L’adoption par les députés de l’amendement proposant l’augmentation de la CSG (Contribution sociale généralisée) aura un impact sur les rendements des produits d’épargne. Ce texte prévoit une hausse de 1,4 point du taux de la contribution, lequel passerait de 9,2 % à 10,6 %.
- Le taux de la CSG devrait s’établir à 10,6 % à partir de 2026, et celui des prélèvements sociaux progresserait également à 18,6 %.
- Cette hausse entraînerait mécaniquement une augmentation du PFU, laquelle passerait de 30 % à 31,4 %.
- En cas d’adoption définitive de ce texte, les gains des produits d’épargne soumis à la flat tax seraient nettement réduits.
- Pour certains contribuables, il est possible de déduire une partie de la CSG (6,8 %) du revenu global de l’année de paiement.
Vers une augmentation des prélèvements sociaux
Avec cette hausse de la CSG à 10,6 %, le taux des prélèvements sociaux devrait atteindre 18,6 %, contre 17,2 % actuellement.
ImportantPour les placements financiers soumis à cette taxation, les gains risqueraient ainsi d’être réduits. D’ailleurs, cette mesure se traduirait aussi par une augmentation du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 31,4 %.
Parmi les produits concernés figurent l’assurance vie, le PER, les comptes à terme, les comptes titres et PEA, les livrets bancaires, le PEL (Plan épargne logement) de plus de 12 ans et le CEL (compte épargne logement) ouvert après 2018.
Les revenus fonciers et les plus-values immobilières seraient également impactés étant donné que ceux-ci sont soumis aux prélèvements sociaux. Ainsi, seuls les livrets réglementés (Livret A, LDDS et LEP) en sont exonérés.
Heureusement, le taux de l’impôt qui s’applique aux intérêts de ces placements demeurent inchangé (12,8 %), et pour certains contribuables, il est possible de déduire une part de la CSG.
Comment fonctionne la déductibilité de la CSG ?
Ce dispositif est accessible aux épargnants ayant choisi l’imposition au barème pour l’ensemble de leurs revenus et plus-values mobilières (dividendes, rémunération de titres de créance, d’obligations, et de comptes épargne…).
Ces derniers ont ainsi la possibilité de déduire une part de la contribution versée, soit 6,8 % du revenu global de l’année de paiement. Jusqu’ici, ce taux n’est pas ciblé par un projet de modification. Le reste qui serait de 3,8 % (contre 2,4 % en ce moment) viendrait s’ajouter aux autres prélèvements (prélèvement de solidarité à 7,5 %, et CRDS à 0,5 %).
