Comme de nombreuses clauses figurant au contrat d’assurance vie la clause bénéficiaire est un élément fondamental puisqu’elle permet de déterminer qui seront les bénéficiaires désignés de votre assurance-vie. C’est cette clause que prendra en compte l’assureur au moment de votre décès, veillez à ce qu’elle soit conforme en tout point à vos souhaits.
L'essentiel à retenir :
- La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance-vie, définissant les personnes qui recevront les fonds en cas de décès de l'assuré.
- Elle permet de transmettre un capital ou une rente à des proches, même en dehors des règles successorales classiques, optimisant ainsi la transmission du patrimoine.
- La rédaction de cette clause doit être précise et claire, en tenant compte des liens de parenté et des volontés du souscripteur.
- La clause peut être modifiée en cours de vie du contrat, offrant une flexibilité pour s'adapter aux changements de situation familiale ou personnelle.
- Les bénéficiaires désignés peuvent être des personnes physiques ou morales, avec des implications fiscales spécifiques en cas de succession.
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous êtes le premier bénéficiaire si vous envisagez de récupérer les sommes versées et les plus-values réalisées. Ce contrat a notamment pour vocation de préparer au mieux votre avenir en vous permettant de disposer d’un capital à la retraite pour compenser une perte de revenus.
Mais n’oublions pas que l’assurance vie et succession se distingue par une fiscalité avantageuse lors de la transmission du capital, en plus de nombreux autres avantages de l'assurance vie. Ainsi, si votre décès intervient avant même que vous n’ayez récupéré intégralement le capital constitué, cet argent reviendra à vos héritiers, sauf si vous décidez de désigner d’autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire de l’assurance-vie permet, ainsi, la désignation du bénéficiaire ou de plusieurs bénéficiaires d’un contrat. Ils se verront verser les sommes épargnées. L’épargne détenue n’entre pas dans l’actif successoral, ce qui constitue une solution avantageuse pour privilégier un héritier naturel ou aider financièrement un proche.
Clause bénéficiaire standard ou particulière
Au moment de la souscription de votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez, selon votre situation et votre souhait, optez pour une clause bénéficiaire standard ou une clause particulière :
Les clauses standards
Les clauses standards sont désignées comme telles, car elles répondent aux situations les plus courantes. De fait, elles permettent de désigner :
- Votre conjoint non séparé de corps ou votre partenaire de pacs.
- Vos enfants nés ou à naître.
- Vos petits-enfants. Vos héritiers.
La clause particulière
La clause particulière vous permet de désigner qui bon vous semble (personne ou association) hormis les bénéficiaires interdits par la loi. Comme toujours en la matière, les bénéficiaires doivent être parfaitement identifiés et la répartition du capital précisée. Il vous faut aussi prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires en cas de décès de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Comment rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?
La rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ne peut laisser aucune place au hasard. En effet, si elle est mal rédigée :
- Le capital intègre la succession ;
- Le capital est versé aux héritiers selon les règles de la succession (conjoints, héritiers réservataires, etc.).
Vous êtes libre de rédiger cette clause bénéficiaire (dans une certaine limite, nous y reviendrons un peu plus loin). Elle permet de favoriser un héritier ou de désigner une personne qui n’était pas héritière naturellement. Il est, par exemple, possible de désigner une personne physique n'ayant aucun lien de parenté avec le souscripteur et même une personne morale (une association caritative, une fondation…).
La loi interdit certains bénéficiaires
Pour éviter les abus de confiance, toute personne ayant pu exercer une influence sur le souscripteur, de par son statut ou sa profession, est exclue. Une clause les mentionnant comme bénéficiaires est considérée comme nulle et non avenue.
En ce sens, l’article 909 du Code civil rappelle qu'il est interdit de choisir pour bénéficiaire :
- les membres de professions médicales (médecin, pharmacien, psychiatre…) ayant soigné le souscripteur malade avant son décès ;
- les mandataires judiciaires et les personnes morales exerçant leurs fonctions : conseillers financiers, assureurs, avocats, notaires, conseillers en gestion du patrimoine... ;
- les membres d’un culte : prêtres, rabbins, imams ou pasteurs.
- L’article L. 116-4 du Code de l’action sociale et des familles ajoute à la liste précédente :
- Les auxiliaires de vie, aides ménagères, accueillants familiaux ou personnels d’Ehpad ayant assisté le souscripteur avant son décès.
