Le COREM, Complément de Retraite Mutualiste, est une solution d’épargne retraite complémentaire, gérée par l’union mutualiste retraite, UMR, regroupant des mutuelles de fonctionnaires (MGEN, MFP et Mutuelle Générale). Comment fonctionne ce type de contrat ?
Quels sont ses avantages fiscaux ? Pourquoi est-il intéressant de transférer son contrat COREM sur son PER ? On répond à toutes vos questions.
Le fonctionnement du COREM
Le COREM est un plan d’épargne retraite à points.
Concrètement, des points vous sont attribués pour chaque cotisation versée. Lorsque vous arrivez à la retraite, ils sont transformés et sont récupérés soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère versée trimestriellement, ou les deux.
La valeur des points évolue chaque année en fonction des marchés financiers et de votre taux de couverture.
Les conditions de souscription au COREM
Toutes les personnes âgées de 18 à 74 ans peuvent ouvrir ce type de contrat.
Il est conseillé d’ouvrir ce type de plan d’épargne le plus tôt possible.
Plus vous épargnez longtemps, plus vous possédez de points et plus votre rente sera élevée.
Les types de versement
Lors de l’ouverture, un premier versement est exigé. Il doit être au minimum de 20 €.
L’adhérent peut ensuite réaliser :
- Une cotisation annuelle
Un seul versement est effectué par an. Il est réalisé en début d’année et son montant minimal est de 180 €. - Des versements programmés
- Des cotisations mensuelles
À partir de 20 €, vous pouvez verser une cotisation sur votre contrat COREM chaque mois. Notez que pour ce type de règlement, une majoration de 1,4 % est appliquée pour le report de paiement. - Des versements libres
Ce type de versement ponctuel vous permet de placer des rentrées d’argent exceptionnelles, mais aussi de bénéficier des avantages fiscaux du COREM.
Notez que si le montant minimal de ces versements est de 180 €, il n’existe pas de plafond maximal de versement.
Il est important de considérer que tous ces versements sont majorés de 0,16 % par la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S.
Versements sur le COREM, les avantages à connaître :- Le montant des cotisations peut être augmenté très facilement. Cette opération n’engendre aucun frais.
- Il est aussi possible de suspendre vos versements sans pénalités.
Les différents frais de votre contrat
Plusieurs frais conséquents s’appliquent sur ce contrat :
- Frais de versement de 3,5 %.
- Frais de gestion sur encours de 0,30 %.
- Frais d’arbitrage.
- Frais de sortie en rente : 2 % des rentes.
- Frais de sortie en cas de transfert : 1 % les cinq premières années suivant l’ouverture du contrat.
La gestion mutualisée
L’intégralité des versements des adhérents est arbitrée par les experts financiers de l’UMR. Ils définissent les différentes stratégies d’investissement. Vous n’avez pas à vous soucier de la gestion de votre patrimoine.
La fiscalité du COREM
Les contrats de retraite COREM offrent les mêmes avantages fiscaux que les plans d’épargne retraite (PER).
L’adhérent peut déduire de son revenu net global, tous ses versements volontaires, en fonction de sa tranche marginale d’imposition et dans la limite d’un plafond de déduction. Par exemple, s’il verse 200 € sur son contrat et qu’il appartient à la tranche de 30 %, il peut économiser 60 € d’impôts.
Le plafond de déduction ne peut pas être supérieur à :
- 10 % des revenus nets de l’année N -1, dans la limite de 8 fois le PASS de l’année précédente (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
- 10 % du PASS de l’année en cours, fixé à 43 992 € en 2023 .
Les pensions du COREM perçues doivent être déclarées dans vos revenus au titre des rentes viagères et bénéficient d’un abattement de 10 %. Elles sont imposées avec vos revenus selon le barème progressif d’imposition.
Comment débloquer un contrat COREM ?
Toutes les sommes versées sur ce contrat d’épargne sont bloquées jusqu’à ce que le souscripteur ait atteint l’âge légal, fixé à 62 ans au moins (article L. 161–17–2 du code de la sécurité sociale).
L’adhérent a la possibilité de débloquer les fonds à cet âge, y compris s’il est encore dans la vie active.
La liquidation du contrat intervient lorsque le souscripteur sort du régime de retraite obligatoire.
Conformément à l’article L.224-4 du Code monétaire et financier, la liquidation peut exceptionnellement intervenir dans certains cas :
- Lors de l’acquisition de sa résidence principale.
- À la suite d’un changement de situation : décès, invalidité, endettement…
Que devient le COREM si son souscripteur décède ?
- Si le décès intervient pendant la période de versement des cotisations, 60 % du capital revient aux bénéficiaires.
- Si l’adhérent décède après la fin du contrat, les bénéficiaires peuvent choisir une rente réversible. Elle est reversée aux bénéficiaires choisis.
Lors de la liquidation du COREM, l’adhérent peut choisir :
- Une sortie en capital : il choisit de récupérer en un seul paiement l’intégralité de l’argent qu’il a épargné. Cette option est intéressante s’il souhaite débloquer son argent pour financer un projet.
- Une sortie en rente : il bénéficie du versement régulier d’une rente pour compléter sa retraite. Notez que l’argent reste bloqué et continue à être épargné.
- Un mélange des deux : il opte pour le versement d’une rente mais décide aussi de récupérer une partie du capital.
Le montant de la pension versée varie en fonction de plusieurs éléments :
- Le nombre et la valeur des points.
- L’âge du souscripteur.
Notez que si le souscripteur souhaite percevoir sa pension avant l’âge de référence de 62 ans, la valeur des points est minorée. À l’inverse, s’il perçoit ce complément de retraite après ses 62 ans, les points sont majorés par le coefficient d’ajournement.
Pourquoi et comment transférer votre COREM vers un PER ?
Depuis la loi PACTE du 1er octobre 2019, le transfert du COREM vers un PER est devenu possible.
Contrairement au PER, le COREM utilise un système à points peu clair. Ses performances financières et son rendement ne sont pas les meilleurs. S’ajoute à cela les frais de contrat qui sont très élevés.
Le transfert vers un PER permet de profiter de conditions plus avantageuses et de regrouper ses produits d’épargne.
La demande de transfert doit se faire auprès de l’UMR. Nous vous recommandons d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en veillant à mentionner :
- Le nom et le numéro du contrat à transférer.
- L’établissement destinataire.
Notez que des frais peuvent s’appliquer (1 %). Si votre COREM est ouvert depuis plus de 5 ans, le transfert est gratuit.
Questions fréquentes sur le COREM
C'est quoi le COREM ?
Le COREM est un dispositif d’épargne retraite, géré par l’UMR, regroupant les mutuelles des fonctionnaires. Il permet aux adhérents de placer leur argent afin de se constituer une rente viagère supplémentaire pour compléter leur retraite.
Comme les PER, ce contrat permet de profiter d’avantages fiscaux sur les versements volontaires effectués.
La particularité de ce plan d’épargne est de fonctionner avec un système par points, comme les complémentaires retraite, et non en euros comme pour un PER classique.
