mercredi17août
Couple d'âge mûr faisant des achats en ligne avec une carte de crédit et une tablette numérique.

La guerre en Ukraine et ses effets sur l’économie mondiale affectent directement le portefeuille des Français. La situation devenant critique, le gouvernement a élaboré le projet de loi « Pouvoir d’achat ». Ce texte contient plusieurs mesures d’urgence, dont l’une d’elles s’applique à l’épargne salariale.

Les salariés participent activement à la création de valeurs d’une entreprise. Ils méritent ainsi de récupérer en toute légalité une partie de ces gains, sous forme de prime d’intéressement ou de prime de participation. Ce mécanisme de redistribution constitue la base même de l’épargne salariale, un dispositif qui existe en France depuis les années 1980. Pouvant être assimilée à un complément de revenu à la retraite, l’épargne salariale bénéficie d’une fiscalité avantageuse. L’État vient de renforcer les avantages fiscaux de ce mécanisme, en supprimant temporairement les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu jusqu’à un certain plafond. Cette disposition exceptionnelle s’inscrit dans le cadre de la loi « Pouvoir d’achat ».

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Un déblocage exceptionnel exonéré d’impôts

Ces derniers mois, l’augmentation des prix à la consommation grignote progressivement le pouvoir d’achat des ménages français. En juillet, l’inflation atteint 6 % sur un an, selon les chiffres de l’Insee, et +0,3 % en un mois. L’accélération de l’inflation pousse l’exécutif à déployer plusieurs mesures d’urgence, dont la loi « Pouvoir d’achat » qui vient d’être votée par le Sénat et l’Assemblée nationale. Ce texte comporte un article dédié à l’épargne salariale, qui inclut le Plan Épargne Retraite (PER) et le PEE. Concrètement,

ImportantL’amendement adopté par le Parlement autorise le déblocage exceptionnel de l’intéressement ou de la participation jusqu’à un plafond global de 10 000 euros.

Ce montant peut être prélevé sur l’épargne salariale de tout travailleur du secteur privé,

ImportantSans que ce retrait ne soit pas soumis à des cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.

Autrement dit, les salariés ont la possibilité de demander dans les prochains mois jusqu’à 10 000 euros sur leur épargne salariale, afin de faire face à la montée des prix à la consommation. L’obtention de ce complément de revenu se déroule dans un cadre strict : l’argent doit servir uniquement à l’achat de fourniture de services ou à l’acquisition de biens. L’épargnant ne peut pas l’utiliser dans un placement ou un investissement sur un support devenu rentable avec l’accélération de l’inflation.

Un impact immédiat sur le portefeuille des salariés

La logique derrière ce déblocage exceptionnel est compréhensible, compte tenu du nombre de travailleurs qui détiennent une épargne salariale. En 2020, 9,5 millions de salariés bénéficient en effet de versements issus d’un plan d’épargne salariale ou d’un mécanisme d’intéressement ou de participation mis en place par leur employeur. Ce chiffre représente 52,8 % de l’ensemble des salariés du secteur privé.

Au total, ce ne sont pas moins de 167,6 milliards d’euros – l’encours total de l’épargne salariale – qui pourraient être débloqués en théorie, pour faire face à l’accroissement rapide des prix. Rien n’indique en revanche que tous les salariés se saisiront de cette opportunité. Un récent sondage montre en effet que 56 % travailleurs français préfèrent affecter leur épargne salariale dans l’achat ou la construction d’un bien immobilier. La situation de crise actuelle ne risque pas de changer cet état de fait.

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