Notez que si une personne interdite est désignée mais qu’il existe un lien de parenté avec le souscripteur et que ce dernier n’a pas d’héritier ou que la personne en question est son héritier, la clause devient alors valable.
Si vous ne rédigez pas de clause bénéficiaire et optez pour une clause type pour votre assurance-vie, vous ne pouvez pas choisir un bénéficiaire en dehors de votre famille. De plus, vous ne pouvez choisir le mode de répartition du capital constitué.
Prenons l'exemple d'une clause bénéficiaire type de l’assurance-vie : vous désignez comme bénéficiaires votre conjoint survivant, puis vos enfants. C’est la personne figurant au premier rang du contrat qui percevra la totalité du capital. Si la mention « à défaut » est portée, en cas de décès du bénéficiaire principal, le capital sera reporté sur le nom suivant, et ainsi de suite.
En personnalisant la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, vous pouvez :
- Choisir le ou les bénéficiaires, quel que soit votre lien avec eux ;
- Verser un capital à parts égales ou privilégier un bénéficiaire par rapport à un autre ;
- Déterminer la manière dont sera réparti le capital. La clause bénéficiaire doit préciser pour chaque bénéficiaire sa quote-part en pourcentage.
Par exemple : vous désignez 4 personnes, à savoir votre conjoint, vos deux enfants et un ami. Vous pouvez déterminer que votre conjoint recevra 50 % du capital, que vos enfants recevront chacun 20 % et que votre ami recevra 10 %.
Attenion, les valeurs du capital en euros sont à éviter.
Comment désigner un bénéficiaire pour votre assurance-vie ?
Au moment de votre décès, un état des lieux de votre patrimoine sera effectué. Si vous avez souscrit une assurance-vie, celle-ci sera étudiée pour connaître le nom des bénéficiaires. Si vous désignez votre femme ou vos enfants, ce sera très simple. En revanche, si vous désignez d’autres personnes, vous devez vous assurer que celles-ci seront parfaitement identifiables. Une simple homonymie pourrait remettre en question la valeur de votre clause bénéficiaire. Évitez aussi d’employer des termes ne permettant pas d’identifier précisément le bénéficiaire, comme « Mon voisin » ou le nom seul d’une personne sans indication sur le lien de parenté.
Veillez donc à être le plus précis possible en indiquant dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie :
- Le nom du bénéficiaire (voire le nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que ses prénoms ;
- Sa date de naissance ;
- Son lieu de naissance ;
- Son lien de parenté.
Les mentions « vivant ou représenté » doivent apparaître devant le nom de chaque bénéficiaire. Cela permet d'anticiper le cas du décès du bénéficiaire. Vous pouvez choisir de renvoyer vers un testament pour la désignation des bénéficiaires. La clause testamentaire doit alors être déposée chez un notaire. Elle doit mentionner clairement le nom et le numéro du contrat d’assurance-vie.
Veillez aussi à communiquer à votre banquier ou assureur le nom et les coordonnées du notaire, afin qu’il puisse être contacté lors de la transmission. Si le testament n'a pas été encore établi, nous vous conseillons d’éviter d’en faire mention dans la clause bénéficiaire.
La clause particulière
Vous l’avez compris, votre clause bénéficiaire ne doit souffrir d’aucune imprécision ou ambigüité. Nous vous proposons à titre d’exemple, un texte parfaitement valable pour désigner votre conjoint et vos enfants ou à défaut vos héritiers légaux :
« Je suis titulaire d’une assurance-vie n° (numéro du contrat) souscrite auprès de votre compagnie le (date de la souscription). Par la présente, je désigne comme bénéficiaires mon conjoint, mes enfants nés ou à naître, à parts égales entre eux, vivants ou représentés. À défaut de l’un ou plusieurs de ces bénéficiaires, ceux-ci seront remplacés par mes héritiers légaux selon l’ordre de dévolution. »
Les clauses standards
Lorsque vous rédigez votre clause bénéficiaire (standard ou particulière) plusieurs erreurs sont à éviter :
- Désigner une personne sans l’identifier très précisément.
- Oublier la mention « vivants ou représentés ».
- Exprimer la part du capital attribuée en euros au lieu du pourcentage.
- Établir une répartition dont le total des quotités n’atteint pas 100 %.
- Renvoyer à un testament n’ayant jamais été établi.
Les limites de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie
En matière de choix du bénéficiaire pour une assurance-vie, on parle de primes manifestement exagérées si les sommes versées au contrat n’intègrent pas l’actif successoral. S’il est possible de désigner le bénéficiaire de son choix, le souscripteur du contrat ne dispose pas pour autant d’une liberté totale.
