Les Français hésitent encore trop souvent à transmettre de leur vivant alors qu'il s'agit de l'un des leviers fiscaux les plus puissants pour préserver un patrimoine familial.
La transmission de son vivant peut en effet permettre de transmettre de manière anticipée en limitant les droits de succession qui seraient appliqués en cas de décès ainsi qu'en évitant certaines tensions entre héritiers.
Donations, démembrement de propriété, transmission d'épargne ou d'assurance-vie : les outils sont nombreux et peuvent considérablement réduire la facture fiscale.
Plus vous donnerez tôt, plus vous pourrez donner en multipliant les abattements dans le temps
La majorité des donations réalisées peuvent bénéficier d'un abattement sur la valeur des biens donnés, réduisant ainsi la base taxable aux droits de donation. Leur montant varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Ces abattements peuvent être utilisés à nouveau tous les 15 ans. Ce « rappel fiscal » de 15 ans permet ainsi de transmettre un patrimoine important en franchise de droits par donations successives.
Ci-après les abattements applicables :
- 100 000 € par parent et par enfant ;
- 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant ;
- 5 310 € par arrière-grand-parent et par arrière-petit-enfant.
À noter que l'abattement peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois sur la période de 15 ans : s'il n'a pas été utilisé en totalité lors d'une première donation, vous pouvez en utiliser le solde encore disponible pendant une durée de 15 ans.
Ces abattements peuvent aussi se cumuler entre eux : un enfant peut recevoir 200 000 € de ses parents (100 000 € de chacun de ses parents) et 127 460 € de ses grands-parents (31 865 € de ses 4 grands-parents) tous les 15 ans sans droit de donation à régler.
Ces abattements peuvent, le cas échéant, se cumuler avec :
- L'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €), applicable même en l'absence de lien de parenté ;
- L'exonération des dons familiaux de sommes d'argent (dans la limite de 31 865 € sous conditions restrictives).
| Exemple : |
| Un couple avec deux enfants peut transmettre : |
| 100 000 € x 2 parents x 2 enfants = 400 000 € exonérés de droits de donation tous les 15 ans. |
| Sur 30 ans, cela représente 800 000 € transmis sans droits de donation. |
| En cas de décès des parents, ces 800 000 € tomberaient dans la succession avec l'ensemble du patrimoine, taxée parfois à plus de 20% selon les tranches. |
Nota : ces exemples partent du postulat que la législation fiscale applicable aux donations serait inchangée.
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Transmission de bien immobilier : l'intérêt du démembrement
Le démembrement de propriété consiste à donner uniquement la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit (le droit d'occuper le bien ou de percevoir les loyers).
Dans cette hypothèse de donation avec réserve d'usufruit, les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété donnée. Cette valeur est déterminée par un barème fiscal qui dépend de l'âge de l'usufruitier (donateur) et est donc inférieure à la valeur en pleine propriété.
Barème de l'article 669 du CGI :
| Age de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90% | 10% |
| Entre 21 et 30 ans | 80% | 20% |
| Entre 31 et 40 ans | 70% | 30% |
| Entre 41 et 50 ans | 60% | 40% |
| Entre 51 et 60 ans | 50% | 50% |
| Entre 61 et 70 ans | 40% | 60% |
| Entre 71 et 80 ans | 30% | 70% |
| Entre 81 et 90 ans | 20% | 80% |
| Plus de 91 ans | 10% | 90% |
Au décès du donateur, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété entre les mains du nu-propriétaire (donataire) sans droits de succession supplémentaires à payer sur cette opération.
| Exemple : |
| Madame X a 62 ans et possède un appartement locatif d'une valeur de 300 000 €. Elle donne la nue-propriété à sa fille. |
| A 62 ans, la nue-propriété vaut 60% du bien, soit 180 000 €. |
| Soit après application de l'abattement par parent et par enfant de 100 000 €, une assiette taxable de 80 000 € et des droits de donation dus de 14 194 €. |
| En l'absence de donation avec démembrement et en cas de décès de Madame, les droits de succession dus sur ce bien -- sans prise de valeur et sans autre patrimoine - seraient de 38 194 €. |
La donation de la nue-propriété des SCPI est également possible : dans cette hypothèse, outre le fait pour l'acquéreur détenteur des parts de SCPI de diversifier son patrimoine, cela lui permet également de transmettre par anticipation un bien tout en conservant les revenus procurés par ces parts de SCPI.
| Exemple : |
| Monsieur Z a 55 ans et souhaite donner à son fils la nue-propriété de 100 000 € de parts de SCPI. |
| La nue-propriété vaut 50% de la valeur en pleine propriété, soit 50 000 € au jour de la donation. |
| En l'absence d'utilisation de l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant au cours des 15 années précédant la donation, celle-ci ne fera l'objet d'aucun droit de donation. |
| Monsieur Z continuera de percevoir les loyers afférents aux parts de la SCPI. A son décès, son fils récupérera la pleine propriété sans fiscalité supplémentaire. |
| En l'absence de donation avec démembrement et en cas de décès de Monsieur, les droits de succession dus sur ces parts -- si celles-ci valent au jour du décès 130 000 € et sans autre patrimoine - seraient de 4 194 €. |
Nota : ces exemples partent du postulat que la législation fiscale applicable aux donations serait inchangée.
