Le contrat est désormais fermé à la commercialisation. Nous continuons pour autant à l'animer auprès de nos clients. Il reste bien entendu ouvert à la gestion. Vous pouvez effectuer des versements et des arbitrages.
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Les frais les plus bas
| Frais sur versements | |
| Frais sur versements (initiaux, libres, programmés) | 0 % (hors versement supports spécifiques immobiliers : OPCI, SCI et SCPI) |
| Frais en cours de vie du contrat | |
| Frais annuels de gestion sur les Unités de Compte en gestion libre | 0,60 % |
| Frais annuels de gestion sur les Unités de Compte en gestion horizon retraite | 0,60 % |
| Frais annuels de gestion sur le fonds en euros | 0,85 % maximum |
| Frais de sortie | |
| Frais de transfert | 1 % de l’épargne-retraite constituée ayant servi de base pour déterminer la valeur de transfert. Ce taux est nul au-delà du cinquième anniversaire de l’adhésion. |
| Frais de rachat exceptionnel | Néant |
| Frais d'arrérage sur rente | 1,50 % |
| Frais de gestion du fonds de rente | 0,75 % |
| Autres frais | |
| Frais sur les arbitrages réalisés en ligne (à l'exception des arbitrages d'UC vers le fonds en euros). | 0 % |
| Frais d’arbitrage papier ou d'UC vers le fonds en euros | 1er arbitrage de chaque année civile gratuit, puis 15 € + 0,10 % maximum des sommes arbitrées. |
| Frais de l’option Lissage des investissements | 0 % |
| Frais de l’option Ecrêtage des plus-values | 0,20 % des sommes arbitrées |
| Frais de l’option Arrêt des moins-values relatives | 0,20 % des sommes arbitrées |
| Frais de financement du GERP Victoria | 8 € par an prélevés par le Gestionnaire sur les frais de gestion du Plan |
| Optionnel - Frais de la garantie décès complémentaire plancher | Voir Annexe 5 des conditions générales |
Les versements et arbitrages
| Montants minimums | Minimum par support | |
| Montant minimum pour souscrire | M Per by Apicil est accessible dès 1000 € (500 € si mise en place de versements programmés) | 50 € |
| Minimum de versement sur le contrat | 150 € | 50 € |
| Pour les versements programmés | 50 € par mois 100 € par trimestre 200 € par semestre 400 € par an |
50 € |
| Pour les arbitrages | 250 € | 50 € |
Dates d'effet
Les dates d’effet sont les dates auxquelles sont prises en compte les différentes opérations du contrat.
Toute demande d’opération comportant l’ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation, est prise en compte à la date d’effet mentionnée ci-dessous si elle parvient à APICIL Epargne avant l’horaire limite en vigueur (9h30 au 01 octobre 2019). Toute demande d’opération parvenue après l’horaire limite en vigueur pourra être considérée par le Gestionnaire comme reçue au premier jour ouvré suivant.
• Adhésion : au plus tard, le 7ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet et le crédit du compte d’APICIL Epargne du montant du versement de souscription nécessaire.
• Versement libre : au plus tard, le 3ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet et le crédit du compte d’APICIL Epargne.
•Versements programmés : au plus tard, le 5ème jour ouvré qui suit la date d’encaissement du prélèvement.
•Rachat exceptionnel (total ou partiel) ou liquidation de la retraite : le règlement est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours qui suit la date la réception du dossier complet de la demande.
•Arbitrage libre : au plus tard, le 3ème jour ouvré qui suit la réception de la demande.
•Arbitrages programmés : au plus tard, le 10ème jour ouvré qui suit la réception de la demande.
Descriptif complet en page 15 des Conditions Générales.
L'ensemble des fonds du contrat :
Cette annexe financière est fournie par l’assureur à un instant T et peut ne pas refléter les supports disponibles actuellement dans le contrat. Pour une liste exhaustive, merci de consulter votre accès client.
Les documents
INTENCIAL Libéralys Retraite dénommé M PER by Apicil est un Plan d’Epargne Retraite Individuel multisupports souscrit par GERP Victoria (n°490 232 493/GP53), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 François Peissel, 69300 Caluire et Cuire, auprès d’APICIL Epargne Retraite. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455, 50 €. Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances - RCS LYON 338 746 464. Siège Social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).
Il est distribué par Meilleurtaux Placement, SAS au capital de 100 000 €, RCS Paris 494 162 233, 95 rue d’Amsterdam 75008 PARIS, ORIAS n°07 031 613 en qualité de COA CIF MIOBSP, adhérent CNCEF Patrimoine.
Contrairement aux fonds en euros à capital garanti (brut de frais de gestion), les Unités de Compte (SICAV, FCP, SCPI, SCI, OPCI, EMTN, Trackers, Titres Vifs, FCPR…) ainsi que les supports en parts de provision de diversification ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers à la hausse comme à la baisse. L’assureur s’engage sur le nombre d’Unités de Compte ainsi que sur les parts de provision de diversification et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Par conséquent nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires (prospectus, DICI, DIS…) avant toute décision d’investissement.
Certains supports (notamment SCPI, SCI, OPCI, ETF, actions) présentent des frais spécifiques dans le cadre de votre contrat. Ils sont précisés dans les avenants, annexes particulières ou conditions générales de votre contrat.
Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.
