Faute de consensus politique avant la fin de l’année, le projet de loi de finances pour 2026 a connu un cheminement institutionnel pour le moins atypique. Entre absence de vote classique, adoption d’une loi spéciale pour éviter la paralysie de l’État et recours à l’article 49.3, l’exécutif a dû manœuvrer pour faire avancer le texte. Où en est-on aujourd’hui et quelles sont les prochaines étapes ?
Où en est-on ?
Le PLF 2026 n’a pu faire l’objet d’un vote classique avant la fin de l’année, ce qui a obligé le Parlement à adopter une loi spéciale temporaire pour assurer la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des services publics dès le 1er janvier 2026.
Fin décembre, les députés et sénateurs n’ont pas trouvé d’accord en commission mixte et le PLF est donc repassé devant l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Faute d’accord entre les groupes, un vote normal n’était pas assuré. Pour contourner cela, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du budget (celle sur les recettes).
Après ce recours au 49.3 pour la partie recettes, deux motions de censure ont été déposées – une part la gauche hors PS, l’autre par le RN – pour tenter de faire tomber le Gouvernement. Les deux ont été rejetées à l’Assemblée nationale ce vendredi 23 janvier.
La partie « recettes » du budget 2026 est officiellement adoptée en nouvelle lecture.
Accompagné de Christophe Leclère, avocat fiscaliste chez CMS Francis Lefebvre, nous avons passé en revue les principales mesures du budget 2026 et ce qu’elles changent concrètement par rapport à 2025 et pour les Français dans cette vidéo :
Et maintenant ?
Après les motions de censure, le gouvernement a engagé sa responsabilité pour la seconde partie (« dépenses ») et l’ensemble du projet au titre de l’article 49.3.
Cela signifie que le texte complet du budget – recettes + dépenses – est en train d’être adopté sans vote final au Parlement grâce à ce mécanisme constitutionnel.
Le Gouvernement espère une adoption définitive du PLF 2026 début février.
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