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En cas de donation de sommes d'argent à vos enfants : donner du cash ou passer par l'assurance-vie ?
La transmission de son vivant peut également prendre des formes plus immédiates et très efficaces, comme la donation d'argent ou l'utilisation de l'assurance-vie. Ces solutions offrent une grande souplesse, une simplicité administrative et, surtout, un avantage fiscal significatif lorsqu'elles sont utilisées au bon moment.
Qu'il s'agisse de financer un projet familial, d'aider un enfant à investir ou de préparer une transmission défiscalisée, ces dispositifs permettent d'agir rapidement tout en conservant un contrôle précis sur son patrimoine.
Pour rappel, les dons de sommes d'argent sont exonérés de droits de donation sous certaines conditions (et dans certaines limites) :
- Le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
- Le bénéficiaire doit être majeur, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l'objet d'une mesure d'émancipation).
Les dons de sommes d'argent doivent être effectués en pleine propriété :
- Aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
- Ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
- Ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.
L'exonération est accordée dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans et peut se cumuler avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté.
| Exemple : |
| Une grand-mère de 78 ans donne 31 865 € à chacune de ses deux petites-filles (soit 63 730 €) via un don familial de somme d'argent. |
| Ainsi, la transmission d'argent est immédiate, sans droit et les petites-filles peuvent utiliser librement l'argent ainsi donné. |
Par ailleurs, une transmission via l'assurance-vie présente également un avantage certain. En effet, l'assurance-vie n'est pas soumise aux droits de succession classiques mais à sa propre fiscalité avantageuse :
- Pour les primes versées sur le contrat avant les 70 ans : la taxation porte sur le capital total (primes versées + intérêts/plus-values) après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus pour un même assuré, au taux de 20% sur la part taxable allant jusqu'à 700 000 € (après abattement) et 31,25% au-delà ;
- Pour les primes versées sur le contrat après 70 ans : la taxation porte sur les seules primes versées au contrat (exonération des produits et plus-values acquis), après abattement de 30 500 € unique et global, à partager entre tous les bénéficiaires taxables (et non par bénéficiaire), selon le barème des droits de succession en fonction du lien de parenté.
| Exemple : |
| Un père verse 300 000 € sur un contrat d'assurance-vie avant ses 70 ans et désigne ses deux enfants comme bénéficiaires à parts égales. |
| À son décès, chaque enfant reçoit 150 000 €. |
| Ce montant étant inférieur à 152 500 € (le père n'ayant aucun autre contrat d'assurance-vie), aucun droit n'est dû. |
| Si ce montant avait fait l'objet d'une transmission par succession classique, chaque enfant aurait a minima des droits de succession de l'ordre de 8 194 €. |
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Ainsi, pour préparer un futur soutien financier, l'assurance-vie peut être plus efficace qu'une donation immédiate, surtout quand les parents ont moins de 70 ans et peut permettre également la transmission d'un capital plus important (intégrant les produits procurés tout au long de la vie du contrat).
En conséquence, transmettre son patrimoine tôt n'est pas seulement un acte généreux mais permet aussi une optimisation majeure.
Anticiper c'est pouvoir bénéficier de la multiplication des abattements, d'une réduction de la fiscalité applicable, éviter des éventuelles tensions entre héritiers, transmettre au bon moment quand les enfants/bénéficiaires en ont besoin.
La transmission n'est pas un sujet de fin de vie mais une stratégie de long terme.
Il conviendra toutefois d'être vigilant et de se faire accompagner notamment par un notaire afin de respecter la réserve héréditaire. Par ailleurs, une donation reste un acte irrévocable donc il est nécessaire de bien comprendre l'opération, notamment en cas de démembrement de propriété. Enfin, la donation-partage en présence de plusieurs héritiers est un bon moyen de transmettre par anticipation tout en limitant les éventuelles frictions entre héritiers.
Nos conseillers sont à votre disposition pour réaliser un audit patrimonial et vous conseiller sur ces aspects.
