L'assurance-vie est un outil d'épargne pertinent pour les couples. Il offre des avantages fiscaux conséquents, notamment en cas de décès d'un conjoint. Le contrat ne faisant pas partie de la succession, l’époux survivant n’est pas imposé. La question de la répartition du capital en cas de divorce comporte des subtilités importantes à appréhender. Le régime matrimonial joue un rôle crucial dans la détermination du contrat d'assurance-vie.
Divorce : le régime de la communauté réduite aux acquêts et le contrat d’assurance-vie
Sans contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts s'applique de plein droit. Choisi par la majorité des couples, il sépare :
- Les biens propres. Ils conservent leur individualité : ces biens appartiennent à l'époux qui les détenait avant le mariage. Cela inclut les contrats d'assurance-vie et les primes versées avant la date de l’union. En cas de divorce, l’assurance-vie reste la propriété exclusive de l'époux souscripteur du contrat.
- Les biens communs, acquis par les époux pendant le mariage. Ils leur appartiennent conjointement. Ces biens comprennent les contrats d'assurance-vie et les primes versées après la date de l’union. Deux options s'offrent aux époux lors du divorce.
- Soit l’époux désireux de conserver l’assurance-vie rachète la part de son conjoint (on parle de rachat partiel). Le montant à verser correspond à la moitié de la valeur de rachat du contrat au jour du divorce. Ce principe connaît des exceptions. C’est le cas si les primes proviennent de capitaux possédés personnellement par l’un des époux. En cas d'héritage ou de donation, il est fortement recommandé d'insérer une clause de réemploi dans le contrat d'assurance-vie. Elle précise l'origine des fonds.
- Soit les époux procèdent à un rachat total du contrat. Le capital est partagé à parts égales entre eux. Cette option permet de liquider l’assurance-vie, et de répartir le capital de manière équitable.
Effets d’un divorce sur l’assurance-vie : les autres régimes matrimoniaux
Le régime de la séparation de biens : une protection des patrimoines individuels
Ce régime se caractérise par la distinction stricte des patrimoines des époux. Biens, dettes et avoirs restent la propriété exclusive de l'époux les ayant acquis, avant ou pendant le mariage.
En cas de divorce, l’époux souscripteur reste seul propriétaire de l'assurance-vie. La date de la souscription du contrat et le mode de financement des primes n’importent pas.
Le régime de la communauté universelle : une communauté élargie
Ce régime matrimonial se distingue par la mise en commun de l'ensemble des biens, présents et futurs, des époux. Il s'étend aux biens acquis avant le mariage, contrairement à la communauté légale.
Le capital du contrat d'assurance-vie est considéré comme un bien commun. Lors du divorce, il est divisé en parts égales entre les époux.
Que se passe-t-il en cas de co-souscription d’une assurance-vie ?
L'assurance-vie permet aux couples mariés de souscrire ensemble un contrat. Il s’agit de la co-adhésion. Les époux deviennent co-souscripteurs. Ils alimentent le contrat avec des fonds communs.
Lors de la souscription, les époux choisissent le moment du dénouement de l’assurance-vie :
- Dénouement au premier décès. Au décès d'un conjoint, l'épargne est transmise au bénéficiaire désigné, généralement le conjoint survivant. Le contrat est clos.
- Dénouement au second décès. Le décès d'un conjoint n'entraîne pas la clôture du contrat. Le conjoint survivant devient l'unique souscripteur et gère l'assurance-vie. Le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) nommé(s) après le décès du second conjoint.
La co-adhésion nécessite l’accord conjoint des époux pour toute opération (versements, rachats, modification de la clause bénéficiaire, etc.) Le risque : un blocage en cas de désaccord. La communauté imposée par ce type de contrat implique son rachat intégral lors du divorce, avec un partage des sommes entre les ex-époux.
Cette situation présente deux inconvénients majeurs :
- Le rachat forcé peut s'effectuer à des moments fiscalement défavorables. Par exemple, si le contrat a moins de huit ans.
- Le rachat du contrat en co-adhésion annule l'antériorité fiscale des ex-époux en cas de réinvestissement dans de nouveaux contrats individuels.
Pour éviter ces inconvénients, certains couples préfèrent souscrire deux contrats d'assurance-vie distincts. Cette solution offre une plus grande autonomie dans la gestion de l'épargne.
L'importance de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie lors du divorce
Le conjoint est souvent désigné comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. La clause bénéficiaire standard est : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers. » La validité de cette clause dépend de son acceptation par le conjoint.
Si le conjoint accepte expressément le bénéfice de l’assurance-vie, il conserve son statut de bénéficiaire après le divorce.
S’il ne l’accepte pas, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sans l'accord du conjoint initialement désigné.
Des mentions génériques comme « mon conjoint » ou « mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps » sont préférables à une désignation expresse. L’époux nommé conserve sa qualité de bénéficiaire s’il décède, même après le divorce.
Questions fréquentes sur l’assurance-vie en cas de divorce
En cas de divorce, qu’advient-il des contrats d'assurance-vie des époux ?
En cas de divorce, les co-souscripteurs d'un contrat d'assurance-vie ont trois options :
- Continuer la co-adhésion. Les deux ex-conjoints restent co-souscripteurs. Ils gèrent le contrat ensemble.
- Séparer le contrat. Il est transformé en deux assurances-vie individuelles. Chaque ex-époux récupère la moitié de l'épargne.
- Racheter le contrat. Les ex-conjoints rachètent le contrat et se partagent les fonds.
Comment se passe le partage d'une assurance-vie ?
Le régime matrimonial détermine la répartition des biens, y compris les assurances-vie, en cas de divorce.
- En communauté légale, les assurances-vie souscrites avec des fonds communs après le mariage sont partagées à parts égales entre les conjoints. Celles souscrites avant le mariage ou avec des fonds propres restent la propriété de l'époux souscripteur.
- En séparation de biens, chaque conjoint conserve l'intégralité de ses assurances-vie.
- En communauté universelle, tous les biens, dont les assurances-vie, sont partagés équitablement entre les conjoints.
Est-ce qu'une assurance-vie est un bien propre ?
Un contrat d'assurance-vie est considéré comme un bien propre si les fonds utilisés pour l'alimenter proviennent exclusivement des ressources du souscripteur. Ce peut être des dons, successions ou capitaux issus de la vente d’un bien immobilier propre, acquis avant le mariage. L’assurance-vie concernée n'entre pas dans la communauté de biens. Elle n'est pas partageable en cas de divorce.
L'assurance-vie est considérée comme un bien commun si les fonds utilisés pour l'alimenter proviennent des revenus du couple. Cela inclut les salaires, les pensions de retraite, etc. Le capital est partagé à parts égales entre les deux ex-conjoints s’ils divorcent, même si le contrat a été souscrit par un seul d'entre eux.
