mercredi03août
Tirelire avec des pièces empilées. Cochon avec épargne et sablier sur fond bleu.

Depuis le mardi 2 août, votre banque doit vous questionner avant de souscrire à un produit de placement, pour savoir si vous souhaitez réaliser des investissements plus responsables. Il s’agit d’une nouvelle mesure de la Commission européenne visant à réorienter l’épargne vers le développement durable.

La fibre écologique devra désormais faire partie du vocabulaire de votre conseiller bancaire. Ce dernier, tout comme les conseillers en gestion de patrimoine disposant du statut de « conseiller en investissements financiers » (CIF) à partir du 1er janvier 2023, seront dans l’obligation de vous interroger sur « vos préférences de durabilité ». Dans l’affirmative, ils devront vous recommander les investissements verts ou sociaux pertinents avec votre projet.

Une norme européenne additionnelle

Cette nouvelle réglementation vient compléter les récentes règles mises en place pour les contrats d’assurance vie et les plans épargne retraite. En effet, depuis 7 mois, chacun d’entre eux doit obligatoirement proposer au minimum un fonds solidaire, un fonds ISR et un fonds Greenfin.

Ce nouveau questionnaire sur l’importance des conséquences environnementales de votre investissement, va dans le sens d’une meilleure prise en compte des problématiques de développement durable dans le secteur bancaire. Les conseillers vont désormais devoir vous poser directement des questions pour évaluer vos préférences, “au niveau d'un placement financier ou au regard de la totalité de votre portefeuille”, selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les critères extra-financiers pris en compte

Pour évaluer vos préférences en matière de durabilité et vous conseiller sur les placements appropriés, votre conseiller bancaire s’appuiera sur 3 axes, souligne l’AMF. Tout d’abord, la proportion de votre argent investie dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne appelée Taxonomie (ou taxinomie).

Cette dernière est basée sur des objectifs environnementaux fixés par l’Union européenne, telles que l’adaptation au changement climatique, l’utilisation et la protection durable des ressources aquatiques et marines, ou encore la transition vers une économie circulaire.

Ensuite, votre conseiller prendra en compte la proportion de votre investissement que vous souhaitez voir investie dans des placements durables, ainsi que les « incidences négatives » de votre placement (émissions de gaz à effet de serre, déchets dangereux, violation des droits de l'homme, etc.).

Que contient ce questionnaire vert obligatoire ?

Voulez-vous soutenir un objectif environnemental particulier, comme la préservation de la biodiversité ? Souhaitez-vous investir tout ou partie de votre épargne dans certains secteurs d'activité comme les énergies renouvelables ? Acceptez-vous qu'un certain pourcentage de vos placements finance les énergies fossiles ? Désirez-vous être certain que votre investissement n’a aucun impact négatif sur la lutte contre le changement climatique ?

Voici une liste non exhaustive d’interrogations auxquelles vous pourriez être soumis. Si aucun placement ne correspond à vos attentes en termes de durabilité, votre conseiller “vous proposera d'adapter vos préférences initiales, ce qui devra être consigné par écrit, afin d'être en mesure de vous recommander un placement”, d’après l'AMF.

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