La transmission de patrimoine est un enjeu majeur, à la fois pour préserver votre patrimoine et pour optimiser la fiscalité pour vos héritiers. Bien préparer cette étape permet de réduire les droits de succession et de s'assurer que votre patrimoine profite pleinement à vos proches. Certaines stratégies sont particulièrement efficaces... à condition de s'y prendre avant 70 ans !
Transmission de patrimoine : les leviers à activer avant 70 ans
La transmission de patrimoine est une étape stratégique qui demande anticipation et planification. Avant 70 ans, il est possible de mettre en place des solutions particulièrement efficaces pour transmettre son patrimoine à ses proches tout en limitant l'impact fiscal.
S'en occuper avant 70 ans offre un double avantage. D'abord, la fiscalité est plus favorable : certains abattements se renouvellent tous les 15 ans, et certaines exonérations s'appliquent uniquement aux primes versées avant 70 ans pour l'assurance-vie. Ensuite, anticiper la transmission permet de préparer la répartition de son patrimoine dans le temps, de sécuriser ses héritiers et d'éviter des litiges familiaux.
1. La donation : transmettre de votre vivant avec des abattements fiscaux
La donation est le moyen le plus direct de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Elle permet de profiter des abattements renouvelables tous les 15 ans, qui dépendent du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :
- 100 000 € par enfant
- 31 865 € par petit-enfant
- 80 724 € pour un frère ou une sœur sous conditions
- Exonération totale pour le conjoint ou le partenaire de PACS
- 159 325 € pour une personne handicapée, cumulable avec les autres abattements
Et c'est là tout l'intérêt d'agir tôt : plus vous commencez tôt, plus vous pouvez utiliser ces abattements plusieurs fois au cours de votre vie.
Cas pratique (abattement utilisé une seule fois) : Imaginons qu'à 55 ans, vous donniez 100 000 € à chacun de vos deux enfants.
Grâce à l'abattement, aucun droit de donation n'est dû.
15 ans plus tard, à 70 ans, les abattements se renouvellent intégralement.
Vous pouvez donc redonner 100 000 € par enfant, toujours sans aucun impôt.
Au total, vous aurez transmis 400 000 € à vos deux enfants (soit 200 000 € chacun) sans payer un seul euro de droits.
Cas pratique (abattement utilisé 2 fois) : Imaginons maintenant que l'abattement n'est utilisé qu'une seule fois. Avec une donation de 200 000 € par enfant, 100 000 € seront donc taxés. Dans ce cas, les droits à payer serait de 18 194 € par enfant, soit 36 388 € au total pour les deux enfants.
2. L'assurance-vie : un outil fiscalement optimisé avant 70 ans
L'assurance-vie reste le placement préféré des Français pour sa souplesse, sa fiscalité avantageuse et son efficacité en matière de transmission.
Elle permet de transmettre un capital hors succession, à des bénéficiaires désignés librement (enfants, conjoint, neveux, amis...), avec une fiscalité très avantageuse.
Mais attention : l'âge auquel vous versez les primes change tout.
La fiscalité de l'assurance-vie selon l'âge des versements :
| Âge au moment du versement | Abattement | Taxation après abattement | Base concernée |
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % | Sur les primes versées (hors gains) |
| Après 70 ans | 30 500 € global tous bénéficiaires confondus | Barème des droits de succession | Sur les primes versées (les gains sont exonérés) |
Avant 70 ans :
Chaque bénéficiaire a son propre abattement de 152 500 €. Cela signifie que si vous avez deux enfants, vous pouvez transmettre jusqu'à 305 000 € au total sans aucun droit.
C'est donc une stratégie très efficace pour diversifier la transmission entre plusieurs bénéficiaires.
Après 70 ans :
L'abattement chute à 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires. Les primes au-delà de ce seuil sont soumises au barème classique des droits de succession.
