L’Assemblée nationale a voté le retour de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, à 1,1% et pour toutes les tranches. La trajectoire budgétaire et l’adoption définitive du budget demeurent toutefois incertaines.
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient de nouveau ajustées à l’inflation, avec un taux d’indexation de 1,1%. Les députés ont adopté cette mesure mercredi, dans la lignée de l’avis rendu la semaine précédente par la commission des Finances.
- Indexation du barème de l’IR rétablie à 1,1% pour toutes les tranches.
- Le gel envisagé aurait rapporté 2 milliards d’euros et ajouté 200 000 foyers imposables.
- Le Sénat proposait de ne revaloriser que la tranche la plus basse.
- Adoption incertaine: possible 49.3 ou ordonnance budgétaire.
- Risque accru pour l’objectif de déficit à 5% du PIB.
Ce que l’Assemblée a validé
Comme lors de la première lecture du budget 2026 à l’automne, l’Assemblée nationale a rejeté l’idée d’un gel du barème pour certains contribuables. Le taux de 1,1% retenu est légèrement supérieur au 1% voté en première lecture.
« Plutôt que d'augmenter les impôts sur la France qui travaille, assumons des économies », a lancé l'ex-Premier ministre, Gabriel Attal (cité par MoneyVox), dont le groupe Renaissance soutenait cette orientation.
Positions du gouvernement et alternatives
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé sa réserve, considérant que « dans la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, nous pourrions demander par équité une petite contribution » à certains ménages.
L’exécutif proposait initialement un gel total du barème. Selon ses calculs, cette option devait générer deux milliards d’euros de recettes supplémentaires, via une hausse d’impôt pour de nombreux foyers, et faire entrer 200 000 ménages supplémentaires dans l’impôt sur le revenu. De son côté, le Sénat défendait une revalorisation limitée à la seule tranche la plus basse.
Adoption et trajectoire budgétaire
À ce stade, l’issue reste ouverte. Le gouvernement conserve la possibilité d’interrompre les débats et d’éviter un vote en recourant au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire.
Ce dégel pèse cependant sur le solde public. « A force de lâcher à tous les niveaux, on s'éloigne (de l'objectif d'un déficit) à 5% » du PIB, fixé par le gouvernement, a relevé le député MoDem, Jean-Paul Mattéi.
