jeudi29septembre

Les anciennes et futures réformes portant sur les retraites vont retarder de plus en plus la retraite des français. Les mesures portent sur différentes données. Il s'agit de l'âge d'ouverture des droits, la durée de cotisation ou encore l'âge du taux plein. Il est nécessaire de bien comprendre ses données pour estimer sa pension de retraites et comprendre l'effet des futures réformes sur celle-ci.

    La réforme des retraites de 2010

    En Octobre 2010, le gouvernement français a pris des mesures drastiques qui vont retarder le départ à la retraite des français. Avec ces mesures, l'Etat a voulu tirer la sonnette d'alarmes, alors que le trou de la Sécurité Sociale devient abyssal et que le pire est sans doute à venir, comme le révèle les études de certains organismes accrédités. Les chiffres de ces études n'ont en effet rien de rassurant :

    • - L'espérance de vie d'une personne née en 1981 est 84,5 ans pour une femme et 77,8 ans pour un homme, 22% des français ont plus de 60 ans, ils seront près de 40% en 2050.
    • - Aujourd'hui, 10 actifs financent 4 retraités et en 2040, ils en financeront 7 ;
    • - Une personne partant à la retraite aujourd'hui est susceptible d'en profiter 22 ans et 28 ans en 2040
    • - La perte des revenus à la retraite peut aller jusqu'à 80%

    La réforme des retraites d'octobre 2010 a porté de 60 et 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, et de 65 à 67 ans l'âge de la retraite à taux plein.

    Cette mesure était dans la continuité de la loi Fillon de 2003 qui avait étendu la durée de cotisation pour les salariés nés après 1948. Cette durée a augmenté progressivement de 1 trimestre par an, pour arriver à 41 ans soit 164 trimestres, pour ceux nés en 1952. Ainsi, la réforme de 2010 a poursuivi dans cette voie en augmentant la durée de cotisation de 164 trimestres à 165 trimestres, pour les personnes nées en 1953 et 1954, et 166 trimestres pour les générations 1955 et suivantes.

    La durée de cotisation pourrait continuer à être allongée. En effet, depuis la Loi Fillon 2003, la durée de cotisation est corrélée à l'évolution de l'espérance de vie afin que l'on passe toujours la même 'proportion' de sa vie en retraite. La réforme des retraites de 2010 a précisé les modalités de cette règle. Tout d'abord, la décision est prise par décret, "après avis technique du Conseil d'orientation des retraites". Ensuite, tout allongement de la durée de cotisation doit être annoncé 4 ans avant le départ en retraite, pour laisser les futurs retraités s'organiser. Ainsi un changement pour la génération 1956 doit être acté avant Août 2012.

    La retraite à quel âge ?

    Le calcul de la pension de base dépend de l'âge et de la durée de travail du retraité. A ce titre, la pension va dépendre de plusieurs critères :

    · L'âge légal d'ouverture des droits:

    Il s'agit de l'âge à partir duquel il est juridiquement possible de partir en retraite et de toucher une pension. L'âge légal passera progressivement de 60 à 62 ans d'ici 2018 à raison d'une augmentation de 4 mois à partir de la génération 1951 selon le calendrier ci-dessous.

    Ainsi, une personne née le 15 Juillet 1954 pourra partir à la retraite à partir du 15 Novembre 2015 :

    · La durée d'assurance.

    Elle détermine le taux applicable à la pension de retraite du salarié. Cette durée se compte en trimestre pendant lequel le salarié a cotisé pour sa retraite. Avant la loi Fillon, il fallait avoir validé 160 trimestres, soit 40 ans, pour bénéficier d'une retraite au taux plein (=50%). Mais la loi Fillon et la réforme 2010 ont étendu le nombre des trimestres d'assurance pour les salariés nés après 1948, afin qu'il passe progressivement de 160 à 166 trimestres pour les personnes nés en 1955, selon le tableau suivant :

    Ainsi, un salarié né en 1952 doit valider 164 trimestres pour obtenir sa retraite à taux plein :

    · Les trimestres manquants.

    Une personne ayant l'âge légal d'ouverture des droits mais n'ayant pas validé le nombre requis de trimestre peut néanmoins demander la liquidation de ses droits. Mais elle se verra appliquer une décote en fonction du nombre de trimestres qui lui manquent. Avant 2003, le coefficient était de 1.25 points par trimestre manquant. Mais la loi Fillon et la loi 2010 ont également modifié ce coefficient selon la date de naissance de la personne, en fonction du tableau suivant :

    Ainsi, un salarié né en 1952 ayant 4 trimestres manquants (160 sur 164) se verra appliqué une minoration de 4 * 0.6875 point, soit 2.75 points :

    · L'âge de départ à taux plein.

    Même sans avoir le nombre de trimestre requis, il existe une autre possibilité d'obtenir une pension à taux plein. Il suffit d'attendre d'avoir l'âge de départ à taux plein pour liquider ses droits. Comme l'âge d'ouverture des droits, l'âge de départ à taux plein va augmenter de 2 ans, passant de 65 ans à 67 ans selon le tableau suivant

    Ainsi, un salarié né en 1952 partant à la retraite à 66 ans bénéficiera du taux plein (50%) quelque soit sa durée de cotisation

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    Calculer la pension retraite:

    La formule pour calculer la pension de retraie est la suivante :

    SAM X Taux de retraite X Coefficient de proratisation

    Le taux de retraite est égal à 50% lorsque le retraité bénéficie de la retraite à taux plein. Si le retraité ne bénéficie pas de l'âge ou de la durée d'assurance nécessaire à la retraite à taux plein, il faut retrancher les minorations au taux plein.

