Alors que le débat sur le relèvement de la flat tax a refait surface dans un contexte budgétaire tendu, beaucoup se demandent quels pourraient être les effets sur leur épargne. Conçue pour simplifier la fiscalité des revenus du capital, la flat tax de 30 % avait bouleversé le paysage de l'épargne. Aujourd'hui, une hausse éventuelle pourrait redistribuer les cartes, avec des conséquences différentes selon vos placements.
Une réforme qui avait bouleversé la fiscalité du capital
Introduite en 2018, la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), a profondément transformé la fiscalité française sur les revenus du capital.
Avec un taux global fixé à 30 %, elle regroupe deux composantes :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Avant sa mise en place, les dividendes, intérêts et plus-values mobilières étaient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, auquel s'ajoutaient déjà les prélèvements sociaux. Résultat : les contribuables les plus imposés pouvaient supporter jusqu'à 62,2 % de taxation sur leurs revenus du capital.
La création du PFU visait donc à simplifier et rendre plus lisible la fiscalité de l'épargne, tout en restaurant l'attractivité de la France face à d'autres pays européens, souvent plus compétitifs sur ce terrain.
Pour les investisseurs aux revenus élevés, le gain a été immédiat : par exemple, un contribuable percevant 10 000 € de dividendes et imposé à 45 % payait auparavant 6 220 € d'impôt et prélèvements sociaux. Avec la flat tax, sa facture tombe à 3 000 €. Un allègement de plus de 50 %.
Si la flat tax a permis de simplifier la fiscalité du capital, tous les placements n'y sont pas soumis de la même manière. Certains produits d'épargne bénéficient d'un cadre fiscal plus avantageux, capable d'atténuer l'impact d'une éventuelle hausse de la flat tax.
C'est notamment le cas de l'assurance-vie, une enveloppe d'épargne particulièrement souple, qui permet d'investir à la fois sur des supports sécurisés (fonds en euros) et sur des supports plus dynamiques (unités de compte).
Mais au-delà de sa diversité des supports d'investissement accessibles en assurance-vie, l'un des plus grands atouts de l'assurance-vie reste sa fiscalité avantageuse sur les gains : après huit ans de détention, l'épargnant bénéficie d'un abattement annuel sur les plus-values (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) et d'une imposition réduite à 7,5 % sur les gains.
Pourquoi la hausse de la flat tax est au cœur des débats politiques ?
Si la flat tax a longtemps été perçue comme un outil de relance et de compétitivité, le contexte économique a changé.
La France fait face à un déficit public supérieur à 5 % du PIB, et la question du financement des dépenses publiques revient de ce fait sur la table.
Dans cette optique, certains responsables politiques estiment qu'une hausse de la flat tax pourrait contribuer à rééquilibrer les comptes de l'État, sans toucher à la fiscalité du travail déjà jugée lourde.
Composée de deux volets, 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, il s'agirait plus probablement d'une augmentation de la part liée à l'impôt sur le revenu.
Le projet de loi de Finances pour 2025 prévoyait déjà une hausse de la flat tax, en portant le taux global à 33 %, un amendement qui a été finalement abandonné après la censure du gouvernement Barnier. Pour un épargnant percevant 10 000 € de dividendes, la fiscalité passerait alors de 3 000 € à 3 300 €.
Pour le budget 2026, il a été question de relever le taux à 36 %, ce qui signifierait qu'au lieu de payer 3 000 € d'impôt sur les gains, il faudrait payer 3 600 €.
Des enveloppes fiscales qui limitent fortement l'impôt sur les gains
En cas de hausse, tous les revenus soumis au PFU seraient potentiellement affectés :
- Les dividendes d'actions,
- Les intérêts des placements obligataires,
- Les plus-values de cession de titres (actions, parts de fonds, etc.).
En revanche, certains placements resteraient hors du champ de la flat tax ou permettraient de profiter d'un cadre fiscal plus avantageux. En France, le choix de l'enveloppe fiscale pour investir a un impact majeur sur la fiscalité des gains. Deux produits phares bénéficient d'avantages significatifs :
- L'assurance-vie : les contrats de plus de 8 ans bénéficient de l'abattement de 4 600 € par an pour une personne seule (ou 9 200 € pour un couple). Au-delà, les gains sont taxés à un taux réduit de 7,5 % (jusqu'à 150 000 € de primes versées), puis 12,8 % au-delà, toujours additionné des prélèvements sociaux à 17,2 %.