En revanche, les gains générés par ces primes (intérêts, plus-values) sont exonérés, ce qui reste un petit avantage.
Exemple
Prenons l'exemple de Madame Martin, 68 ans, veuve avec deux enfants.
Elle dispose d'une épargne de 300 000 € qu'elle souhaite transmettre en limitant les droits de succession.
Cas n°1 - Versement avant 70 ans
- Elle place 150 000 € sur une assurance-vie au profit de chacun de ses deux enfants.
- Chaque enfant bénéficie ainsi de 152 500 € d'abattement individuel.
- Résultat : aucun droit de succession à payer.
Cas n°2 - Versement après 70 ans
- Si elle attend ses 71 ans pour effectuer le même versement :
- L'abattement de 30 500 € s'applique globalement.
- Sur 300 000 € versés, 269 500 € seront soumis au barème des droits de succession, selon la part reçue par chaque enfant.
- Résultat : plusieurs dizaines de milliers d'euros d'impôts seront dues pour la succession.
À savoir : Après 70 ans, les primes sont soumises aux droits de succession au barème progressif mais avec une exonération totale pour les gains générés.
En résumé, à l'approche des 70 ans, il peut être judicieux d'effectuer un dernier versement conséquent avant votre anniversaire, pour verrouiller le régime fiscal le plus favorable.
Pourquoi ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?
Il est souvent préférable de séparer les versements faits avant et après 70 ans.
Cela permet de distinguer clairement les deux régimes fiscaux et de faciliter la transmission le moment venu.
3. Le démembrement de propriété : optimiser la transmission de biens immobiliers ou de SCPI
Le démembrement de propriété consiste à séparer l'usufruit (droit d'usage et revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette stratégie est très efficace pour la transmission de son patrimoine, notamment pour la résidence principale ou des parts de SCPI.
Prenons le cas d'une SCPI :
- Vous conservez l'usufruit et continuez à percevoir les revenus générés par la SCPI.
- Vos enfants deviennent nus-propriétaires des parts, ce qui réduit la valeur taxable de la donation et donc les droits à payer.
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| De 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Exemple :
À 65 ans, vous détenez 200 000 € en parts de SCPI et souhaitez les transmettre à vos enfants.
En conservant l'usufruit, la valeur fiscale de la nue-propriété transmise est calculée selon le barème de l'article 669 du Code général des impôts.
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| 65 ans | 40 %, soit 80 000 € | 60 %, soit 120 000 € |
Ainsi, la donation de la nue-propriété est fiscalement évaluée à 120 000 €, même si vos enfants deviendront pleinement propriétaires des parts de SCPI à la fin de la période de démembrement.
Le démembrement de propriété permet ainsi de réduire la base taxable lors d'une donation, tout en conservant les revenus générés par les SCPI. Maîtriser ce mécanisme permet ainsi de transmettre son patrimoine de manière optimisée.
À savoir : La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier et augmente avec le temps. Plus vous attendez pour réaliser la donation, plus la nue-propriété représente une part importante de la valeur totale du bien, ce qui accroît la base taxable et donc les droits à payer. Anticiper cette transmission permet donc de réduire l'impact fiscal.
Faites-vous accompagner pour optimiser votre transmission
La transmission de patrimoine ne s'improvise pas. Avant 70 ans, trois leviers fiscaux et financiers offrent des optimisations majeures : la donation, l'assurance-vie et le démembrement de propriété.
Chaque situation est unique, et la mise en place d'une stratégie adaptée nécessite un accompagnement personnalisé. Prenez rendez-vous dès maintenant avec un conseiller Meilleurtaux Placement pour construire un plan de transmission efficace, sécurisé et fiscalement optimisé.
Communication à caractère promotionnel
Investir en unités de compte présente un risque de perte en capital.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme (minimum 10 ans) et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Le capital investi dans la SCPI n'étant pas garanti, cet investissement comporte un risque de perte en capital. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI. La SCPI n'étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
