vendredi13mai

L'un des objectifs de l'assurance vie est la transmission de capital. Ce placement vous permet de transmettre un capital à vos proches à des conditions fiscales avantageuses. Le souscripteur d'un contrat doit porter une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire afin que la transmission corresponde à sa volonté et afin d'éviter tous conflits entre les héritiers.

    La clause standard

    La liberté de choix des bénéficiaires est la règle en matière de transmission de capital. Le souscripteur est libre de choisir les personnes de son choix.

    La clause standard " Mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers " doit s'adapter en fonction de la volonté du souscripteur en matière de transmission.

    Cette clause signifie que lors du décès du souscripteur, le conjoint héritera de la totalité du capital de l'assurance vie. En cas de décès de celui-ci, ce sont les enfants vivants ou représentés qui hériteront . Sinon, s'il n'y a ni enfants vivants ni représentant, le capital ira aux héritiers.

    La clause libre

    Si cette clause ne correspond pas à la volonté de l'assuré, il peut la rédiger personnellement afin qu'elle s'adapte à ses souhaits en matière de succession. Mais il doit porter une attention particulière à plusieurs élements :

    - Afin d'éviter qu'une partie du capital soit réintégrée dans la succession en cas de décès d'un bénéficiaire, et que les héritiers soient obligés de payer les droits de mutation, il est intéressant de désigner des bénéficiaires de second rang . Ils sont désignés par la mention à défaut. Par exemple : la clause "Mon conjoint, à défaut mes enfants" désigne les enfants comme bénéficiaire de second rang .

    - Il est aussi judicieux d'inclure à la fin de la clause bénéficiaire la mention : "... à défaut mes héritiers légaux ", pour éviter que le capital du contrat d'assurance vie soient réintégrés dans la succession et que les héritiers doivent payer des droits de succession supplémentaires.

    - De plus, la formulation de la clause bénéficiaire doit être claire et précise:

    • Un partenaire lié par un PACS n'est ni un conjoint ni un héritier. Il faut donc qu'il soit désigné en temps que tel dans la clause bénéficiaire.
    • Un concubin n'est pas un conjoint ni un héritier. Il devra donc être clairement désigné. A défaut, le concubin ou le partenaire du PACS sera imposé à un taux de 60% alors que l'assurance-vie leur permettrait de bénéficier d'une exonération de 152 500 ? et au-delà d'une taxation à 20%.
    • Lorsque vous désignez vos bénéficiaires, de manière nominative, il est nécessaire de préciser, pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme, son adresse, sa date et son lieu de naissance.

    - Enfin, Il peut être important selon la volonté de l'assuré de mentionner dans la clause le cas où un bénéficiaire renoncerait au bénéfice du contrat. Par exemple, en indiquant : " En cas de renonciation d'un de mes enfants vivants au bénéfice du contrat, sa part sera répartie entre les enfants de celui-ci, à défaut à mes autres enfants, à défaut à mes héritiers. ", l'assuré évite que les capitaux soient réintégrées à sa succession.

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