Le Plan d’Epargne Retraite (PER) cumule de nombreux atouts : avantage fiscal à l’entrée grâce à la déductibilité des versements du revenu imposable, sortie en capital en une ou plusieurs fois à la retraite, possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale… Mais ce n’est pas tout, puisque le PER s’avère également intéressant à la succession, pour la transmission d’un patrimoine à vos héritiers.
Abattements fiscaux du PER à la succession
Le PER prévoit des abattements fiscaux en cas de décès pour la transmission de l’épargne aux héritiers. Ces derniers peuvent être désignés par le souscripteur dans la clause bénéficiaire du contrat.
Décès avant 70 ans (ou avant la retraite)
En cas de décès prématuré, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire est prévu. Après épuisement de l’abattement, les sommes sont taxées à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà. La transmission du PER se fait « hors succession » dans ce cas de figure.
Décès après 70 ans
Si le décès du souscripteur intervient après 70 ans, un abattement de 30 500 € s’applique aux sommes transmises. Celui-ci est partagé entre tous les bénéficiaires et joue également sur d’éventuels contrats d’assurance vie, si des versements ont été effectués après 70 ans sur ces derniers.
Une fois l’abattement épuisé, l’épargne d’un PER transmise à la succession est taxée au barème des droits de succession (variable selon le lien de parenté).
PER et succession : cas pratique
Pour illustrer l’intérêt du PER dans le cadre de la succession, prenons un exemple.
- Armand, 45 ans, perçoit 30 000 € dans le cadre d’un héritage. Il n’a pas besoin de cette épargne, il peut la placer sur le long terme. Il choisit d’ouvrir un PER individuel et d’effectuer un versement volontaire, afin de préparer sa retraite tout en profitant d’un avantage fiscal ;
- Il place l’intégralité des 30 000 € sur son nouveau PER au cours de la même année. Pour ce faire, il maximise son plafond d’épargne retraite en bénéficiant du rattrapage des plafonds non utilisés des 3 années précédentes et de la mutualisation de son plafond avec celui de son épouse ;
- Imposé au taux marginal d’imposition (TMI) de 30 %, son placement lui permet de générer une économie d’impôt de 9 000 €. Son effort réel d’épargne atteint ainsi 21 000 € ;
- Par souci de simplicité pour notre exemple, nous partons du principe qu’Armand ne place pas un euro supplémentaire sur son PER par la suite ;
- Armand adopte un profil d’investissement équilibré lui donnant la possibilité de générer un rendement annuel moyen de 4 % jusqu’à son départ à la retraite, acté à 65 ans. A cette date, la valeur de son PER individuel atteint 65 734 €.
- Une fois à la retraite, il décide de sécuriser au maximum son épargne, qui ne génère plus qu’un rendement de 1 % par an seulement ;
- Nous partons du principe que l’abattement de 100 000 € sur les successions en ligne directe (parent vers enfant) est épuisé et ne s’applique pas.
Succession d’un PER débloqué partiellement à la retraite
Arrivé à la retraite, Armand choisit de procéder à un déblocage en capital fractionné de son Plan d’Epargne Retraite. Il retire 3 000 € chaque année sous forme de capital (plutôt que sous forme de rente viagère) jusqu’à son décès. Toujours imposé au TMI de 30 %, il perçoit ainsi 2 100 € nets après impôt sur le capital (impôt sur le revenu de 30 %) et taxation des plus-values (PFU de 30 %) chaque année. Cela lui permet de compléter les revenus du couple (pensions et autres revenus d’épargne).
Armand décède à 80 ans. A cette date, compte tenu des retraits de 3 000 € effectués pendant 15 ans et des revalorisations annuelles de 1 % de l’épargne placée, il reste 27 541 € sur le PER. Dès lors, plusieurs scénarios sont possibles :
- Le conjoint survivant est bénéficiaire : il ne supporte alors aucune imposition sur la somme transmise car il n’y a pas de frais de succession entre époux dans le cadre du PER ;
- 27 541 € sont transmis aux héritiers désignés par Armand. Ces derniers peuvent être exonérés d’impôt sur la succession si l’abattement de 30 500 € n’est pas épuisé par d’autres contrats d’assurance vie ;
- La somme revient aux héritiers désignés et ne peut pas profiter des abattements évoqués ci-dessus.