    Le SAM est le salaire annuel moyen. Il correspond à la moyenne des 25 meilleurs salaires bruts annuels revalorisés par rapport à l'inflation, et dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

    Le coefficient de proratisation est égal à la durée d'assurance du retraité divisée la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite à taux plein.

    Prenons un exemple. Monsieur Serge est né le 02 Février 1952 et a cotisé pendant 34 ans (136 trimestres). Sur les 34 ans, son salaire en euros a été le suivant :

    Avant de sélectionner les 25 meilleurs salaires, il doit revaloriser chaque année selon l'inflation, selon le tableau suivant :

    Sans la revalorisation, Monsieur Serge aurait tout simplement pris les 25 dernières années pour calculer son taux moyen. Mais on aperçoit qu'avec la revalorisation ce n'est pas le cas puisque le salaire en 1978, revalorisé, fait partie des 25 meilleures années pour Monsieur Serge. Par ailleurs, ces salaires, à partir de 1994, dépassent systématiquement le plafond annuel de la Sécurité Sociale, et c'est donc ce plafond qui est pris en compte

    Si Monsieur Serge partait à la retraite en 2011 son salaire annuel moyen serait de 30 218 euros.

    Si Monsieur Serge décide de partir à la retraite le 2 Octobre 2013 (dans 24 mois) à l'âge de 61 ans et 8 mois, il n'aura validé que 144 trimestres sur les 164 nécessaires. Pour une personne née en 1952, la minoration est de 0.6875 point par trimestre manquant. Le taux de retraite sera donc de 50 ­ 20*0.6875, soit 36.25%. Le coefficient de proratisation sera de 144/164. Supposons que son SAM n'est pas changé entre 2011 et 2013 et est égal à 30 218 euros. Sa pension sera donc égale à :

    30218 * 36.25% * 144/164 =9618.17 euros

    Si maintenant, Monsieur Serge décide de partir à la retraite le 2 Octobre 2017 (dans 24 trimestres) à l'âge de 65 ans et 8 mois, il n'aura validé que 160 trimestres sur les 164 nécessaires. Mais comme il aura atteint l'âge légal de départ à la retraite à taux plein, son taux de retraite sera de 50%. Le coefficient de proratisation sera de 160/164. Supposons que son SAM n'est pas changé entre 2011 et 2013 et est égal à 51 092 euros. Sa pension sera donc égale à :

    30218* 50%* 160/164 = 14741.68 euros

    Enfin, si Monsieur Serge décide d'attendre encore un an pour prendre sa retraite, il aura validé 164 trimestres et bénéficiera d'un coefficient de proratisation de 1. Sa pension sera égal à :

    30218* 50%* 164/164 = 15109.20 euros

    Exceptions et particularités du régime des retraites:

    Il existe certaines catégories d'actif qui ne sont pas concerné par l'extension de l'âge de la retraite ou du moins qui continue à profiter d'une possibilité de départ plus tôt.

    Depuis la réforme des retraites réalisée en 2003 il existe un dispositif dit 'carrières longues' permettant aux assurés ayant démarré leur activité très jeunes (parfois à 14 ans) de partir à la retraite avant 60 ans, sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance suffisamment longue auprès des régimes d'assurance vieillesse (la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein majorée de 8 trimestres). Pour les assurés nés après le 1er janvier 1956, l'âge d'accès au dispositif carrière longue est fixé à :

    · 58 ou 59 ans pour les assurés qui ont débuté leur activité professionnelle à 14 ou 15 ans (au moins 5 trimestres validés)

    . 60 ans pour ceux qui ont débuté leur activité professionnelle à 16 ans ou 17 ans (au moins 5 trimestres validés)

    Par ailleurs, il existe des possibilités de départ à la retraite dès 60 ans selon la pénibilité du travail effectué. Les retraités doivent ainsi être physiquement usés et le justifier par un taux d'incapacité permanente d'au moins 20% liée à la pénibilité du travail. Ce droit est également accordé aux salariés dont l'incapacité est comprise entre 10% et 20%, à condition qu'une commission constate que ces salariés restent soumis à des facteurs de pénibilité. Ces salariés peuvent non seulement partir à la retraite à partir de 60 ans, et bénéficie en plus d'une retraite à taux plein même sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Enfin, les personnes reconnues handicapées peuvent partir en retraite à partir de l'âge de 55 ans, à certaines conditions.

    Ensuite, et alors que l'âge de départ à la retraite va passer de 65 à 67 ans, certaines personnes pourront continuer à bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans. Il s'agit tout d'abord des parents de trois enfants nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour élever au moins l'un d'eux pendant l'équivalent d'au moins un an au cours de ses trois premières années. Il s'agit également des parents d'enfants handicapés sous certaines conditions.

    Enfin, si beaucoup de salariés souhaitent prendre leur retraite le plus tôt possible, quelques salariés souhaitent travailler le plus longtemps possible. Malheureusement pour eux, l'employeur a le droit de mettre en retrait automatiquement un de ses salariés dès son 70ème anniversaire.

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