Le contrat est désormais fermé à la commercialisation. Nous continuons pour autant à l'animer auprès de nos clients. Il reste bien entendu ouvert à la gestion. Vous pouvez effectuer des versements et des arbitrages.
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Frais à l'entrée et sur versements | |
Frais de dossier | 0 € |
Frais à l'entrée et sur versements (initiaux, libres, programmés) | 0 % (hors versement supports spécifiques immobiliers : OPCI, SCI et SCPI) |
Frais en cours de vie du contrat | |
Frais annuels de gestion sur les Unités de Compte en gestion libre | 0,60 % |
Frais annuels de gestion sur les Unités de Compte en gestion horizon retraite | 0,60 % |
Frais annuels de gestion sur le fonds en euros | 0,85 % maximum |
Frais de sortie | |
Frais de transfert | 1 % de l’épargne-retraite constituée ayant servi de base pour déterminer la valeur de transfert. Ce taux est nul au-delà du cinquième anniversaire de l’adhésion. |
Frais de rachat exceptionnel | Néant |
Frais d'arrérage sur rente | 1,50 % |
Frais de gestion du fonds de rente | 0,75 % |
Autres frais | |
Frais sur les arbitrages réalisés en ligne (à l'exception des arbitrages d'UC vers le fonds en euros). | 0 % |
Frais d’arbitrage papier ou d'UC vers le fonds en euros | 1er arbitrage de chaque année civile gratuit, puis 15 € + 0,10 % maximum des sommes arbitrées. |
Frais de l’option Lissage des investissements | 0 % |
Frais de l’option Ecrêtage des plus-values | 0,20 % des sommes arbitrées |
Frais de l’option Arrêt des moins-values relatives | 0,20 % des sommes arbitrées |
Frais de financement du GERP Victoria | 8 € par an prélevés par le Gestionnaire sur les frais de gestion du Plan |
Optionnel - Frais de la garantie décès complémentaire plancher | Voir Annexe 5 des conditions générales |
A défaut de choix formulé sur votre demande d’adhésion, le mode de gestion défini par défaut sera le profil Equilibre de la gestion Horizon Retraite. Vous avez la possibilité de renoncer à ce mode de gestion et d’opter pour la Gestion Libre ou un autre profil de la Gestion Horizon Retraite.
Dans ce mode, vous gérez vous-même vos investissements et choisissez de répartir librement vos versements sur les différents supports accessibles (Unités de Compte et le fonds en euros du plan). Nous pouvons bien entendu vous accompagner dans la construction de votre allocation d'actifs.
3 profils de gestion sont proposés, une sécurisation automatique de l’épargne est réalisée au fil des années. Les profils sont pilotés par la société de gestion Apicil Asset Management. 3 profils adaptés à votre sensibilité au risque sont disponibles : prudent, équilibré ou dynamique.
Quel que soit le profil, votre épargne est sécurisée progressivement plus l'âge de votre retraite approche. Cerise sur le gâteau, cette gestion est sans frais additionnels et la sécurisation de votre épargne est automatique et gratuite.
Ce profil est adapté aux investisseurs ayant une appétence au risque faible.
L'objectif de gestion est la préservation du capital, en vue de la retraite. Le portefeuille sera investi en majorité sur des supports à faible risque (fonds en euros et/ou produits de taux) et, de manière moins importante, sur le marché des actions. Le portefeuille pourra également être investi sur des parts de supports immobiliers (OPCI, SC/SCI, SCPI).
FR0011659937 |
NL0000289783 |
FR0013198959 |
FR0000442436 |
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Age |
% fonds euro (ou UC à faible risque) |
Rochebrune PME |
Robeco Global Stars Equities EUR |
Stratégie Monde Equilibre |
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Ce profil est adapté aux investisseurs ayant une appétence au risque modérée.
L'objectif de gestion est de valoriser le capital avec un couple risque/rendement équilibré, en vue de la retraite. Le portefeuille sera investi de manière équilibrée sur des supports à faible risque (fonds en euros et/ou produits de taux) et sur le marché des actions. Le portefeuille pourra également être investi sur des parts de supports immobiliers (OPCI, SC/SCI, SCPI).
