Si elle est confirmée, la hausse de la CSG pèserait plus lourd sur la plupart des revenus du capital. Le 5 novembre, les députés ont adopté une augmentation destinée à financer la suspension de la réforme des retraites, avec 2,8 milliards d'euros attendus en 2026 pour la Sécurité sociale. Le texte doit encore être examiné par le Sénat dès la semaine prochaine, où plusieurs amendements visent déjà à l'annuler.
- CSG sur revenus du capital: de 9,2% à 10,6% (sous réserve du vote final).
- Flat tax portée à 31,4% (12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux).
- Placements concernés: assurance vie, livrets bancaires, PEL/CEL, épargne salariale, dividendes, crypto.
- Revenus fonciers et plus-values immobilières (hors résidence principale) aussi visés.
- Exonération maintenue pour Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune, PEAC.
Ce que change le vote de l’Assemblée nationale
L’amendement au PLFSS relève le taux de CSG sur les revenus du capital de 9,2% à 10,6%, sous réserve d’un accord final du Parlement. Cette évolution s’inscrit dans le financement de la Sécu.
Effet mécanique sur la flat tax
La flat tax (prélèvement forfaitaire unique) passerait de 30% à 31,4%. Elle combine 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, ces derniers incluant 0,5% de CRDS et 7,5% de prélèvement de solidarité, en plus de la CSG.
Produits d’épargne et revenus concernés
Le nouveau taux s’appliquerait à la quasi-totalité des gains soumis aux prélèvements sociaux, notamment :
- intérêts de l’assurance vie, des livrets bancaires et des comptes à terme,
- rémunérations des PEL et CEL,
- épargne salariale,
- dividendes d’actions,
- revenus issus des crypto-actifs.
Seraient aussi concernés : les revenus fonciers soumis au barème progressif de l’impôt et les plus-values immobilières (hors résidence principale).
Quels placements resteraient indemnes
Cinq supports échappent aux cotisations sociales et ne seraient donc pas affectés par cette hausse :
- Livret A,
- LDDS,
- LEP,
- Livret Jeune,
- Plan épargne avenir Climat.
Pour ces produits entièrement défiscalisés, l’augmentation de la CSG n’aurait aucun impact.