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- le Plan d'Épargne en Actions (PEA) offre une exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans (seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % restent dus).
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En comparaison, le Compte-Titres Ordinaire (CTO) n'offre aucun avantage fiscal : les gains et dividendes sont imposés à la flat tax, soit 30 % actuellement (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) dès la première année.
Autrement dit, une éventuelle hausse de la flat tax toucherait surtout les revenus de capitaux mobiliers détenus hors enveloppe fiscale avantageuse.
Concrètement, pour 10 000 € de gains en 2026 :
| Solution d'épargne | Impôt et prélèvements sociaux (30 %) | Impôt et prélèvements sociaux (36 %) |
|---|---|---|
| CTO | 3 000 € 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux |
3 600 € |
| PEA (contrat détenu depuis au moins 5 ans) | 1 720 € 17,2 % de prélèvements sociaux et pas d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention du contrat |
1 720 € Taux inchangé car uniquement les prélèvements sociaux sont dus. |
| Assurance-vie (contrat détenu depuis au moins 8 ans) | 1 333,80 € Pour un contrat détenu depuis au moins 8 ans, la fiscalité est particulièrement avantageuse : après l'abattement de 4 600 €, le taux d'imposition est de 7,5 % si les primes versées dans le contrat sont inférieures à 150 000 € |
1 333,80 € Taux inchangé dans l'hypothèse d'un maintien de la fiscalité de l'assurance-vie. |
Hausse de la flat tax : vers une fiscalité du capital à deux vitesses
Si la flat tax devait augmenter de 30 % à 36 %, les écarts d'imposition deviendraient encore plus marqués selon les enveloppes d'épargne choisies :
- La fiscalité du CTO suivrait totalement la hausse, la totalité des gains étant imposée à la flat tax (30 %).
- Avec le PEA, pas de changement, seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % resteraient dus pour un contrat détenu depuis au moins 5 ans.
- L'assurance vie, grâce à son taux réduit partiel et à l'abattement, limiterait la pression fiscale sur les gains, même si la hausse de la flat tax ne serait pas sans conséquence hors abattement et/ou avant 8 ans.
Mais d'autres placements comme votre portefeuille de cryptomonnaies ou vos livrets bancaires fiscalisés sont également concernés par la flat tax. Une hausse de cette taxe aurait donc également des conséquences sur le rendement après fiscalité de ces placements.
- ceux qui détiennent leurs placements dans des enveloppes fiscales avantageuses (PEA, assurance vie) continueraient de profiter d'une fiscalité relativement douce,
- tandis que ceux investissant hors de ces enveloppes (CTO, cryptomonnaies...) seraient directement pénalisés.
C'est cette divergence qui transforme la fiscalité du capital en un marché à deux vitesses, où le choix de l'enveloppe d'épargne devient un facteur déterminant pour préserver le rendement net des placements.
Dans un contexte budgétaire aussi tendu, il paraît difficile d'imaginer que la fiscalité de l'épargne demeure inchangée dans les années à venir.
D'autres pistes pourraient être explorées par le législateur, notamment une évolution de la fiscalité de l'assurance-vie, jusqu'ici considérée comme un pilier stable du patrimoine des Français.
Il est ainsi important pour les épargnants de rester attentifs aux réformes à venir. En cas de changement, il peut être pertinent de faire le point avec un conseiller Meilleurtaux Placement, afin d'identifier les solutions les plus adaptées à votre situation et d'orienter efficacement votre épargne.
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Meilleurtaux Essentiel Vie est un contrat individuel d'assurance vie de type multisupports distribué par Meilleurtaux Placement et assuré par La France Mutualiste - Mutuelle nationale de retraite et d'épargne soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 691 132 - Siège social : Tour Pacific, 11-13 cours Valmy - 92977 Paris La Défense Cedex.
Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en Unités de Compte, en parts de provisions de diversification et en euros. Pour la part investie en Unités de Compte et en parts de provisions de diversification, les montants investis ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Les caractéristiques principales du contrat Meilleurtaux Essentiel Vie et de ses différentes options d'investissement sont exposées dans le Document d'Informations Clé et les Documents d'Informations Spécifiques disponibles sur placement.meilleurtaux.com ou sur le site de l'Assureur https://www.la-france-mutualiste.fr.
