Principe de base de la taxation de l'assurance-vie
Il est toujours utile de rappeler que les intérêts et plus-values accumulés sur l'assurance-vie ne sont taxables qu'en cas de retrait. Qu'il s'agisse d'un retrait partiel ou total, la part de capital n'est jamais taxée.
Calcul de la part taxable
Dans le cas d'un rachat total, calculer la part taxable au titre des plus-values est simple : Montant de l'épargne — montant des versements effectués.
Le calcul est plus complexe lorsqu'il s'agit d'un rachat partiel. Il faut en effet définir la part de capital et celle qui correspond aux plus-values. La partie imposable est calculée de la manière suivante par le FISC :
Part imposable = montant du retrait - (montant des versements x montant du retrait)/capital accumulé
La réforme " Macron " ayant pris le 27 septembre 2017 comme date charnière pour le mode de taxation, vous serez peut-être amené à effectuer le calcul en deux fois :
Un premier calcul sur la base des versements effectués avant le 27 septembre 2017
Un second calcul prenant en compte le nouveau mode de taxation pour les versements effectués après le 27 septembre 2017
La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie
L'assurance-vie est historiquement une épargne sur le long terme. Suivant la durée de détention du contrat, la fiscalité est donc plus ou moins favorable. La durée charnière est de 8 ans.
(Une exception est toutefois faite pour les contrats alimentés avant le 26 septembre 1997 et pour lesquels l'exonération est totale)
La partie gain est donc à déclarer à l'impôt sur le revenu et subit un prélèvement égal à votre tranche marginale d'imposition.
À moins que vous ne choisissiez le prélèvement libératoire forfaitaire.
Le montant du prélèvement libératoire dépend de plusieurs choses, en premier lieu de la date des versements.
Taxation versement avant le 26 septembre 2017
Pour les versements effectués jusqu'au 26 septembre 2017, le taux dépend de l'âge du contrat :
35 % pour un rachat avant 4 ans,
15 % pour un rachat entre 4 et 8 ans,
7,5 % pour un rachat après 8 ans, après un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple.
Taxation versement après le 26 septembre 2017
Pour les versements effectués après le 26 septembre 2017 (date d'instauration du PFU à 12,8 %+17,2 %), le taux dépend de l'âge du contrat et du montant global que l'assuré détient sur les contrats d'assurance-vie :
7,5 %, après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple, si le contrat a plus de 8 ans et pour la part de versement inférieure à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) versée sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie.
12,8 % dans les autres cas (abattement de 4600 euros ou 9200 euros) pour les rachats de plus de 8 ans.
Dans tous les cas, l'administration fiscale va prélever également 17,2 % de prélèvement sociaux sur les gains des rachats, sauf sur les gains provenant des fonds en euros (ceux-ci sont prélevés à la source au moment de l'inscription en compte des intérêts des fonds en euros.)
L'imposition des rentes en assurance-vie : une question d'âge
Dans la majorité des contrats, il est possible de convertir son épargne en rente. Ce système permet de percevoir un revenu régulier jusqu'à son décès.
Dans l'hypothèse d'une sortie du contrat sous forme de rente, et non en capital, c'est un régime spécial de taxation qui s'applique et qui intègre l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
La part taxable de la rente varie en fonction de l'âge de l'assuré :
70 % à moins de 50 ans ;
50 % entre 50 et 59 ans ;
40 % entre 60 et 69 ans ;
30 % à partir de 70 ans.
L'impact de l'IFI sur l'assurance-vie
En transformant l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réforme Macron exclut dorénavant de l'assiette d'imposition le capital placé en assurance-vie.
Toutefois, certains supports restent imposés et doivent donc être intégrés à la déclaration. Il s'agit principalement des fractions d'assurance-vie qui intègrent des actifs immobiliers tels que :
Parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
Parts d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ;
Parts de supports financiers investis dans des biens ou droits immobiliers.
Les gains générés par ces parts peuvent toutefois être exonérés de l'IFI dès lors que l'assuré en dé-tient moins de 10 % et si le fonds détient lui-même moins de 20 % des biens ou des droits immobiliers.
Malgré la réforme, l'assurance-vie reste attractive
Il suffit de prendre connaissance des chiffres portant sur les 6 premiers mois de l'année 2019 pour se voir confirmer que l'assurance-vie reste un des placements préférés des Français.
La collecte nette s'élève ainsi à 74 milliards d'euros, en hausse de 2 milliards sur la même période de 2018.
Preuve que les souscripteurs n'ont pas été trop effrayés par la réforme, les prestations se situent au même niveau que l'an passé, soit 1,8 milliard d'euros.
Concernant l'encours global, il s'élève à 1 750 milliards d'euros, en hausse de 3 % sur 1 an.
Bilan de la réforme
Les détenteurs de " gros " contrats sont donc les perdants de la réforme avec une hausse d'impôt de 5,3 à 12,8 %. Par contre, les retraits effectués avant le 27 septembre 2017 sur un contrat de moins de 8 ans sont gagnants. Sont également bénéficiaires de nombreux foyers imposables au titre de l'IFI.
Un des rares points négatifs est la hausse des prélèvements sociaux qui passent de 15,5 % à 17,2 %.
