur percevant 10 000 € de dividendes dans la tranche d'imposition à 45 % payait autrefois 6 220 € d’impôt et prélèvements. Aujourd'hui, avec la flat tax, il paierait 3 000 €, soit une réduction de plus de 50 % sur ses impôts.
Cette réforme a permis d’alléger significativement la charge fiscale pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est égal ou supérieur à 30 %.
À retenir :
- La France pourrait être sanctionnée pour déficit excessif.
- Le nouveau gouvernement de Michel Barnier fait face à son premier grand défi, le vote du budget 2025 avec la résorption du déficit public comme objectif principal.
- Parmi les mesures évoquées : la hausse de la flat tax à 35 % contre 30 % actuellement.
