Le texte budgétaire sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité retient, comme prévu, le doublement du plafond de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt à 75% dite « loi Coluche ». Le dispositif s’appliquerait dès les dons de fin 2025.
- Le texte soumis au 49.3 retient le doublement du plafond « loi Coluche » à 2 000 euros.
- Le scénario d’un passage en crédit d’impôt, voté un temps, n’est pas conservé.
- Jusqu’à 2 000 euros de dons à des associations d’aide aux plus démunis resteraient à 75%.
- La réduction maximale correspondante est de 1 500 euros.
- La mesure viserait les dons réalisés après le 14 octobre 2025, dès la déclaration 2026.
Après plusieurs revirements au fil de l’examen du budget 2026, le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité devrait constituer la version quasi définitive. Il reprend une mesure annoncée dès octobre : le relèvement du plafond de la réduction d’impôt à 75% dite « loi Coluche ».
Un plafond doublé, de 1 000 à 2 000 euros
Dans cette version, le montant de dons éligibles à la réduction au taux de 75% passerait de 1 000 à 2 000 euros. Cette disposition figurait déjà dans le projet de loi de finances initial pour 2026.
Un détour par l’idée d’un crédit d’impôt, finalement écartée
En cours de discussions, un amendement adopté en commission des finances avait transformé la réduction en crédit d’impôt. La mesure avait ensuite été votée en séance par les députés, avant d’être abandonnée après le rejet, en première lecture, du budget 2026 à l’Assemblée nationale. Au final, c’est bien la mesure de départ (le plafond doublé) qui se retrouve dans le texte soumis au 49.3.
Quel avantage maximal pour les donateurs ?
Si les motions de censure, dont l’examen est attendu vendredi 23 janvier, étaient rejetées (hypothèse probable au moment où ces lignes sont écrites), le budget 2026 serait adopté avec ce relèvement de plafond.
Concrètement, les dons jusqu’à 2 000 euros à des associations d'aide aux plus démunis (MSF, Restos du cœur, etc.) pourraient ouvrir droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 1 500 euros au maximum.
Calendrier : quels dons seraient concernés ?
Le commentaire publié en octobre au sujet de l’article 9 indiquait : « Cette mesure vise à encourager davantage la générosité des Français, en favorisant une plus grande implication des contribuables disposant de revenus importants dans l'exercice des missions d'intérêt général ».
Il précisait aussi : « Cette mesure s'appliquera aux dons consentis à compter de la présentation du présent projet de loi de finances en conseil des ministres afin que ce relèvement du plafond soit effectif pour les dons effectués en fin d'année 2025 ».
Dans le calendrier annoncé, l’application interviendrait dès la déclaration 2026 (impôt 2026 sur les revenus 2025), pour les dons effectués après le 14 octobre 2025.
