mardi16août
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Que se passe-t-il quand le conseiller de la banque oublie de transmettre le bulletin de souscription de son client à la société de gestion d’une SCPI ? En juillet, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a tranché.

En novembre 2020, après avoir souscrit des parts de SCPI sur les recommandations de son conseiller, le client d'une banque s’est étonné de ne pas avoir perçu de dividende, et ce même après expiration du délai d'entrée en jouissance de 5 mois. La raison ? Son conseiller avait visiblement oublié d'envoyer le bulletin de souscription à la société de gestion de la SCPI. En juillet, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été saisi.

Alors dans cette situation, à quelle indemnité pouvez-vous prétendre ?

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Une indemnisation juste selon le médiateur

Pour réparer son erreur, la banque en question a non seulement rendu l’intégralité des fonds engagés au client, mais elle l’a également indemnisé à hauteur du montant qu'il aurait dû percevoir si son bulletin de souscription avait bien été envoyé.

Pourtant, le client a jugé que le montant de cette indemnisation n’était pas à la hauteur du préjudice subi. En effet, il envisageait de réinvestir les parts dans une autre SCPI de rendement. Or, cela l’engageait à nouveau dans un délai de 5 mois avant de percevoir une rémunération sur les nouvelles parts. Pour ce dommage indirect, il a demandé une indemnité supplémentaire qu’il n’a pas obtenue. C’est alors qu’il a fini par solliciter le médiateur au mois de juillet.

Contactée ensuite par le médiateur de l'AMF, la banque a admis qu’un oubli d’envoi du bulletin de souscription à la société de gestion avait bien eu lieu de son côté. Cependant, elle affirme ne pas avoir pas eu connaissance du souhait du client de reconduire la souscription. Pire encore, elle témoigne que celui-ci l’a même informé de son souhait de quitter l'établissement et d’y clôturer ses comptes.

Finalement, le médiateur a jugé que la banque a indemnisé son client à hauteur des sommes qu'il aurait dû percevoir entre l'entrée en jouissance jusqu'à la restitution des fonds.

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