L’amendement qui prévoit l’augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) a été adopté par la chambre basse du Parlement. Le taux de ce prélèvement passera ainsi de 9,2 % à 10,6 %. Cette majoration va automatiquement entrainer une hausse de la fiscalité des revenus de capital, synonyme d’une baisse des gains générés par les placements financiers détenus par les épargnants.
- L’augmentation de la CSG de 9,2 % à 10,6 % va impacter le rendement net des placements mobiliers, notamment celui des produits d’épargne fiscalisés.
- Cette hausse fera passer le taux des prélèvements sociaux sur les gains financiers à 18,6 %.
- Les investissements locatifs sont également concernés avec une pression fiscale pouvant atteindre 50 % ou plus pour les contribuables soumis à un TMI supérieur à 30 %.
Une composante importante de la fiscalité des placements mobiliers
La contribution sociale généralisée est incluse dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU), souvent dénommé « flat tax », appliqué aux gains générés par le capital mobilier. Cet impôt dont le taux global s’établit actuellement à 30 % est composé de l’impôt sur le revenu (IR) de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Avec la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le prélèvement de solidarité, la CSG appartient à cette deuxième catégorie.
ImportantLa hausse de la CSG de 9,2 % à 10, 6 % fera passer les taux du PFU à 31,4 %. Cette augmentation va alourdir l’imposition de tous les revenus générés par les produits assujettis à la flat tax (intérêts, dividendes et plus-values) et grignoter le rendement net de chaque placement financier concerné.
Pratiquement tous les types d’épargne fiscalisée sont touchés
La majoration de la CSG va impacter les gains générés par les produits financiers fiscalisés distribués par les établissements bancaires : le plan d’épargne logement (PEL), les comptes à terme et les livrets seront également touchés. Si les baisses de rendement semblaient minimes, les pertes sur la durée devraient être importantes pour l’épargnant.
En ce qui concerne les autres types de placement, la hausse de la CSG ne sera pas non plus sans conséquence. Les prélèvements sociaux des gains rapportés par les fonds en euros de l’assurance vie et les intérêts du plan d’épargne en actions (PEA) seront relevés à 18,6 %.
Les investissements immobiliers seront aussi impactés.
ImportantLes contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition (TMI) supérieure à 30 % sont susceptibles de voir leur taux d’imposition se rapprocher des 50 % ou dépasser ce seuil.
Les placements dans certaines SCPI européennes peuvent pour leur part échapper à cette nouvelle mesure.
