Le Plan Épargne Retraite (PER) a fait l’objet de nombreuses discussions lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Si les propositions visant à modifier en profondeur ce dispositif n’ont pas été retenues, elles ont mis en lumière les enjeux liés à sa fiscalité et à son utilisation.
La fiscalité des transmissions : un enjeu central
L’un des principaux sujets de débat portait sur la fiscalité applicable à la transmission du PER. Le dispositif actuel permet aux bénéficiaires de percevoir le capital correspondant sans être taxés, suscitant des critiques quant à sa générosité. Certaines propositions visaient à inclure les sommes versées sur le PER dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des héritiers, afin de rétablir une certaine équité fiscale.
Si ces propositions n’ont pas abouti, elles marquent une volonté de revoir les règles de transmission des PER. Il est probable que ce sujet fasse l’objet de nouvelles discussions dans les prochaines années, afin de trouver un compromis entre l’encouragement à l’épargne retraite et la nécessité de maintenir un système fiscal juste et équilibré.
Des questions sur l’âge limite de souscription et la finalité du PER
La question de l’âge maximal de souscription d’un PER a également été abordée. Certaines propositions visaient à interdire l’ouverture au-delà de 67 ans, afin de limiter son utilisation à la préparation à la retraite, et d’éviter qu’il ne serve uniquement de support de transmission patrimoniale.
Bien que cette proposition non plus n’ait pas été retenue, elle met en exergue les interrogations quant à la finalité du PER.
ImportantCe dispositif, initialement conçu pour encourager la constitution d’épargne retraite complémentaire, pourrait voir son utilisation évoluer, notamment en raison de l’allongement de la durée de vie et des modifications des différents régimes.
Les récents questionnements autour du PER soulignent la nécessité d’ajuster régulièrement le cadre réglementaire de ce dispositif. Plusieurs pistes ont déjà été évoquées, telles que l’extension du plafond de déduction des versements non utilisés ou la mise en place de règles plus strictes en matière de transmission, mais d’autres changements devraient encore intervenir sous peu.
- Le PER fait l’objet de débats pour ajuster sa fiscalité, notamment sur les transmissions, afin de garantir une plus grande équité fiscale.
- Des propositions ont été faites pour limiter l’âge de souscription à 67 ans, afin de recentrer le PER sur l’épargne retraite plutôt que sur la transmission patrimoniale.
- Le PER pourrait évoluer dans les années à venir, avec des ajustements destinés à mieux équilibrer attractivité et justice fiscale.
