Beaucoup confondent le compte collectif et le compte joint. Mais le fonctionnement de ces deux comptes est différent. Le compte joint est en fait une forme particulière de compte collectif.
Qu'est-ce qu'un compte collectif ?
Un compte collectif (ou compte indivis) est un compte commun à deux ou plusieurs personnes qui doivent toujours agir collectivement. Ainsi, toutes opérations nécessitent la signature de tous les titulaires du compte. Mais ils peuvent donner procuration à une personne pour qu'elle agisse seule au nom du groupe.
Compte collectif : est-on solidaire ?
Ainsi, le compte collectif ne présente pas de solidarité active, c'est à dire qu'un seul co-titulaire ne peut réclamer, par sa seule signature, des sommes figurant sur ce compte, sauf s'il s'agit de la personne ayant procuration. Mais la solidarité passive est généralement prévue dans les contrats d'ouverture du compte par les banques. Cela signifie que la banque pourra réclamer l'intégralité du solde débiteur à un seul des co-titulaires, à charge pour lui de se retourner ensuite contre les autres co-titulaires afin qu'ils assument la part du solde débiteur qui leur incombe.
Compte collectif : que se passe-t-il en cas de décès ?
Le décès d'un des titulaires du compte collectif entraînerait le blocage du compte et la clôture après la succession. Dans les autres cas, la signature de tous les co-titulaires est obligatoire. Néanmoins, comme nul n'est tenu à l'indivision, le co-titulaire souhaitant clôturer le compte peut saisir le juge. Les produits qui peuvent être ouverts sous forme de compte collectif sont : le compte courant et le compte titres. Mais il est impossible d'ouvrir sous forme de compte indivis un compte épargne, un LDD, un LEP ou un PEA.
Compte joint : quelle différence avec le compte collectif ?
Le compte joint (ou compte collectif avec solidarité) est aussi un compte commun à deux ou plusieurs personnes mais où chacun peut agir seul c'est-à-dire réaliser des opérations par sa seule signature. Par contre, entre les co-titulaires d'un compte joint, il y a une solidarité passive et active : la banque peut réclamer la totalité de la dette à un seul co-titulaire du compte et un seul co-titulaire pourra réclamer la totalité du solde disponible sur le compte. Concernant les produits qui peuvent être ouverts sous forme de compte joint, il y a le compte épargne, le compte titre et dépôt à terme. Sont exclus le PEA, le PEP, et le LEP Pour clôturer un compte joint, la dénonciation du compte joint peut être faite par un seul des co-titulaires par lettre recommandée adressée ou remise à l'agence où se situe le compte. Le compte sera transformé en compte indivis. Enfin, l'Intitulé du compte collectif et du compte joint est différent. Ainsi, l'intitulé du compte collectif serait Monsieur X et Madame Y alors que l'intitulé du compte joint est Monsieur X ou Madame Y.
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