La fiscalité, un des principaux avantages du PER

Remplaçant unique des anciens plans retraite depuis le 1er octobre 2019, le PER est avantageux à plus d’un titre. Il s’accompagne notamment de règles fiscales très attractives aussi bien à la retraite que durant la vie active. C’est l’outil idéal pour préparer ses vieux jours, en se constituant un complément de pension, ou en transmettant un patrimoine.

Un produit accessible et souple pour se constituer un complément de revenus

Les épargnants choisissent le Plan Épargne Retraite (PER) afin de toucher un complément de revenus sous forme de rente ou de capital durant leurs vieux jours. Comprenant une variété d’actifs (actions, fonds euros), ce produit est proposé par défaut en gestion pilotée, mais les souscripteurs peuvent gestion libre ou à horizon, c’est-à-dire en ajustant le niveau de risques pris à mesure de l’imminence de la retraite.

Outre les atouts au terme du contrat,

ImportantLe PER offre une fiscalité très intéressante pour faire baisser la base d’imposition durant la vie active.

Le rythme des versements est libre, mais le montant correspond au maximum 10 % des revenus nets, soit l’équivalent de 10 % de 8 fois le PSS (plafond de la Sécurité sociale). Pour l’année 2023, la déduction peut atteindre 35 194 € et 81 384 € respectivement pour un salarié et un TNS (travailleur non-salarié).

Il est possible de relever ce plafond en recouvrant les plafonds non utilisés ou en mutualisant ces limites avec son (sa) conjoint(e).

Une fiscalité attractive à la liquidation du contrat

Une fois les droits à la retraite liquidés, en cas déblocage sous forme de capital, les versements sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu. Les plus-values générées par les versements déduits sont ensuite soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %. Si les versements n’ont pas été déduits des impôts, seule la flat tax est due.

Si l’épargnant opte pour une sortie en rente, celle-ci cesse d’être versée à son décès, à moins qu’il n’ait signé une clause de réversion au bénéfice de son (sa) conjoint(e). Pour un versement en capital, les sommes concernées sont incluses dans la succession, et sont assujetties aux prélèvements habituels.

Un abattement de 10 % s’applique dans le cas de la rente viagère. Les charges sociales au taux de 17 % sont payables sur la part de la rente associée au capital. Si l’épargnant n’a pas payé d’impôt sur les versements, il doit s’acquitter d’une taxe sur la rente identique à celle des pensions de retraite. Les versements PER déclarés sont taxés de la même façon que les rentes viagères à titre onéreux.

Des règles favorables pour la transmission de patrimoine

ImportantLa fiscalité du PER est également avantageuse pour la transmission de patrimoine.

Avant 70 ans, les mêmes que l’assurance-vie s’appliquent. La transmission du capital se fait hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire exonéré de droits de succession. Au-delà, le barème d’imposition est progressif, avec un taux de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % pour les montants supérieurs.

Après 70 ans, l’abattement est réduit à 30 500 € pour tous les bénéficiaires et des droits de succession variables selon le lien de parenté sont appliqués, à l’exception du conjoint ou partenaire de PACS.