jeudi29septembre
Question : SuccessionSuccession29/09/2011Bonjour,

Mon oncle et ma tante, mariés sous le régime de la communauté légale, sont très âgés et n'ont pas eu d'enfant ; ils ont rédigé - chacun - un testament dans lequel ils désignent - le conjoint survivant - comme légataire universel en toute propriété et premier bénéficiaire de leurs biens.

A la disparition de ma tante (legs résiduel), mon oncle désigne comme second bénéficiaire sa soeur (ma mère) ou représentée (moi). Tout ce qui restera en nature ou en créance, de ses biens meubles et immeubles reviendra à ma mère - s'ils n'ont pas été aliénés par ma tante pour ses besoins.

A la disparition de mon oncle (legs résiduel), ma tante désigne comme seconds bénéficiaires ses 2 neveux ou représentés. Tout ce qui restera en nature ou en créance, de ses biens meubles et immeubles reviendra à ses neveux - s'ils n'ont pas été aliénés par mon oncle pour ses besoins.

Mon oncle très malade risque de décéder avant ma tante.

Ils possèdent une maison et plusieurs comptes bancaires :

Communauté :
- 1 Compte-courant
- 1 Compte sur livret
- 1 Compte-titres

Monsieur :
- 1 LDD
- 1 Livret A
- 1 Plan Epargne Logement (Carré Bleu Crédit Agricole)
- 3 Assurance-vie dont 1 PEP
- 1 PEA
- 2 Capital Vert Croissance (Crédit Agricole) - Est-ce une Assurance-Vie ? Je ne trouve pas d'infos.

Madame :
- 1 LDD
- 1 Livret A
- 1 Plan Epargne Logement (Carré Bleu Crédit Agricole)
- 3 Assurance-vie dont 1 PEP
- 1 PEA
- 2 Capital Vert Croissance (Crédit Agricole) - Est-ce une Assurance-Vie ? Je ne trouve pas d'infos.


L'ensemble des biens provient de la communauté.
On peut donc considérer que la moitié appartient à mon oncle et l'autre moitié à ma tante.

1) Au décès de mon oncle, comment la banque et/ou le notaire devront-ils procéder pour individualiser les actifs de mon oncle ?

2) Dans le cadre d'un legs résiduel, la vente ou la clôture des comptes - individuels - notamment rendront-elles impossible une transmission en second bénéfice à ma mère ? Si oui, comment éviter en amont cette possibilité ?

3) Les comptes joints (compte-courant, compte sur livret et compte-titres) devront-ils être modifié, transféré, clôturé ? Avant décès ? Après ?

4) Qui bénéficiera des plus-values générées sur le compte-titre joint (s'il n'est pas clôturé au décès de mon oncle) au décès de ma tante ?

5) Globalement, comment en amont, ou bien, au moment du décès de l'un, puis de l'autre, préserver la possibilité d'une transmission de la moitié des biens à ma mère ?

6) Faudrait-il réorganiser ou modifier les placements actuels afin de ne léser personnes ? Comment ?

Précision : mon oncle et ma tante sont placés sous sauvegarde de justice dans l'attente d'une mise sous tutelle et je suis intéressée par la "fonction".

Merci d'avance pour votre réponse. Bonjour Monica,

Bonjour,

Le second bénéficiaire désigné par votre oncle ne " s'active " que si votre oncle survit à votre tante. Il ne s'agit pas d'un capital restant lors du décès de votre tante. En clair, si votre oncle décède, votre tante récupère d'après la disposition testamentaire toute la pleine propriété de l'actif successoral.

1 ? les notaires n'auront donc pas à individualiser de comptes.

2 ? Votre mère ne serait pas bénéficiaire puisque l'ensemble des biens appartiendrait à votre tante et que ses bénéficiaires sont ses neveux.

3 ? les comptes joints seront transformés en compte personnel.

4 ? ses bénéficiaires, autrement dit ses neveux.

5 ? Il peut être possible de démembrer les dispositions testamentaires en séparant le bénéfice de l'usufruit de celui de la nue propriété. De ce fait, lors du décès de votre oncle, l'usufruit de ses actifs serait transmis à votre tante (elle pourra donc disposer librement du capital) et la nue propriété transmise à votre mère (droit de propriété futur sur les actifs). Au second décès (celui de votre tante), l'usufruit rejoint la nue propriété pour reformer la pleine propriété au profit de votre mère.

6 ? Les dispositions peuvent être modifiées mais il faut s'assurer qu'elles correspondent aux volontés de votre oncle et votre tante.

Bonne journée
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