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Ce profil est adapté aux investisseurs ayant une appétence au risque forte.
L'objectif de gestion est de dynamiser le capital avec une prise de risque pouvant être importante, en vue de la retraite. Tout au long du parcours de sécurisation vers des supports à faible risque (fonds en euros et/ou produits de taux), le portefeuille sera fortement exposé au marché des actions. Le portefeuille pourra être investi sur des parts de supports immobiliers (OPCI, SC/SCI, SCPI).
FR0011659937 |
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% fonds euro (ou UC à faible risque) |
Rochebrune PME |
Robeco Global Stars Equities EUR |
Stratégie Monde Equilibre |
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Stratégie Techno |
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Montants minimums | Minimum par support | |
Montant minimum pour souscrire | M Per by Apicil est accessible dès 1000 € (500 € si mise en place de versements programmés) | 50 € |
Minimum de versement sur le contrat | 150 € | 50 € |
Pour les versements programmés | 50 € par mois 100 € par trimestre 200 € par semestre 400 € par an |
50 € |
Pour les arbitrages | 250 € | 50 € |
Les dates d’effet sont les dates auxquelles sont prises en compte les différentes opérations du contrat.
Toute demande d’opération comportant l’ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation, est prise en compte à la date d’effet mentionnée ci-dessous si elle parvient à APICIL Epargne avant l’horaire limite en vigueur (9h30 au 01 octobre 2019). Toute demande d’opération parvenue après l’horaire limite en vigueur pourra être considérée par le Gestionnaire comme reçue au premier jour ouvré suivant.
• Adhésion : au plus tard, le 7ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet et le crédit du compte d’APICIL Epargne du montant du versement de souscription nécessaire.
• Versement libre : au plus tard, le 3ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet et le crédit du compte d’APICIL Epargne.
•Versements programmés : au plus tard, le 5ème jour ouvré qui suit la date d’encaissement du prélèvement.
•Rachat exceptionnel (total ou partiel) ou liquidation de la retraite : le règlement est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours qui suit la date la réception du dossier complet de la demande.
•Arbitrage libre : au plus tard, le 3ème jour ouvré qui suit la réception de la demande.
•Arbitrages programmés : au plus tard, le 10ème jour ouvré qui suit la réception de la demande.
Descriptif complet en page 15 des Conditions Générales.
Le Titulaire peut demander le rachat exceptionnel partiel ou total de son contrat avant l’échéance dans les cas suivants :
Le Titulaire peut liquider son contrat dès lors qu’il a liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou a atteint l’âge fixé en application de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.
Voir le descriptif complet des modalités en page 8 et 9 des Conditions Générales.
Le Titulaire a la possibilité d’effectuer des arbitrages automatiques depuis un ou plusieurs support(s) source(s) vers un ou plusieurs support(s) cible(s) selon la périodicité civile de surveillance déterminée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
L’option de lissage des investissements peut être mise en place à tout moment.
Le Titulaire choisit un montant à lisser par support source, ce montant ne pouvant être inférieur à 500 euros par support source et par échéance, quelle que soit la périodicité retenue.
Les supports sources doivent être différents des supports cibles. Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, ils constituent ensemble la répartition cible applicable à chaque support source.
Lorsqu’un support source est déjà suivi et que le lissage est effectué sur des supports cibles définis : si le Titulaire souhaite mettre en place l’option sur un nouveau support source avec une répartition cible différente, cette dernière sera également appliquée à tous les supports sources suivis par l’option.
Le Titulaire peut également définir, s’il le souhaite, une durée pendant laquelle cette option est réalisée, à compter de sa mise en place (6 mois, 12 mois, 18 mois ou 24 mois).
Sans précision de la part du Titulaire d’une durée, cette option est réalisée jusqu’à désinvestissement total du (des) support(s) source(s) :
- Un investissement sur le ou les supports sources peut prolonger la durée de l’option.
