Un amendement gouvernemental au budget 2026 vise à porter le plafond de la taxe Gemapi de 40 à 50 € par habitant. S’il est adopté, l’addition pourrait augmenter d’environ 10 € sur l’avis d’impôt local à l’automne 2026 pour les contribuables concernés.
- Plafond Gemapi: de 40 à 50 € par habitant proposé.
- Effet possible dès l’automne 2026: environ 10 € de plus sur l’avis d’impôt local.
- Taxe facultative, appliquée aux redevables d’un impôt local si la commune l’instaure.
- Déploiement en hausse: 79% des communes en 2024 (UNPI).
- Adoption incertaine: avis négatif de la commission des finances du Sénat.
Ce qui pourrait changer sur l’avis d’impôt local
Un amendement déposé au Sénat dans le cadre du budget 2026 propose de porter le plafond de la taxe Gemapi de 40 à 50 euros par habitant. À la clé, pour les ménages concernés, jusqu’à 10 euros supplémentaires sur l’avis d’impôt local à l’automne 2026, si la mesure franchit toutes les étapes de la navette parlementaire.
GEMAPI, de quoi s’agit-il ?
Créée il y a une dizaine d’années, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est facultative. Les collectivités peuvent décider de l’appliquer ou non. Lorsqu’elle est instaurée, elle est due par toute personne redevable d’un impôt local: taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises (CFE).
Une diffusion désormais majoritaire
Sa mise en place s’est étendue ces dernières années: « Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), près de 79% des communes en prélevaient une en 2024, contre les deux tiers en 2022, et seulement 2% en 2017 ».
Les raisons avancées par l’exécutif
Dans l’exposé de son amendement, le gouvernement met en avant l’accélération des besoins sur le littoral: « Le recul du trait de côte concerne environ le cinquième du littoral français à des degrés variables. Les dépenses à engager dans les prochaines années pour sa gestion et la recomposition rétro-littorale en résultant vont croître de manière significative », explique-t-il. « Or, l'érosion côtière, phénomène naturel prévisible, n'est pas intégrée à la liste des risques naturels majeurs. À ce titre, le Fonds Barnier ne peut pas être mobilisé pour financer des actions de protection et d'indemnisation. »
Une adoption encore incertaine
Le calendrier budgétaire complique la donne. Quand le budget de la Sécu paraît en meilleure posture à l’Assemblée nationale grâce à l’appui du PS, l’issue du budget 2026 demeure plus aléatoire. Le sort de l’amendement « Gemapi » l’est tout autant, d’autant qu’il a reçu un avis défavorable de la commission des finances du Sénat.
