Ce qu’il faut savoir pour percevoir sa pension de retraite à l’étranger

La réforme des retraites suscite de nombreuses interrogations chez les salariés et les retraités, en particulier ceux qui projettent de s’installer à l’étranger. Ces derniers souhaitent s’informer sur leurs droits et leurs obligations ainsi que sur les démarches à entreprendre pour continuer à percevoir leur pension hors de la France. Actuellement, plus d’un million de retraités français sont concernés par ces préoccupations. Voici les éléments essentiels à connaître sur le plan fiscal et juridique pour ceux qui envisagent de s’offrir une retraite dorée loin de l’Hexagone.

Le risque de la double imposition

Il est tout à fait possible de passer votre retraite à l’étranger . Le droit à la mobilité est d’ailleurs garanti par la Constitution. Néanmoins, il faut savoir que vous continuerez à vous acquitter de vos impôts en France, et dans certains cas, il peut y avoir le risque d’une double imposition.

Important Dès lors, avant le départ, prenez le temps de vérifier si votre pays d’accueil a signé une convention fiscale avec la France. Dans le cas contraire, vous pourriez être amené à payer vos impôts dans les deux pays.

Pour tous les pays de la Communauté économique européenne ainsi que les pays partenaires, le lieu de paiement des impôts est déterminé en fonction des critères suivants :

• Résider plus de 183 jours dans le pays.
• Avoir ses principaux intérêts économiques sur place (revenus locatifs, plus-values, investissements mobiliers, etc.).

Le taux d’imposition sera alors celui du pays considéré comme votre lieu de résidence principale.

Quelles sont les procédures à suivre avant de partir à l’étranger ?

Après avoir mûrement réfléchi à votre décision, vous devez entreprendre les formalités suivantes :

• adresser une demande à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour l’informer de votre départ et signaler votre nouvelle adresse à l’étranger.
• fournir à la CNAV un certificat de résidence délivré par les autorités compétentes de votre pays d’accueil.
• Communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à la CNAV afin que votre pension puisse être versée sur votre compte à l’étranger.
• Chaque année, vous devrez envoyer un certificat de vie attesté par les autorités locales du pays où vous résidez.

Dans le cadre de la réforme des retraites, l’État français a annoncé un renforcement de la lutte contre les fraudes liées aux retraites à l’étranger. Il est donc important de respecter toutes ces étapes afin de continuer à percevoir votre pension. Le durcissement des contrôles ne concerne pas les résidents français établis dans un pays membre de l’UE.