- Un désinvestissement sur le ou les supports sources peut avoir pour effet de réduire la durée de l’option.
Si une durée est renseignée :
- Un investissement sur le ou les supports sources ne prolongera pas la durée de l’option.
- Un désinvestissement sur le ou les supports sources peut avoir pour effet de réduire la durée de l’option.
Le Titulaire a la possibilité d’arbitrer automatiquement, à partir d’un seuil exprimé par un pourcentage la plus-value mesurée sur un ou plusieurs supports sources, vers un ou plusieurs supports cibles.
Pour cela, le Titulaire définit un taux qui détermine le seuil de déclenchement des arbitrages programmés en cas de plus-value (par paliers de 1 %) ainsi qu’une périodicité de surveillance (quotidienne ou hebdomadaire) du (ou des) support(s).
Le montant de plus-value par support est mesuré à partir de la différence positive entre :
– le capital constitué sur le support concerné, net de frais de gestion, au jour de la mesure ;
– le montant de référence.
Dès lors que le capital constitué sur le support atteint ou dépasse le montant de déclenchement, le montant de plus-value est arbitré sur le (ou les) support(s) cible(s). Les arbitrages programmés sont déclenchés à condition d’atteindre un montant minimum de 100 euros par support arbitré.
Les supports sources doivent être différents des supports cibles.
Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, l’ensemble de ces supports constitue la répartition cible applicable pour chacun des supports sources.
Le Titulaire a la possibilité d’arbitrer totalement, à partir d’un seuil exprimé en pourcentage de moins-value du support par rapport à sa plus haute valorisation, le capital constitué sur un ou plusieurs supports sources vers un ou plusieurs supports cibles. Cet arbitrage aura pour effet de désinvestir totalement le(s) support(s) source(s).
Pour cela, le Titulaire doit définir pour chaque support concerné un taux de moins-value relative supérieur ou égal à 5 % (par paliers de 1 %), qui détermine le seuil de déclenchement des arbitrages programmés, ainsi qu’une
périodicité de surveillance (quotidienne ou hebdomadaire).
Le montant de moins-value par support est mesuré à partir de la différence négative entre :
–le capital constitué sur le support concerné, net de frais de gestion, au jour de la mesure ;
-le montant de référence correspondant au capital constitué le plus élevé atteint sur le support source depuis la mise en place de l’option.
Si le montant de référence calculé est supérieur à celui en vigueur, celui-ci est mis à jour quotidiennement ou chaque jeudi (en fonction de la périodicité de surveillance choisie).
APICIL Epargne déclenche un arbitrage programmé si le capital constitué atteint ou dépasse à la baisse le montant de déclenchement.
Cet arbitrage engendre le désinvestissement total du capital constitué sur le support source et le réinvestissement vers un ou plusieurs supports cibles.
Les supports sources doivent être différents des supports cibles. Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, l’ensemble de ces supports constitue la répartition cible pour chacun des supports sources.
Il est possible de sélectionner un ou plusieurs supports sources et de leur attribuer des seuils de déclenchement
(moins-value) différents.
Au lendemain du déclenchement, APICIL Epargne procèdera au désinvestissement total du support concerné dès
connaissance de l’ensemble des valeurs liquidatives nécessaires à l’exécution de l’opération.
Pour connaitre le fonctionnement détaillé des options, voir l'annexe 2 des conditions générales.
AVANTAGES | INCONVENIENTS |
|
|
Ce fonds a pour politique de gestion la recherche de rendement sur des titres longs (10 et 15 ans), plutôt lors d’émissions primaires corporate, et des arbitrages entre les titres lorsqu’apparaissent des opportunités.
Rendement du fonds en euros APICIL Euro Garanti :
Taux de rendement | |||
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2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
1,10 % | 1,10 % | 0,86 % à 1,46 % | 1,30 % à 1,85 %(1) |
Accessible à hauteur de 50 %, le solde devant être investi en Unités de Compte présentant un risque de perte en capital.
En fonction de la part de votre épargne investie en Unités de Compte, le Bonus Euro vous permettra d’augmenter le taux de rémunération du support en euros.