Dans ce dernier cas, la transmission du PER aux héritiers est soumise à l’impôt sur les successions. Une fois retirés les frais de succession en ligne directe calculés selon le barème des droits de succession, Armand parvient ainsi à transmettre :
- 23 839 € pour un enfant héritier ;
- 12 280 € par enfant en présence de deux enfants héritiers.
Conclusion
Avec un effort d’épargne réel de 21 000 € (30 000 € versés, diminués par les 9 000 € d’économie d’impôt), Armand a réussi à générer :
- 2 100 € de revenus complémentaires par an pendant 15 ans ;
- Jusqu’à 27 541 € pour ses héritiers, ou 23 839 € pour un enfant en cas de prélèvement des droits de succession.
Succession d’un PER non débloqué à la retraite
En reprenant les bases de notre exemple, imaginons un scénario où, arrivé à la retraite, Armand choisit de ne pas débloquer son PER individuel. Il laisse l’épargne travailler à un rendement annuel de 1 % à partir de son départ en retraite.
A son décès à 80 ans, l’encours de son plan atteint 76 315 €. Comme vu dans l’exemple précédent, le conjoint survivant est exonéré de fiscalité à la transmission. Si Armand choisit de désigner ses enfants dans la clause bénéficiaire du PER, examinons deux possibilités :
- 45 815 € sont soumis au barème des droits de succession, après application de l’abattement de 30 500 €. Dans ce cas, Armand parvient à transmettre avec son PER 68 958 € à un enfant désigné bénéficiaire ou 35 382 € à chacun des deux enfants désignés ;
- L’abattement de 30 500 € est préalablement épuisé et 76 315 € sont soumis aux droits de succession. Après application des droits de succession, 62 858 € sont transmis à un enfant unique ou 32 332 € par enfant en présence de deux héritiers.
Conclusion
En ayant fourni un effort d’épargne net de 21 000 €, Armand a pu transmettre jusqu’à 68 958 € à son enfant (35 382 € à chacun de ses deux enfants). Même dans un scénario fiscal défavorable, sans aucun abattement, les sommes transmises s’élèvent respectivement à 62 858 et 32 332 €.
Quelle transmission pour un PER en rente viagère ?
Si vous choisissez la sortie en rente viagère, deux solutions se présentent :
Vous avez opté pour la rente simple : dans ce cas, les fonds non utilisés sont perdus définitivement. Vous avez souscrit l’option de réversion : cette fois, ces fonds non consommés sont transmis aux bénéficiaires du contrat. Peu importe l’âge du décès du souscripteur, le conjoint et les enfants sont exonérés de droits de succession.
Succession : PER ou assurance-vie
En cas de décès après 70 ans, le PER montre ses limites pour la succession avec un abattement de 30 500 € seulement et pour tous les héritiers. C’est une différence majeure avec l’assurance-vie puisqu’elle ne prend pas en compte l’âge du décès, mais l’âge auquel les versements ont été réalisés. L’assurance-vie permet ainsi d’obtenir un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour tous les versements réalisés avant 70 ans. Indépendamment de l’âge du décès, la fiscalité de l’assurance-vie reste très avantageuse. Surtout pour un souscripteur ayant ouvert un contrat d’assurance-vie jeune et ayant cotisé tout au long de sa vie.
Le cas du PER bancaire
Nous avons évoqué ici le cas du PER assurance, souscrit comme son nom l’indique auprès d’une compagnie d’assurance. Mais il existe aussi le PER bancaire ou compte-titres souscrit auprès des banques. Cette fois, les sommes dues aux héritiers sont intégrées à l’actif successoral, peu importe l’âge de décès du souscripteur du plan épargne retraite.
Questions fréquentes sur le PER dans la cadre d’une succession
Est-ce que le PER rentre dans la succession ?
Oui, le PER assurance entre dans les droits de succession avec des abattements selon l’âge du décès. Le PER bancaire intègre quant à lui pleinement l’actif successoral, peu importe l’âge du décès du souscripteur.
Comment fonctionne le PER assurance en cas de décès ?
En cas de décès, les personnes inscrites comme bénéficiaires héritent des sommes placées, sauf dans le cadre de la rente. Dans ce cas, les sommes non utilisées, sauf mention contrairement, sont perdues pour les héritiers.
