Un débit libellé « Direction générale des Finances publiques » peut apparaître ce lundi 17 novembre ou mardi 18 novembre selon votre banque. Il s’agit d’un ajustement automatique de taxe foncière pour certains propriétaires mensualisés, et non d’une erreur.
- Le débit des 17 ou 18 novembre est un rattrapage de taxe foncière pour les mensualisés.
- Les dix prélèvements de janvier à octobre sont calculés sur l’année précédente.
- En cas de hausse de l’impôt, un prélèvement complémentaire en novembre s’applique.
- Un douzième prélèvement en décembre est possible si le solde est élevé.
- Vérifiez la mention « reste à payer » ou « prélèvement complémentaire » sur l’avis.
Ce qui s’affiche sur votre compte
Un mouvement intitulé prélèvement de la « Direction générale des Finances publiques » peut être passé ce lundi 17 novembre, ou le mardi 18 novembre selon les délais bancaires. Ce débit correspond à un rattrapage de taxe foncière et ne résulte pas d’une anomalie.
Qui est concerné par le débit de novembre ?
Seuls les foyers mensualisés dont la taxe foncière 2025 est supérieure à celle de 2024 sont visés. Les contribuables qui ont opté pour le paiement à l’échéance ne sont pas concernés.
Si la hausse est marquée, un second ajustement peut intervenir en décembre, sous la forme d’un douzième prélèvement.
Comment fonctionne la mensualisation de la taxe foncière
Le principe de la mensualisation repose sur dix prélèvements de janvier à octobre, calculés à partir du montant acquitté l’année précédente. Lorsque l’impôt progresse (revalorisation des bases, hausse locale de taux, réévaluation du bien...), ces dix échéances ne suffisent pas.
La DGFiP applique alors un prélèvement complémentaire en novembre afin d’aligner les sommes versées sur l’impôt réellement dû. Un douzième prélèvement en décembre peut s’ajouter si le solde restant est important.
Où vérifier l’information sur votre avis
L’échéancier reçu au printemps mentionne toujours dix débits, ce qui peut prêter à confusion. L’avis d’imposition de taxe foncière, adressé au début de l’automne, précise toutefois que des ajustements sont possibles en fin d’année si l’impôt dépasse les montants déjà prélevés.
Pour le confirmer, contrôlez votre avis : la présence d’une ligne « reste à payer » ou « prélèvement complémentaire » en fin de document signale qu’un débit supplémentaire interviendra.