Part de l'épargne investie en Unités de Compte | Majoration de la Participation aux Bénéfices servie au titre de l'année 2023 | |
50 % ≤ Taux U.C.* < 60 % | + 0,50 % | |
60 % ≤ Taux U.C.* < 70 % | + 1,10 % | |
Taux U.C.* ≥ 70 % | + 1,40 % |
*Moyenne des taux d'unités de comptes constatés trimestriellement
L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
Point important : Les unités de compte de trésorerie précisées ci-dessous (ainsi que certains fonds de trésorerie dédiés) sont exclues du taux d'UC pris en compte dans ce dispositif.
DE000A0YCBR6 | ODDO BHF Money Market CI-EUR | |
FR0000288946 | AXA Court Terme AC | |
FR0000447039 | AXA PEA Régularité C | |
FR0007010657 | SG Liquidite PEA C | |
FR0007462833 | Ecofi Annuel | |
FR0012534840 | Apicil Trésorerie GA | |
FR0013328317 | Apicil Trésorerie P | |
LU0012186622 | BNP Paribas Funds USD Money Market Classic USD Acc |
Contrairement aux fonds en euros à capital garanti (brut de frais de gestion), les Unités de Compte (SICAV, FCP, SCPI, SCI, OPCI, EMTN, Trackers, Titres Vifs, FCPR…) ainsi que les supports en parts de provision de diversification ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers à la hausse comme à la baisse. L’assureur s’engage sur le nombre d’Unités de Compte ainsi que sur les parts de provision de diversification et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Par conséquent nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires (prospectus, DICI, DIS…) avant toute décision d’investissement.
Certains supports (notamment SCPI, SCI, OPCI, ETF, actions) présentent des frais spécifiques dans le cadre de votre contrat. Il sont précisés dans les avenants, annexes particulières ou conditions générales de votre contrat.
Effectuer un versement complémentaire papier. Le versement en ligne est néanmoins fortement recommandé (aucun document papier à renvoyer)
Uniquement pour les contrats en cours de vie
Avenant à compléter si vous souhaitez souscrire des parts de SCPI
Avenant à compléter si vous souhaitez souscrire des parts de SCI
(1) Taux de revalorisation du fonds en euros Apicil Euro Garanti au sein du contrat Intencial Liberalys Retraite , dénommé M PER by Apicil, net de frais annuels de gestion de 0,85 %, hors prélèvements fiscaux et sociaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Pour y accéder, à compter du 02/02/2020, chaque souscription doit comporter au minimum 50 % en Unités de Compte, lesquelles ne garantissent pas le capital versé. Les opérations (versements complémentaires, arbitrages) peuvent porter à 100 % sur le fonds en euros sous réserve que la répartition au terme de l’opération respecte bien un minimum de 50 % sur les supports en Unités de Compte.
Taux de revalorisation 2022 du fonds en euros Apicil Euro Garanti au sein du contrat M PER by Apicil, net de frais annuels de gestion de 0,85 %, hors prélèvements fiscaux et sociaux.
Part de l’épargne investie en Unités de Compte ≥ à 60 % et < à 70 % : 1,75 %.
Part de l’épargne investie en Unités de Compte ≥ à 70 % : 1,85 %.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
(2) Versements déductibles pour chaque membre du foyer fiscal soit dans la limite annuelle de 10 % des revenus d'activité professionnelle dans la limite de huit fois le montant annuel du PASS soit si elle est plus élevée 10 % du montant annuel du PASS. L’économie d’impôt à l’entrée dépend de la Tranche Marginale d’Imposition. Plus elle est élevée, plus le gain fiscal est significatif.
INTENCIAL Libéralys Retraite dénommé M PER by Apicil est un Plan d’Epargne Retraite Individuel multisupports souscrit par GERP Victoria (n°490 232 493/GP53), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 François Peissel, 69300 Caluire et Cuire, auprès d’APICIL Epargne Retraite. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455, 50 €. Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances - RCS LYON 338 746 464. Siège Social : 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire.
Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).
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