vendredi04mars

Hier, le premier ministre a dévoilé ses pistes concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine dont le projet de loi doit être présenté avant fin avril. Cette réforme viserait à instaurer une nouvelle fiscalité sur le patrimoine plus juste, plus efficace et en phase avec les réalités économiques.

    Ainsi, le bouclier fiscal sera supprimé ou existera sous une autre forme. Pour rappel, le bouclier fiscal permet de plafonner l'impôt des contribuables à 50% de leur revenu.

    Ensuite deux options ont été émises concernant l'impôt de solidarité sur la fortune qui touche les ménages aisés. Dans les deux scénarios, la taxation commencera à 1 300 000 euros au lieu de 800 000 euros auparavant, soit 300 000 personnes ne paieront plus l'ISF.

    La première option consiste à alléger l'ISF. Le barème serait simplifié, les tranches passeraient alors de 6 à 2. Ainsi de 1,3 millions à 3 millions, l'imposition serait de 0,25%. Au-delà des 3 millions, l'imposition serait de 0,5%. En revanche, l'imposition s'établirait proportionnellement et non progressivement comme il est fait maintenant. Ainsi, pour un patrimoine de 5 millions d'euros, l'imposition serait de 0,5% de 5 millions soit 25 000 euros et non de 0,25%*3000000+0,5%*2000000 soit 17500 euros. Actuellement, l'imposition pour un patrimoine de 5 millions est de 43835 euros car les taux sont plus élevés. Le plafonnement de l'ISF et l'IR à 85% des revenus disparaîtra.

    La seconde remplace l'ISF par l'IRF (Impôt sur le revenu de la fortune). Cet impôt taxera les plus values latentes c'est-à-dire que les plus values seront taxées chaque année et non, seulement, en cas de vente. Les plus values sur les valeurs mobilières, l'assurance vie et l'immobilier (hors résidence principale) seront donc taxées à hauteur de 19%. Ainsi, lors de la vente d'une valeur mobilière ou d'un bien immobilier, la taxe de 19% qui existe déjà sera diminuée de l'IRF payé auparavant sur les plus values latentes. Cela évitera d'avoir une double taxation. En cas de moins values, les moins values latentes s'imputeront sur les plus values latentes des dix années suivantes.
    En revanche, la variation de la valeur de la résidence principale ainsi que les titres de sociétés non cotées ne seront pas imposés.
    Ainsi, si une résidence principale vaut 2 millions d'euros, le contribuable est donc soumis à l'IRF mais si elle s'apprécie de 100 000 euros, ces derniers ne seront pas pris en compte pour le calcul de l'IRF.

    Pour les deux options, le patrimoine taxable ne changera pas. Ainsi les forets, les oeuvres d'art et les biens professionnels ne seront pas soumis à l'impôt. Et, la résidence principale sera prise en compte après un abattement de 30%.

    La déclaration sera, quant à elle, simplifiée puisque les contribuables ayant un patrimoine compris entre 1300000 euros et 3 millions n'auront plus de déclaration d'ISF à remplir, ils le déclareront sur la déclaration de revenus.

    Cependant, ces deux scénarios de réforme laisseraient entre 800 millions et 1 milliard de recettes à trouver. Le ministre du budget, François Baroin, a alors émis deux idées.
    La première serait de taxer davantage les résidences principales des étrangers, la seconde de récupérer l'argent sur les exilés fiscaux.
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