- Il n’est pas possible de placer son patrimoine intégralement dans une assurance-vie. Cela pourrait porter atteinte aux droits des héritiers réservataires et pourrait être considéré comme une fraude masquée ;
- Les primes versées ne doivent pas être démesurées par rapport aux revenus du défunt ;
- L’ouverture tardive d’un contrat d’assurance-vie en versant une forte somme d’argent peut être remise en question, notamment par les héritiers réservataires s’ils sont exclus de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie.
En clair, l’État veille à ce que la clause bénéficiaire ne puisse pas être une manière déguisée d’échapper à la fiscalité de l'assurance vie sur la succession et une manière de déshériter des héritiers naturels.
Peut-on modifier sa clause bénéficiaire ?
Le changement de bénéficiaire de l’assurance-vie est possible dans une certaine mesure. Pour modifier la clause bénéficiaire, il faut que le bénéficiaire n’ait pas accepté par écrit le bénéfice de ce contrat. S’il l’a accepté et s’il décède avant le souscripteur, le capital est réintégré dans l’actif successoral.
Si le bénéficiaire n’a pas communiqué d’accord écrit, le souscripteur est libre d’opérer un changement de bénéficiaire de son assurance-vie à tout moment. Cela peut se manifester dans le cadre d’un conflit avec le bénéficiaire désigné initialement ou pour aider financièrement un proche que vous souhaitez avantager.
Le bénéficiaire peut cependant choisir de refuser l’assurance vie. Il doit alors rédiger une lettre de renonciation à l’assurance ou banque en précisant bien le numéro du contrat. Le démembrement de l’assurance-vie peut parfaitement être envisagé, comme c’est le cas avec un bien immobilier.
Une clause bénéficiaire peut-elle être contestée ?
Certains cas peuvent permettre la contestation d’une clause bénéficiaire et entraîner la remise en cause partielle ou totale du bénéficiaire :
- Primes versées par le souscripteur très âgé et proche de son décès.
- Primes manifestement exagérées par rapport aux revenus du souscripteur tendant à léser les héritiers légaux.
- Primes manifestement exagérées par rapport aux revenus du souscripteur visant à éviter le paiement des droits de succession. Le contrat est alors requalifié en donation indirecte assujettie à ces derniers.
Clause bénéficiaire démembrée ou à options
Prenons un exemple de clause bénéficiaire de l’assurance-vie avec démembrement : vous désignez en premier lieu votre conjoint survivant qui aura l’usufruit de votre contrat. Cela lui permet, à votre décès, de conserver un niveau de vie correct et pallier toutes les dépenses imprévues au-delà des frais d’obsèques, si vous n’aviez pas souscrit d’assurance obsèques. Vous pouvez mentionner que vos enfants sont nus-propriétaires. La nue-propriété s’annulera au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire accèdera alors à la pleine propriété de votre capital.
Vous pouvez également envisager une clause bénéficiaire d’assurance-vie à options. Cette fois, c’est le bénéficiaire (souvent le concubin, conjoint marié ou partenaire de PACS) qui détermine la part du capital versée en sa faveur suite au décès du souscripteur. La partie refusée est alors attribuée aux bénéficiaires de second rang du contrat (il peut s’agir des enfants ou de toute autre personne).
Questions fréquentes sur la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Comment modifier une clause bénéficiaire ?
La désignation d’un bénéficiaire du contrat d’assurance-vie n’est pas figée tant que celui-ci n’a pas accepté par écrit le bénéfice du contrat. Si aucun document n’a été rédigé ou sur accord du bénéficiaire, il est possible à tout moment de modifier la clause bénéficiaire. Envoyez simplement un courrier écrit à la compagnie d’assurance.
Qui sont les héritiers légaux d'une assurance-vie ?
Sans clause bénéficiaire spécifique pour votre assurance-vie, les héritiers légaux sont le conjoint et les enfants et, à défaut, les parents ou frères et sœurs. En revanche, les héritiers légaux ne sont pas nécessairement les bénéficiaires du contrat si une clause bénéficiaire a été rédigée.
Une clause bénéficiaire peut-elle être remise en cause ?
S’il est prouvé que les primes sont manifestement exagérées, par exemple, un héritier peut parfaitement remettre en cause cette clause bénéficiaire de l’assurance-vie. Il peut alors demander la réintégration du capital dans l’actif successoral.
